Politique

M-L Penchard défendra l'octroi de mer devant la Commission européenne

Intervenant en préambule de l'ouverture du 93ème Congrès des maires de France, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer, a renouvelé son soutien au maintien de l'octroi de mer dans les départements ultra-marins. Elle en fera sa priorité pour l'année 2011, selon ses propres termes.


M-L Penchard, lors de son discours pour la Journée des Maires de l’Outre-mer hier soir à Paris
M-L Penchard, lors de son discours pour la Journée des Maires de l’Outre-mer hier soir à Paris

S'exprimant devant un parterre de maires et de représentants d'associations des maires d'Outre-mer hier soir à l'Hôtel de ville de Paris, la ministre de l'Outre-mer a exprimé le point de vue de son ministère et celui de l'État sur la question du maintien de cette exception fiscale européenne que constitue l'octroi de mer.

La ministre a affirmé que la pérennisation de l’octroi de mer sera la priorité de son action pour l'année 2011. Cette particularité fiscale représente tout de même 27% des recettes des communes ultra-marines et peut même atteindre jusqu’à 35 % des rentrées fiscales des communes de moins de 10.000 habitants.

Sa remise en cause constante, notamment par l'Union européenne, a de quoi inquiéter les élus locaux qui s'appuient énormément sur cette manne financière.

Une grande partie du financement des investissements communaux Outre-mer repose aujourd’hui non pas sur l’autofinancement comme en métropole, "mais sur les dotations et les subventions" a souligné la ministre.

Convaincre la Commission européenne


"Au-delà de ces dotations qui sont essentielles, la vraie priorité est de restaurer les bases fiscales des communes d’Outre-mer", a-t-elle ajouté avant de réaffirmer l'implication de l’Etat qui "mettra tout en œuvre pour préserver cette ressource essentielle pour les communes ultramarines".

Datant de l’époque coloniale, l’octroi de mer taxait à l’origine tous les produits importés dans les DOM et arrivés par la mer, mais cet impôt indirect a été élargi en 1993 aux produits fabriqués localement et est régulièrement mis en cause dans le coût de la vie dans les départements ultra-périphériques.

Depuis des années, l'octroi de mer reste la cible de la Commission européenne. Sur ce point, la ministre s'est voulue rassurante : "j’ai eu de nombreux entretiens, à Bruxelles, pour convaincre les commissaires européens concernés du caractère indispensable de ce dispositif, et donc de la nécessité de le pérenniser. Je crois que la première étape importante que nous avons à franchir est l’approbation par la Commission de notre rapport à mi-parcours. Mes contacts m’incitent à l’optimisme".

De la préservation de l'octroi de mer au développement endogène


Avant de clore le chapitre sur l'octroi de mer, la ministre a rappelé qu'elle était en concertation avec les présidents des conseils régionaux ultra-marins avec qui elle a "engagé une étude permettant de mieux cerner l’impact et les effets de l’octroi de mer dans les régions ultra périphériques".

Marie-Luce Penchard a également annoncé dans la foulée qu’elle réunirait aujourd'hui à Paris les trois "commissaires au développement endogène" qui auront pour mission de promouvoir le développement propre des bassins ultramarins où ils seront nommés : océan Indien, Antilles, Guyane. Ces postes ont été créés à la suite des Etats généraux de l’Outre-mer qui se sont tenus en fin d'année 2009.
Mardi 23 Novembre 2010 - 10:38
Ludovic Grondin
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1.Posté par skybler le 23/11/2010 10:52
dans tous les cas ce sont encore les consomateurs les dindons de la farce, toujours plus d'opacité pour plus de profis ! non concurence, entente sur les prix, quant aux transports aeriens ....
alors combien de participants pour la reunion, mayotte est battue ou pas .?

2.Posté par noe974 le 23/11/2010 11:26
Taxe injuste mais nécessaire !

