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Mayotte : le Conseil général refuserait de prendre en charge les enfants étrangers

Les collectifs Migrants Mayotte et Migrants Outremer ont saisi la semaine dernière la Défenseure des enfants et la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), pour dénoncer « l’exclusion » des enfants étrangers gravement malades en matière de santé. Dans leur saisine, les deux collectifs dénoncent « un mélange de carences, d’incompétences et de […]

Ecrit par Pierrot Dupuy – le vendredi 16 janvier 2009 à 12H05

Les collectifs Migrants Mayotte et Migrants Outremer ont saisi la semaine dernière la Défenseure des enfants et la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), pour dénoncer « l’exclusion » des enfants étrangers gravement malades en matière de santé.

Dans leur saisine, les deux collectifs dénoncent « un mélange de carences, d’incompétences et de discriminations » qui conduit « à écarter de nombreux enfants de l’accès à une protection maladie, avec de graves conséquences sanitaires pour ces enfants« .

La saisine rappelle que l’aide sociale à l’enfance « est une obligation légale » de la compétence du Conseil général de Mayotte. Mais « un double obstacle rédhibitoire et discriminatoire explique l’absence d’affiliation à l’assurance maladie de Mayotte et entraîne de graves difficultés pour la prise en charge des soins: d’une part, le Conseil général ne remplit pas ses obligations légales en matière de prise en charge d’enfants dans le cadre de l’ASE, d’autre part, le Conseil général de Mayotte, en raison de carences, d’incompétence ou de comportements discriminatoires, n’affilie pas à l’assurance maladie les trop rares enfants qui lui sont confiés par un juge dans le cadre de l’ASE, dès lors qu’ils sont étrangers« .

Le document cite notamment la Défenseure des enfants, qui dans son rapport annuel 2008 affirme: « En matière d’enfant en danger (…), si le Conseil général de Mayotte a effectivement mis en place un service d’aide sociale à l’enfance, force est de constater que les moyens mis en oeuvre (personnel, structures…) n’apparaissent pas adaptés à la situation ». Une critique réitérée le 18 décembre dans les colonnes du journal français Libération : « La protection de l’enfance est une mission du conseil général qu’il ne remplit pas « , a-elle déclaré.

Selon le document, « seule une centaine d’enfants seraient confiés à l’ASE à la suite le plus souvent d’une décision d’un juge. Ce chiffre correspond à un ratio d’un enfant confié à l’ASE pour 1.000 enfants vivant à Mayotte. Alors même que la situation des mineurs est moins difficile en métropole, ce même ratio y est de 17 pour 1.000 jeunes de 0 à 21 ans en 2007« .

(Article réalisé à partir d’informations du journal en ligne « [La Lettre de Malango]urlblank:http://www.malango-actualite.com/lettre/ « )

 

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