Société

Mayotte département français depuis un an

Le 31 mars 2011, le Département de Mayotte, devenait le 101ème département français et le 5ème d’Outre-mer. Un processus qui avait mis du temps à se dessiner.


Mayotte département français depuis un an
Française depuis 1841, Mayotte, lors du référendum de 1958 sur la Constitution, se déclare favorable au statut de département d’outre-mer. Lors de l’indépendance des Comores en 1975, les Mahorais se prononcent à deux reprises pour "rester Français pour être libres". Mayotte devient alors une collectivité d’outre-mer.

L’accord sur l’avenir de Mayotte de janvier 2000 entre l’Etat et les autorités politiques mahoraises, prévoit la création d’une collectivité départementale (loi du 11 juillet 2001) et engage un vaste mouvement de réformes législatives et d’extension du droit commun.

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit Mayotte dans la Constitution. Elle devient une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution.

La loi du 21 février 2007 dispose que l’ensemble des lois et règlements s’appliqueront désormais à Mayotte, sauf dans six domaines (fiscalité, urbanisme, social, travail et emploi, entrée et séjour des étrangers, finances communales). Elle prévoit les conditions du passage de statut de collectivité de l’article 74 de la Constitution à celui de département prévu par l’article 73, et avance de 2011 à 2008 la possibilité de cette évolution.

Sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, le processus s’accélère et se concrétise au cours des trois dernières années. Il est initié par le conseil des ministres du 23 janvier 2008, qui ouvre la voie à une résolution unanime du Conseil général demandant l’organisation d’une consultation sur le statut de Mayotte.

La consultation des électeurs de Mayotte le 29 mars 2009 se traduit par un résultat de 95,2 % pour la création d’une collectivité unique de l’article 73, exerçant les compétences d’un Département et d’une Région. La loi organique du 4 août 2009 tire les conséquences de ce vote en prévoyant la transformation de la collectivité départementale de Mayotte en Département de Mayotte, qui exercera les compétences d’un Département et d’une Région d’outre-mer.

La loi simple et la loi organique du 7 décembre 2010 prévoient l’organisation et le fonctionnement du Département.

Elles fixent les conditions du passage à l’identité législative pour l’ensemble du droit de façon progressive et adaptée, tout en prévoyant des adaptations et des dérogations dûment justifiées (par exemple le droit des étrangers restera dérogatoire et le droit social sera mis en oeuvre selon le calendrier prévu dans le pacte pour la départementalisation).

Le processus aboutit le 31 mars 2011, date à laquelle Mayotte devient le 101ème département français.
Samedi 31 Mars 2012 - 11:46
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1.Posté par E. Delest le 31/03/2012 13:08
C'est le cas typique d'une décision importante qui s'est prise sans qu'on demande aux Français leur avis. Une décision aux conséquences pas neutres pour eux.

2.Posté par noe2012 le 31/03/2012 14:42
Bon anniversaire à nos compatriotes mahorais !
Qu'ils servent bien ce Président qui les a bien aimés !

3.Posté par E. Delest le 31/03/2012 15:10
le candidat hollande s'y trouve encore
le site du monde nous apprend qu'il va se moquer de la Réunion

en effet je lis :
"M. Hollande effectue une visite de près de huit heures sur cet archipel de l'océan Indien, le plus récent des départements français, avant de railler l'île de La Réunion dans l'après-midi"

soit ils ne se relisent pas soit le niveau de ceux qui écrivent est tombé bien bas ...

4.Posté par david Vincent le 31/03/2012 16:09
Réminiscence de l 'Algérie française , Terre d'Islam !

5.Posté par MA YOTTE A MOI le 31/03/2012 17:38
je te rends TA YOTTE ET TU ME RENDS MES ALLOCS

6.Posté par Gajik le 31/03/2012 19:27
... Et encore un petit coup de pub pour Sarko au passage avec la photo ! Il ne va quand même pas s'attribuer aussi la départementalisation de Mayotte à lui tout seul ? pour moi c'est une immense connerie, mais pour les Mahorais c'est simplement l'arrivée des financiers et des allocs. J'en serais pas fier pour ma part, mais comme on est en pleine stupidité nâtionâle, la majorité trouve çà bien de déchirer un pays souverain e, lui arrachant 1/4 de son territoire. Stupidité tant socialiste qu'UMPiste.

7.Posté par Ah quelle bande de kons !!! le 31/03/2012 20:36
On se souviendra bien de cette brillante décision de Sarko : Mayotte département français. En tout cas, je n'aurais pas besoin de réfléchir dans l'isoloir ...

Sarko : fossoyeur du budget quand il était ministre du budget a fait exploser la dette. Comme cela ne lui suffisait pas, il a choisi d'intégrer pleinement ce pays dans la France pour mieux utiliser l'argent de nos impôts : RSA, incitation à la natalité grâce aux allocs, subventions, armées de fonktionnaires, dépenses "gouffre à pognon" pour créer des infrastructures qui ne seront JAMAIS rentabilisées, et j'en passe ...
Rien que pour ça, il mérite de passer par le conduit qui est juste après la chasse d'eau ...

Bernard Cornut-Gentille (et de Gaulle !!!) avait les pieds sur terre. Sarko, lui, il marche sur la tête (tout comme le non moins démagogue Hollande qui veut augmenter le RSA comorien au lieu de commencer à mettre au point la "décolonisation" de Mayotte et lui rendre sa souveraineté.

En octobre 1958, le Conseil de gouvernement du Gabon, s'appuyant sur l'article 76 de la Constitution, demanda à devenir un département français. Léon Mba, président du Gabon, chargea Louis Sanmarco de présenter la demande auprès du gouvernement métropolitain. Reçu à Paris par le ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille, Louis Sanmarco reçut cette réponse sans ambiguïté : " Sanmarco, vous êtes tombé sur la tête ? N’avons-nous pas assez des Antilles ? Allez, indépendance comme tout le monde !"




8.Posté par @ Gajik le 31/03/2012 21:49
@ Gajik :

Pour une fois, d'accord avec vous !!!

9.Posté par juju le 01/04/2012 06:57
le nouveau ordre d' exclavage

10.Posté par Fabiho le 01/04/2012 08:44
Quelqu'un peut m'expliquer ?
(C'est une vraie question) Je n'ai pas compris le sens de la départementalisation de Mayotte. Outre que des tas de gens n'y parlent pas français, il me semble que cette départementalisation a fait naître des espoirs insensés que la France ne peut satisfaire (d'où les émeutes). Est-ce un intérêt géostratégique ? (elle était déjà française). Electoraliste ? (pas sûr qu'ils votent UMP) ? Le respect de l'engagement de l'Etat ? (qui pourtant oublie souvent ses promesses). Un truc a dû m'échapper, je ne trouve pas.

11.Posté par Papaye le 01/04/2012 09:39
Encore une grosse connerie ! Nicolas SARKOZY a tout fait pour accélérer le processus de départementalisation et en remerciements Mayotte vote à Gauche ! Qu'ils sont reconnaissants ces gens ! Et le Hollande qui veut donner encore plus d'argent, notre argent, car à Mayotte il n'y avait jusqu'alors aucun impot ni taxe qui rentrait dans les caisses françaises ! Il ne faisait que prendre dans nos caisses ! Bravo à vous aussi Mr HOLLANDE, on va encore se serrer la ceinture pour que tout le pognon des Français soit redistribué à tort et à travers !

12.Posté par Didi le 21/07/2013 10:01 (depuis mobile)
Pour critiquer il y en a qui sont vraiment fort!!!!!!

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