Faits-divers

Marché du kérosène à Gillot : La Cour d'appel confirme l'amende de 41 millions d'euros


Marché du kérosène à Gillot : La Cour d'appel confirme l'amende de 41 millions d'euros
Quatre compagnies pétrolières ont été condamnées hier par la cour d'appel de Paris, qui a confirmé à leur encontre une amende de 41 millions d'euros pour s'être entendues en 2002 sur l'approvisionnement en kérosène des avions d'Air France à La Réunion.

La compagnie aérienne française avait saisi l'Autorité de la concurrence en 2003, car elle suspectait un accord de répartition du marché entre les compagnies pétrolières Shell, Chevron, Total et Esso, pour son approvisionnement en carburant.

Comme le rapporte le Quotidien, cet oligopole "restreint et fermé" avait fait augmenter le coût d'approvisionnement de 30%.

Les quatre compagnies pétrolières ont été condamnées en 2008 par l'Autorité de la concurrence à une amende de 41 millions d'euros, mais avaient fait tout de suite appel de la décision.

La Cour de cassation annula la décision rendue par la Cour d'appel et relança le dossier car elle estimait que les reproches faits aux quatre compagnies pétrolières n'entravaient pas le commerce communautaire.

La Cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance et donc l'amende de 41 millions d'euros.

Les compagnies ont encore la possibilité de se pourvoir une nouvelle fois en cassation, même s'il paraît peu probable qu'elles puissent obtenir gain de cause.
Vendredi 29 Mars 2013 - 09:03
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1.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 29/03/2013 09:39
oligopole "restreint et fermé" avait fait augmenter le coût d'approvisionnement de 30%. ...
C'est franchement dégueulasse, car, comme toujours, la différence de cout ne sera pas remboursée aux usagers, seulement a la compagnie...

2.Posté par Ptipiment974 le 29/03/2013 13:00
Et oui c'est le soucis a la Réunion quand il y a pas de concurrence et quand il y en a on se réunit autour d'un bon repas et de bon vin pour se mettre d'accord sur les prix. C'est comme ça dans tous les domaines de la consommation, du BTP, des habits etc etc, et qui sont les vaches a lait. : a nous mêmes band ptit créoles ( sans être péjoratif) i paye tout le temps.

3.Posté par nicolas de launay de la perriere le 29/03/2013 18:31
ces sociétés sont voyous.
comment l'Etat peut il contracter avec des entreprises qui ne déposent pas leur compte au greffe du tribunal de commerce ?

nos députés seraient bien avisés de demander la modification des textes réglementant les DSP et le code des marchés publics, en rendant OBLIGATOIRE au même titre qu'être à jour vis à vis de l'administration fiscale et assimilé, le dépôt des comptes au greffe du tribunal.

si thierry robert voulait bien se donner la peine de lire zinfos...dans le bon sens... c'est pas Bareight, vlody, lebreton, orphée qui vont bouger sur ce sujet..

4.Posté par William le 29/03/2013 18:43
C'est pas grave, il suffira au préfet d'augmenter le prix du carburant pour compenser cela...

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