Si les électeurs de Mayotte approuvent le projet de départementalisation, celle-ci interviendra progressivement à partir de l’année 2011. Les Mahorais abandonneront alors le droit coutumier (matriarcat, droit musulman…) pour entrer dans le droit commun français. Toutefois, l’alignement du salaire minimum et des prestations sociales seront étalés dans le temps.
Invité par le quotidien « Le Figaro« , Edouard Balladur s’est exprimé sur les problèmes actuellement présents dans les départements d’Outre-mer. Le 5 mars dernier, il a remis au chef de l’Etat deux projets de « loi-cadre reprenant les propositions du comité sur les collectivités territoriales ».
A la question de savoir si la crise aux Antilles pourrait être résolue par une modification constitutionnelle, l’ancien premier ministre dit qu’il « est probable qu’à cette occasion la question de l’avenir du statut des départements et des régions d’Outre-mer sera posée« .
Mais surtout, il souhaiterait qu' »en attendant que se tiennent les États généraux, […] toute décision modifiant le statut actuel dans telle ou telle Région de l’outre-mer soit suspendue« . Il précise sa pensée en parlant de Mayotte, il indique que « la modification de statut de l’île pourrait peut-être être reportée ».
Il n’est cependant pas insensible aux problèmes que cela poserait : « Je sais que cela pose le problème du respect du calendrier déjà fixé ».
Rien n’est fait, « Le comité ne s’est pas prononcé sur ces questions et souhaite proposer qu’une Assemblée unique se substitue aux conseils régionaux et généraux qui régissent le même territoire ».
Une mesure qui apparaît déjà dans le projet de départementalisation de Mayotte qui ne disposerait effectivement que d’une seule assemblée, si le oui l’emporte.
On imagine que si ce référendum devait être reporté, cela exaspèrerait une population qui attend une consultation « depuis 50 ans »…
Il semble de toute évidence peu probable que le gouvernement prenne le risque d’embraser le futur 5ème DOM dans un contexte de conflit entre les DOM et l’hexagone.