3.Posté par Cambronne le 23/11/2010 11:54
Allez donc, hop hop hop encore une couche, pour tous ceux qui n'aiment pas l'Armagedon, du Jacobinisme destructeur d'économie ,faut il croire que Dame M-L Penchard n'a donc rien d'autre à proposer pour un plan de relance économique dans les Dom Tom , franchement les dommages collatéraux d'une administration défaillante n'ont ils pas suffisamment engendré de dégâts
Pour l'heure l'action actuelle de l'UE consiste uniquement à retarder l'échéance…Mais ou plutôt cependant j'espère et souhaite vivement que les libéraux de la Commission européenne, ne se laissent pas surprendre par les gesticulations larmoyantes françaises

Comme un peu ce funeste décret officialisant le licenciement "économique" possible d'un fonctionnaire, pour suppression de poste ou restructuration d'un service, est paru mardi 16/11 au journal officiel.
Mais c'est un décret très ….très …très…précautionneux. pour tous les parasites sur rémunérés trafiquants dans les Dom TOM ... dites docteur Penchard vous pouvez nous en toute opacité , oh !! excusez donc en toute transparence combien coute au contribuables français d'entretenir votre train de vie dans un ministère inutile c'est vrai pourriez vous nous dire à quoi en 2010 peu donc bien servir une ministre de l'outre-mer incompétente voir seulement pétante dans les oripeaux d'une république bananière ? résidu Jacobin de l' existence d'un Empire Colonial raté...c'est de toute évidence le manque de culture générale d'une ministre qui n'arrive pas à comprendre comment l'on n'arrive pas à effacer les traces de l'histoire c'est pourtant en 1777, qu'un capétien Louis XVI, déclarera ceci : “Les colonies étant destinées à opérer la consommation du superflu du royaume et à accroître la richesse nationale par l’avantage des échanges, tout impôt attaque directement l’effet de cette destination.”
il est étonnant que depuis 1789 les Jacobins ont usé et abusé de leur révolution avec les multiples gaspillages , comme leur prévôt Napoléon ayant vendu la Louisiane, Il faut avoir à l'esprit que la Louisiane de l'époque ne se limitait pas aux frontières de l'État actuel de Louisiane mais s'étendait à titre de comparaison un territoire immense s'étendait du golfe du Mexique aux Grands lacs voir jusqu'au Canada .
Chère dame Penchard vous devriez relire l'histoire de la dynastie de Qin Shi Huang pour comprendre comment l'unification des 7 royaumes dans la traitrise d'une nation a pu s'accomplir
devant le spectacle de cette incurie la France décadente ressemble davantage à la fin d'un empire en errance s'accrochant à la splendeur et l'héritage des Capétiens

4.Posté par Surcouf le 23/11/2010 12:44
Et si on faisait le compte de ceux qui sont pour la suppression de l'octroi de mer , remplacé par la TVA outre-mer alignée sur la métropole et reversée aux collectivités? Peut-être évitera-t-on ainsi les blocages de colis par les douanes pour quelques euros, on libérera des postes de douaniers et la fiscalité sera plus claire. Ça intéresse quelle femme ou homme politique, ce programme ?

5.Posté par Cambronne le 23/11/2010 13:15
2.Posté par noe974 le 23/11/2010 11:26
Taxe injuste mais nécessaire !

Vous me décevez mon cher néo974 pour votre gouverne cette taxe arbitraire relève bien du sordide , car lorsque l'on sait qu'elle ne sert qu'à alimenter dans une dépravation déconcertante par la perversité dans l' oisiveté les Communes pouvant atteindre des proportions impensables comme jusqu'à 80% d'assistanat sur Trois Bassins , pour entretenir des emploies communaux fictifs , faute de proposer autre chose comme concept économique libéral , l'on préfère jouer la carte de la facilité Jacobine / Keynésienne d'une taxation outrancière ...

6.Posté par kersauson de (P.) le 23/11/2010 13:16
j ai eu une reponse de François Fillon , puis de ML Penchard
relatif à un courrier adressé sur l interêt ou non d une route littoral en digue
alors que l 'actuelle est bien sécurisée et demande qqs aménagements dont une extension de 2 voies parallèles !
la réponse me convient
ML Penchard va évoquer ce sujet avec D Robert
gain de 1 a 1,5 milliard , qui pourra être investi dans le tunnel Ouest de St Denis, et le route des Goyaviers

a suivre .

7.Posté par jumeau_974 le 23/11/2010 16:52
Comme avec bien d'autres sujets, le maintien de l'octroi de mer s'est décidé Rue Oudinot avec les différents lobbys des DOM. La population n'a pas été sondé, consulté. Non à une fiscalité où les consommateurs payent deux fois : une fois en impôts qui sont redistribué en subventions aux entreprises, et une deuxième fois avec des prix élevés.
A quand une fiscalité équilibré ? A quand un système politique où la population soit consulté pour un sujet aussi important ?

