Le géant américain des logiciels Microsoft, dont la filiale française a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux, est soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France, selon le Canard Enchaîné de ce jour.
Microsoft aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés, affirme l'hebdomadaire.
"Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France", mais "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes", est-il indiqué dans l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition du 28 juin, citée par le journal.
Un contrôle fiscal "banal" pour Microsoft
Cette opération permettrait à Microsoft d'"échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France", ainsi que de faire des économies de TVA. L'hebdomadaire satirique croit savoir que les agents du fisc se demandent si cette fraude présumée, déjà consistante, n'est pas "encore plus considérable".
Lors du contrôle fiscal, Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France avait déclaré : "C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a eu lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire". La direction de Microsoft n'a pas encore réagi aux accusations du Canard.
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