Société

Mauvaises odeurs/St-Louis: Un cafouillage administratif retarde la régularisation des sociétés traitant les déchets médicaux


Les déchets médicaux sont banalisés (stérilisés) dans des autoclaves (photo d'illustration)
Les déchets médicaux sont banalisés (stérilisés) dans des autoclaves (photo d'illustration)
La semaine dernière, une vingtaine de riverains de Bel air, à Saint-Louis, sont montés au créneau suite aux nuisances olfactives émanant de la société SNC Point Net. Cette entreprise présente la particularité de stériliser avant destruction des déchets issus du monde médical. Passé le coup de chaud entre riverains et la direction de cette filiale du groupe Nicollin Réunion, l'heure est à la régularisation d'une activité qui échappait jusqu'à 2010 à une nomenclature de type "déchets dangereux". Une mauvaise communication administrative aurait laissé perdurer une situation non réglementaire jusqu'à il y a peu.

Hasard du calendrier, et avant même que les premières nuisances olfactives ne fassent soulever tout un quartier, la société SNC Point Net venait d'entrer dans une phase de régularisation au regard de la législation en la matière, datant de 2010.  

Depuis un décret du 13 avril 2010, les installations de traitement de déchets dangereux sont soumises à la nomenclature des installations classées pour l'environnement (ICPE). Or, depuis cette date, l'activité s'est poursuivie sans qu'aucune régularisation ne soit opérée localement. SNC Point Net exploite pourtant depuis 2006 une installation de banalisation des DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) à Saint-Louis, et depuis 1994 à la Jamaïque Saint-Denis.

L'avis de l'Autorité Environnementale publié en décembre 2013 liste un constat limpide et étonnant pour ce type d'activité. "Le pétitionnaire (c'est-à-dire l'exploitant SNC) n'a pas pu bénéficier des droits acquis du code de l'Environnement, ne s'étant pas fait connaître auprès du préfet dans le délai imparti d'un an. (...) De plus, cette installation n'a jamais fait l'objet d'une autorisation d'exploiter. Etant donné les enjeux liés à ce type d'activités, il a été prescrit au pétitionnaire, par arrêté de mise en demeure du 13 février 2013, la remise d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter", marque ce document émanant de la Préfecture. Le titre du document est clair : il s'agit d'une "Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une installation existante de traitement de déchets d'activités de soins à risque infectieux".

Extrait de l'avis de l'Autorité Environnementale (décembre 2013)
Extrait de l'avis de l'Autorité Environnementale (décembre 2013)
Les professionnels de SNC retracent, pour se défendre, 20 ans d'une activité qui était soumise au "contrôle de l'ARS" avant que la législation n'évolue plus strictement et transfert la responsabilité de ce type activité à l'Inspection de l'Environnement. Depuis les années 90, elle a été toutefois reconnue dans le premier plan d'élimination des déchets dangereux émis par le Département, mais sans plus d'encadrement.

"Avant ce décret de 2010, nous ne devions pas produire de dossier de type ICPE. Lorsque la DEAL a été chargée de contrôler ce genre d'activités, nous n'avions reçu aucun courrier stipulant ce changement législatif et cette obligation de régularisation. Nous n'avions pas non plus de juriste. Le délai pour la régularisation était du coup passé contrairement à ce qui a pu se faire en métropole avec les DREAL", répond Julien Anton, responsable Environnement Qualité Sécurité chez SNC Point Net.

Aucun plan B n'existe, rappelle Julien Anton. Même si cette niche industrielle - SNC a un concurrent : "Ecolys" également installé à Bel Air - est en cours de régularisation, son utilité ne fait pas de doute. "Pour ce type de déchets, c'est soit l'incinération, soit la stérilisation. Et comme rien n'existe localement en matière d'incinération, du moins pour ce type de déchets...", expose Julien Anton. Sollicités de la même manière, les services d'Etat n'ont pour l'heure pas répondu à notre demande.

"Déchets susceptibles de générer des nuisances"

La fameuse régularisation a donc débuté "en septembre 2013 pour le site de la Jamaïque et début octobre 2013 pour celui de Saint-Louis". Des "enquêtes publiques" sont dans les tuyaux pour les sites respectifs. L'enquête pour Bel air commence le 3 février. Celle de Saint-Denis vient de commencer. "Un panneau indicatif a déjà été posé à l'entrée du site", signale un employé sudiste.

Le retard pris est en voie d'être comblé. Voilà qui devrait, a minima, rassurer les riverains de Bel air même si quelques détails révélés par le droit de regard exercé par l'Autorité Environnementale laisse à réfléchir. "Ce type d'installation de traitement des déchets est susceptible de générer des nuisances en termes de rejets atmosphériques (odeurs, envols de matières, émissions de poussières, rejet d'éléments microbiologiques). En outre, l'installation produit des rejets aqueux potentiellement sources de pollution", signale la liasse du document. Dans leur exaspération, les riverains en étaient même arrivés à demander l'arrêt pur et simple de l'activité à côté de chez eux.

Enfin, pour faire la lumière sur ce qui s'est réellement passé en début d'année à Bel air, un agent de maîtrise résume les incidents consécutifs à Bejisa. Selon Jean Maurice Lenclume, la coupure d'électricité d'après Bejisa a interrompu l'activité et indirectement amené la société à stocker les déchets sur site. Le stockage en container réfrigéré n'a pas suffi. La chaleur aidant, la fermentation de ces stocks a fait le reste. Pour calmer les esprits, l'entreprise a donc dérouté les déchets vers Saint-Denis, le temps d'un retour à la normale dans le Sud. "Tout cela est désormais résorbé. En temps normal, il n'y a pas d'odeurs en continue mais seulement quand il y a un lâché de vapeur qui intervient toutes les heures environ", explique l'agent de maîtrise. La gêne de ce début d'année était réelle au vu de la proximité - 100m - des premières habitations qui, pour la petite histoire, étaient installées là avant que ne se développe la zone industrielle.

Mauvaises odeurs/St-Louis: Un cafouillage administratif retarde la régularisation des sociétés traitant les déchets médicaux

Mauvaises odeurs/St-Louis: Un cafouillage administratif retarde la régularisation des sociétés traitant les déchets médicaux
Jeudi 23 Janvier 2014 - 16:04
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par clown le 23/01/2014 16:37
"nous n'avions reçu aucun courrier stipulant ce changement législatif et cette obligation de régularisation. Nous n'avions pas non plus de juriste."

Une telle société qui ne connaît pas la réglementation? Aret TAZE a nou don!!!
On prend à la fois la population et les autorités pour des cons.
Ah mais pour faire du fric, là y a pas de souci.
On connaît l'adage "l'argent n'a pas d'odeur" pour celui qui le ramasse et tant pis pour les autres qui subissent, pas vrai?

A combien l'amende????

2.Posté par BybassX le 23/01/2014 19:36
SNC est une filiere au groupe Nicolin alors de Juriste ? prefet deal ARS couvent a zot

3.Posté par Dimitri ALAIN le 24/01/2014 06:51
un cafouillage administratif pour la pollution et une ville sale pauvre st louis et la politique de vérolé elle en est ou qt[

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