Société

Médicaments, cigarettes, alcools: Ce qu'il faut savoir avant de partir en voyage

A la veille de période de vacances scolaires, la douane et la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt rappellent les consignes de base à respecter dans le cadre d'un voyage. Quelle marchandise déclarer? Quel produit transporter et dans quelle limite? Voici ce qu'il faut savoir pour voyager tranquille:


Médicaments, cigarettes, alcools: Ce qu'il faut savoir avant de partir en voyage
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Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle de la métropole et de l'Union européenne. L’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire.

Les départements d’outre-mer doivent également se protéger des menaces sanitaires et environnementales
liées à l’introduction de végétaux ou d’animaux vivants. Les marchandises doivent donc être déclarées.

Toutefois vous pouvez transporter certains biens dans vos valises sans avoir à effectuer de déclaration, dans la limite de franchises et des cas suivants :


1. Vous allez en métropole depuis La Réunion

En valeur :
Voyageurs de 15 ans et plus : 430 euros.
Voyageurs de moins de 15 ans : 150 euros.

En quantités :
TABACS (uniquement pour les voyageurs au-delà de 17 ans) Cigarettes : 200 unités ou Cigarillos : 100 unités ou Tabacs à fumer : 250 g ou Cigares : 50 unités.
ALCOOLS (uniquement pour les voyageurs au-delà de 17 ans) 1 litre d’alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d’alcool titrant moins de 22° et 4 litres de vins tranquilles et 16 litres de bière
MEDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur.


2. Vous arrivez à La Réunion

A l’arrivée de métropole ou d’un pays de l’Union européenne

Franchises en valeur (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) : 1000 euros

ET

Franchises quantitatives (uniquement pour les voyageurs au-delà de 17 ans)
-TABACS : 200 Cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 grammes de tabacs à fumer
-ALCOOLS : 1 litre d’alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d’alcool titrant moins de 22° et 4 litres de vins tranquilles et 16 litres de bière

A l’arrivée d’un pays tiers (situé hors de l’Union européenne)

Franchises en valeur (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) :
- Voyageurs âgés de 15 ans et plus : 430 euros
- Voyageurs âgés de moins de 15 ans : 150 euros

ET

Franchises quantitatives (uniquement pour les voyageurs au-delà de 17 ans) :
- TABACS: 200 Cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 grammes de tabacs à fumer
- ALCOOLS : 1 litre d’alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d’alcool titrant moins de 22° et 4 litres de vins tranquilles et 16 litres de bière


3. Les marchandises interdites

- Les contrefaçons sont interdites à la détention et à l'importation

- Une législation très stricte interdit toute introduction de végétaux frais ou destinés à la plantation, quelle que soit la voie d’entrée (notamment aérienne et maritime). L’arrêté préfectoral n°3029 du 25 septembre 1992 interdit ainsi
l’importation de tout matériel végétal frais tels que bulbes, rhizomes, plantes ou parties de plantes, fleurs, légumes et fruits frais. De nombreuses espèces animales sont interdites à l’importation, tant pour des raisons de protection sanitaire qu’environnementale.

Ces informations sont disponibles sur le site de la DAAF : http://daaf974.agriculture.gouv.fr/Importer-Exporter


4. Les obligations déclaratives de capitaux

Tant à l'arrivée, qu'au départ de France ou des DOM, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs, que vous transportez avec vous. Cette déclaration gratuite est à effectuer auprès de l'administration des douanes, qui effectue des contrôles afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites et notamment des
stupéfiants.

Le transport d’espèces (billets ou pièces de monnaie), titres (actions, obligations...) et valeurs (bons de capitalisation, valeurs mobilières...) d’un montant supérieur ou égal à 10 000 euros doit faire l’objet d’une déclaration en douane.

Le nouveau télé-service DALIA, vous permet d’effectuer cette déclaration en ligne à partir du portail douanier Prodouane :https://pro.douane.gouv.fr
Vendredi 21 Juin 2013 - 09:16
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