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Lurel annonce le maintien « en l’état » de l’octroi de mer jusqu’en 2020

L’ancien ministre des DOM et actuel président de la Région Guadeloupe, Victorin Lurel, ne s’est pas gêné pour devancer l’annonce gouvernementale sur le devenir de l’octroi de mer en discussion à Bruxelles. Il faut dire que Victorin Lurel avait été particulièrement actif sur le dossier lors de son passage rue Oudinot, avant d’être remplacé par […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 14 août 2014 à 12H29

L’ancien ministre des DOM et actuel président de la Région Guadeloupe, Victorin Lurel, ne s’est pas gêné pour devancer l’annonce gouvernementale sur le devenir de l’octroi de mer en discussion à Bruxelles.

Il faut dire que Victorin Lurel avait été particulièrement actif sur le dossier lors de son passage rue Oudinot, avant d’être remplacé par George Pau-Langevin.

Dans un communiqué publié sur la page du site internet du Conseil régional de Guadeloupe le 12 août, Victorin Lurel a court-circuité une probable annonce gouvernementale sur la reconduction de l’octroi de mer par Bruxelles.

Visiblement bien informé, l’ancien ministre se dit « très satisfait de la décision prise par la Commission européenne de reconduire en l’état le dispositif de l’octroi de mer pour la période 2014-2020 ». Rappelons que le 1er juillet 2014 s’achevait une première période de prolongement du dispositif fiscal de 10 ans accordé à la France. Un délai supplémentaire de 6 mois avait été accordé.

Le communiqué du président de la Région Guadeloupe fait état de la garantie apportée par l’Europe. « Ce dossier vivement défendu par Victorin Lurel revêt un caractère important pour le soutien aux secteurs productifs locaux compte tenu des handicaps structurels qui pénalisent parfois le tissu économique local. Le président de Région a d’ailleurs tenu à accompagner les doléances des socioprofessionnels afin que des arguments chiffrés et probants démontrent la nécessité de maintenir en l’état le dispositif d’octroi de mer, surtout au regard de la taille de nos entreprises. L’exécutif régional entend maintenant demeurer vigilant sur les retombées des effets des exonérations d’octroi de consenties aux entreprises par la Région. Victorin Lurel poursuivra le travail entamé avec les socioprofessionnels afin d’intensifier la lutte contre la vie chère, la relance de l’investissement productif et la création d’emplois. Pour que cette décision puisse bénéficier à tous les consommateurs et plus largement aux Guadeloupéens ».

L’octroi de mer est une imposition spécifique aux départements d’outre-mer censée protéger la production locale face à la concurrence extérieure mais l’opportunité de son maintien demeure un sujet maintes fois débattu ces dernières années. Le produit de cette taxe alimente aussi grandement les caisses des collectivités locales de ces départements d’outre mer.

 

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