Economie

Lurel s'engage sur la "formation loyale des prix du carburant"

Il y a six mois, lors des débats sur la loi relative à la régulation économique outre-mer, le ministre des outre-mer, Victorin Lurel, s'était engagé à modifier le décret de novembre 2010 sur les prix des carburants. Interrogé le 23 mai lors d'une séance publique du Sénat par le sénateur Serge Larcher, Victorin Lurel a dévoilé les grandes lignes du futur décret qu'il envisage sous l'angle de la transparence à tous les niveaux. L'encadrement des marges des compagnies pétrolières est évoqué comme une piste sérieuse.


Lurel s'engage sur la "formation loyale des prix du carburant"
Le secret est pour l'instant bien gardé. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a validé il y a une semaine les grandes orientations de la réforme du décret de 2010 instaurant la fixation des prix du carburant outre-mer. Le gouvernement procède actuellement à quelques vérifications techniques afin de préciser la rédaction du projet de décret. Mais répondant à l'impatience d'un sénateur en séance publique le 23 mai, Victorin Lurel a dévoilé les grandes lignes du futur décret.

"Tout doit être fait pour assurer la transparence, la formation loyale des prix, afin que chacun des opérateurs s’y retrouve. Ensuite, les prix d’importation des hydrocarbures seront rendus plus transparents, en accordant un rôle central aux prix de marché, c'est-à-dire aux cotations publiques", a précisé le ministre des outre-mer.

Un autre tabou sur lequel le précédent gouvernement s'était cassé les dents sera remis sur la table. Les comptes annuels des entreprises régulées seront désormais "contrôlés chaque année", afin de détecter la constitution de revenus supérieurs aux prévisions et d’apporter le cas échéant les corrections nécessaires. "Je rappelle que les prix sont fixés selon des budgets prévisionnels. Ce n’est à l’heure actuelle jamais contrôlé".

Enfin, une marge spécifique accordée aux gérants de stations-services sera distinguée, afin de bien identifier ce qui revient aux pétroliers et ce qui revient aux propriétaires des stations. "Nous souhaitons connaître les marges nettes et non plus seulement, comme c’est le cas aujourd'hui dans les outre-mer, les marges brutes. Je rappelle que le facteur déclencheur des émeutes survenues en Guyane fut le prix du carburant, qui s’établissait alors à 1,77 euro le litre, ce qui constituait un record mondial !", se souvient Victorin Lurel.

Autre point abordé par le ministre : la régulation séparée des stocks stratégiques et un retour à un taux de rémunération unique de la Raffinerie des Antilles et de la Société réunionnaise de produits pétroliers (SRPP).

Les préfets des régions domiennes doivent engager des concertations en vue de la prise des nouveaux arrêtés de méthode. Le décret, qui devra être soumis aux collectivités, à l’Autorité de la concurrence et au Conseil d’État, sera prêt avant la fin de l’été, promet Victorin Lurel.
Jeudi 30 Mai 2013 - 14:14
LG
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1.Posté par mi marche ec Melenchon le 30/05/2013 14:34
bof, c'etait deja une promesse de thierry Robert. on a vu le resultat

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