Mauvaises surprises à l'impôt sur le revenu !

Au moment où le prix des carburants s'envole vers des sommets, les avis d'imposition ont réservé également de bien mauvaises surprises.

A la veille de la date limite de paiement pour l'impôt sur le revenu (17 septembre 2012), Solidaires Finances Publiques fait un premier bilan.

Le plan de rigueur gouvernemental (de novembre 2011) prévoyait le gel des seuils des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Ce barème n'a donc pas été indexé en 2012 et ne le sera pas en 2013 sur l’évolution des prix « hors tabac » comme c’est le cas chaque année ce qui, toute chose étant égale par ailleurs, permettait à un contribuable dont le revenu évolue avec l’inflation d’avoir le même niveau d’imposition.

Habituellement, pour compenser la hausse normale des prix (et des salaires), les tranches des barèmes étaient toujours rehaussées. Cette «correction» gelée par le gouvernement de M. Fillon (en novembre 2011) a été confirmée par le gouvernement de M. Ayrault.

L’évolution des prix était fixée à 2,1% pour 2012. Sachant que les revenus déclarés augmentent chaque année d’environ 2% (on retiendra 2,1% pour les présentes simulations afin de se caler sur les données gouvernementales en matière d’inflation), le gel du barème se traduit par des hausses que l’on peut illustrer ainsi à la Réunion:

Cette mesure se traduit donc par une hausse de l’impôt sur le revenu de l’ensemble des contribuables imposables, soit environ 19 millions de foyers fiscaux. De nombreux contribuables non imposables (ou dispensés du paiement de l’impôt si la somme à payer est inférieure à 61 euros) se retrouvent imposables et/ou soumis au paiement de l’impôt sur le revenu. En réalité, il s’agit d’une hausse généralisée de l’impôt sur le revenu.

Les foyers à faibles revenus sont les plus impactés. Ainsi, un célibataire, déclarant un revenu de 17.357 euros en 2011, paie 452 euros d'impôts en 2012, au lieu de 404 euros (soit+11,88%) si la réforme n'était pas intervenue. À l'opposé, un couple sans enfant, avec un revenu de 204.200 euros, ne voit son avis d'imposition augmenter que de 4,33%, soit 1722 euros.

Si les 42 euros paraissent dérisoires face à 1 722 euros, c’est la capacité à payer l’impôt de chaque foyer qu’il faut surtout prendre en considération.

Le gouvernement parle d’ores et déjà de mettre en oeuvre un système de décote pour ne pas pénaliser les bas revenus ; encore faudrait-il déterminer correctement le seuil ou la tranche parmi les 5 existantes qu’il faut épargner du gel du barème.

Si les foyers à bas revenus sont les plus touchés, c'est d'abord parce que ces modifications peuvent les faire basculer dans une tranche qui ne leur permette plus de pouvoir prétendre à la prime à l'emploi. Ils ne peuvent donc pas déduire cette somme d'un impôt qui, lui-même, augmente.
Cet effet domino aboutit donc à une double peine.
N'oublions pas qu'à la Réunion, les salariés qui ont bénéficié également d'un RSA ont vu également leur prime pour l'emploi diminuer.

Une nouvelle fois, l'agent des finances publiques se retrouve bien seul pour expliquer ces modifications qui ont un coût pour le contribuable. Les gouvernements savent communiquer pour valoriser tels actions mais dès qu'il s'agit d'expliquer une hausse d'impôt, l'agent trinque face à la colère des contribuables.

Mais, si l’impôt sur le revenu est le plus faible d’Europe, notamment en raison du nombre et du coût des niches fiscales et qu’il mérite d’être réformé, cette hausse ne modifie pas la structure de l’impôt sur le revenu : les niches demeurent en place pour l'instant et l’impôt ne gagne pas en progressivité... De ce point de vue, cette mesure ne répond pas aux deux objectifs de la période : dégager des ressources grâce à une réforme juste, laquelle demeure pourtant urgente....L'Etat récupérera plus de 1,5 milliard à cause de cette injustice. Le double est prévu en 2013.

Pour Solidaires Finances Publiques
Pascal VALIAMIN