Faits-divers

Me Houssen Badat relaxé pour banqueroute de son cabinet d'étude


Maître Houssen Badat ne sera finalement pas condamné pour la banqueroute de son cabinet d'étude. Le mandataire judiciaire, privé d'exercice depuis décembre 2014 a été relaxé hier par le tribunal correctionnel. En revanche, il a été condamné dans une autre partie du dossier à 10 amendes de 1.000 euros pour non-paiement des cotisations sociales.

À l'audience du 7 juillet dernier, le parquet avait requis 15.000 euros d'amende, 10 mois de prison avec sursis, mise en faillite personnelle et l'interdiction d'exercer à l'encontre de l'administrateur judiciaire.

Pour rappel, le passif de son cabinet d'étude est compris entre 1,5 et 2 millions d'euros.

Le parquet de Saint-Denis devra dans les prochains jours se décider s'il fait appel ou non de la peine.

De son côté, Me Houssen Badat est convoqué à la mi-septembre au conseil national des mandataires, selon les informations du Journal de l'île.
Samedi 5 Septembre 2015 - 07:52
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1.Posté par franko le 05/09/2015 09:43
C'est ça LA JUSTICE !!!

2.Posté par Uncontribuable le 05/09/2015 10:15
Avec un tel passif, la gestion de ce cabinet a été catastrophique visiblement et on le laisse continuer......

3.Posté par papoune le 05/09/2015 12:00
quel exemple venant de "LA JUSTICE " !!! pfff
Ceux qui ne le condamnent pas pour ce qu'il a fait devraient avoir honte !! de quel droit ,peut on cautionner de tels actes???

4.Posté par lris le 05/09/2015 12:25
JUSTICE= INJUSTICE
Tous pourris !!! c'est scandaleux

5.Posté par PECPEC le 05/09/2015 12:32
Combien de petites entreprises sont spoliées régulièrement par les agissements de ces requins de mandataires ! Les mandataires sont tous des tricheurs de par leur système de rémunération au pourcentage. Ils sont poussé à rouler les justiciables qui tombent dans leurs mains en commençant par se servir eux mêmes.
Une BELLE condamnation pour l'exemple et faire réfléchir les autres !

6.Posté par biloute le 05/09/2015 13:32
Honte à notre justice .COMMENT EST CE POSSILE ? COULER CETTE BOITE S'APPELLE DE L'INGERANCE.

7.Posté par ti guy le 05/09/2015 13:48 (depuis mobile)
Dégoûté

8.Posté par Ti moun le 05/09/2015 13:56
Franchement c'est juste encore une fois un exemple que la justice n'est pas la même suivant qui l'on est et ce qu'on représente ! `Cet homme mérite une peine exemplaire vu les sommes ...
Et comment ça se fait que les commentaires soient d'un coup inactifs sur son article sur clicanoo ???
J'ai envie de vomir fasse à autant de complot et de copinage !

9.Posté par @ Mytho le 05/09/2015 14:38
C'est à vomir

ce dossier est révélateur de l'affairisme qui règne en circuit fermé mêlant politique, entrepreneurs et franc-maçonnerie,

10.Posté par Marylou le 05/09/2015 15:22 (depuis mobile)
Visiblement la décision judiciaire fait réagir moults contribuables!! Ce monsieur a de quoi se faire PETIT!! Il devrait avoir honte de ses actes. En est-il conscient ? Récidivera t-il en d''autres lieux? De quoi comprendre la révoltes des autres !!!

11.Posté par Alwatani le 05/09/2015 15:45
Vive la Justice et la préférence régionale...
Le Procureur Muller n'était qu'un emmerdeur de zoreil.
Il faut préserver les "spécificités locales".

12.Posté par SL le 05/09/2015 19:32
Ce genre d'affaires ne devrait pas être jugé dans le département où le mandataire justiciable a exercé ! Question d'impartialité ...car je ne suis pas qu'il n'y a que des saints dans ces palais soit disant de zistice...

13.Posté par moin mi pense que …. le 05/09/2015 19:49
Coment croire en la justice quand ce fossoyeur d'entreprise qui ne paye même pas ses dettes continue à sévir… BEURK !!!!

14.Posté par kenshiro le 05/09/2015 23:00 (depuis mobile)
remarque zot i fait parti de la meme famille apres c sur le ti que va faitu, exemple

15.Posté par matthieu le 06/09/2015 00:40
La Révolution n'a pas été jusqu'au bout;elle s'est arrêtée avec le chute de Robespierre qui était un ardent défenseur du peuple,incorruptible,il fallait donc l'assassiner avec Saint-Just et Couthon car les possédants ne pouvaient supporter leurs vertus.
Cette Révolution en cette année 223 de la République de notre grande et glorieuse nation,il faut la reprendre et l'amplifier et nettoyer les écuries d'Augias à commencer par les voyous protégés du système judiciaire.
Mort aux ennemis de la France,pourris,corrompus,trahissant leur serment!

16.Posté par Patricia le 06/09/2015 08:41 (depuis mobile)
Avocat volér ! Juge pro de tout ça. La honte de la France !

17.Posté par papoune le 06/09/2015 10:36
que pouvons nous faire pour empêcher "cet extrait de corruption" de se propager ????

18.Posté par maroco le 06/09/2015 18:18
¨Post15 - y'a du boulot, y'en a une couche à éliminer, il ne faut plus tarder ...

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