L'octroi de mer est une arnaque : elle crée une distorsion de la concurrence, et contribue au fait que les entreprises ne répercutent pas les différentes aides dont elles bénéficient : défiscalisation, exonération IS et cotisations sociales, TVA NPR.
Quand à savoir si elle protège les productions locales, elle crée surtout des monopoles, et des rentes de situations.

Si c'était la recette miracle du développement économique, elle serait utilisée par l'Union Européenne lors de l'intégration des pays entrants. Or, c'est tout l'inverse qui se passe : les pays entrants ouvrent leur marché, et en contrepartie se voient accorder plus de subventions afin d'aménager leur territoire et améliorer sa compétitivité.
Or, avec l'octroi de mer, ce sont principalement les Réunionnais qui contribuent au développement de leur territoire, et au rattrapage économique avec la Métropole.
Nous avons un important déficit d'équipement public, en grande partie à une démographie importante : il manque des logements, des stations d'épurations, ....
La Corse, dans la même situation, a bénéficier d'un PEI = Plan Exceptionnel d'Investissement.

Moi qui croyez que les émeutes aux Antilles, les Etats généraux de l'OM auraient pu faire avancer petit à petit vers la bonne direction. Quel naïf :D ^^^
C'est beau la politique en Outre-Mer : on a trouvé le moyen de transformer le plomb en or ^^

J'espère que l'Europe dira non, et prévoira une fin de l'octroi de mer. A défaut, j'espère que des conditions seront posées dont un principe essentiel : TVA + Octroi de Mer communale+ Octroi de Mer régional = TVA métropole = 19,6 %. Non à des taux extravagants.

8.Posté par Cambronne le 23/11/2010 20:01
7.Posté par jumeau_974 le 23/11/2010 16:52

édifiante analyse mon cher ...ils vont swinguer grave nos jazzman's de la Rue Oudinot lorsqu'ils vont voir leur énième connerie depuis la première défiscalisation de Pons ...
Défiscalisation = Corruption , la Réunion J'aime TON NOM surtout pour tous les gogos qui se passionne sur la défiscalisation bidon comme l'arnaque du photovoltaïque
ou comme l'écrivait autrement Pierrot dans l'ancien Blog
"à voir La Réunion complètement absente de leur univers, cela rend parfois perplexe".

http://www.wmaker.net/zinfos/pierrotdupuy/La-Reunion-en-Afrique-du-Sud-Connait-pas_a103.html?com&order=2

on aurait presque une envie d'écouter Mandela Day

quand on leur dit que ce pays de Jacobins est foutu

9.Posté par YAKA même auteur que l'article diffusé ailleurs le 24/11/2010 23:26
Il faut cesser avec cette taxation d’un autre âge,car elle génère des distortions économiques importations de produits de moindres qualités vendus à des prix exorbitant, maintenus de façon artificiels car une minorité de la population tirant leur epingle du jeu, cf. surrémunération(or,aucun lien avec l’octroi de mer OM), dérives du système (demande d’exonération de l’OM,(matière première)pratiquées par certains entrepreneurs revendant, leurs produits finis (cf.secteur agro-alimentaire,analyse input-output)à des prix supportant le coût de l’OM.Par ailleurs le maintien de l’obscurantisme, du flou,autour de l’assujettissement, du mode de calcul,de fixation des taux OM...entretiendra, la cupidité de certains acteurs economiques de l’île(entrepreneurs, intermédiaires dans la chaîne des importations ,se fixant des marges importants "l’OM a bon dos",or c’est le consommateur final qui supporte ce surcoût.Enfin,l’OM vient financer en partie le coût de fonctionnement des collectivités plombées par une masse salariale importante, dont le recrutement relève souvent du "clientélisme",à cogiter.En outre, l’OM constitue un frein à l’intiative entrepreneurial, puisque cette taxe vient grever la trésorie, et maintien une certaine inégalité dans ce domaine.OM légitime ou illégitime,(cf.OMC,UE,protectionisme...) ?
Par ailleurs il faut rechercher le "bien être collectif" non pas favoriser celui, d'une partie de population.

10.Posté par Caton2 le 26/11/2010 19:14
L'octroi de mer et la sur rèm sont les deux mamelles de l'économie ubuesque de la Réunion. Le piton des neiges a beau culminer à 3000 mètres, cette île va sombrer. À part le volcan, rien ne sera bientôt actif à la Réunion. Assistanat pour la moitié de la population, sur jouissance et avantages pour l'autre, mais rien ne bouge, tout est apaisé... Et si c'était ça la colonisation, la vraie? La Réunion est-elle définitivement lobotomiée?

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