Notre Association a été contactée par différents propriétaires de lots situés rue de la Colline et des Capucines et faisant partie du « Lotissement les Ouvriers 2 » sur la Colline des Camélias à Saint-Denis.
Première remarque de ces propriétaires : à ce jour la plupart d’entre eux n’ont jamais pu obtenir l’autorisation de construire sur leur lot. Leur inquiétude est aujourd’hui aggravée par la rumeur qui court … Le BRGM aurait décidé d’en déclasser plus d’une vingtaine, au Sud-Est de ce pseudo « lotissement » partie qui deviendrait inconstructible. Leur espoir de pouvoir construire pourrait donc définitivement disparaître !
Et pourtant sur 140 lots vendus initialement, une vingtaine de parcelles ont pu être construites ; selon quels critères ?.. Et y a-t-il eu pour autant constitution d’un lotissement ? Y a-t-il une ASL ?
Rappelons que :
- Un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d’un terrain en vue d’y recevoir des constructions qui sont vendues ensemble ou, plus généralement, séparément après que le lotisseur ait réalisé des voies d’accès, des espaces collectifs et des travaux de viabilité et les raccordements aux réseaux de fourniture en eau, en électricité, aux réseaux d’égouts et aux réseaux de télécommunication_
Pour donner suite aux questions posées par ces propriétaires, comme le veut l’objet même de notre association, nous avons fait des démarches auprès de l’administration et avons obtenu des Hypothèques les formalités concernant la vente de ces parcelles en 1965, acte sur lequel le Préfet de l’époque :
• précisait bien que l’autorisation de détachement de terrain pour la vente des 140 parcelles ne valait pas permis de construire
• soulignait que la création éventuelle de lotissement devait être assortie de travaux de viabilisation et d’aménagements selon la règlementation en vigueur
Extrait de cet acte :
.
Actuellement, aucun des travaux d’aménagement de ce lotissement n’a été réalisé. Engagez-vous sur le chemin des Capucines pour en faire le constat, parcelles en friche, voies réduites à des sentiers impraticables,
Le cahier des charges de ce lotissement (fantôme ?) aurait vu le jour. Ce document décrirait l’aménagement « virtuel » de ce lotissement et son fonctionnement. A ce jour et malgré toutes nos recherches, personne n’a pu nous le présenter.
Par contre un propriétaire nous a fait lire une attestation notariale sur laquelle il est précisé « qu’il n’existe pas d’association syndicale du lotissement ».
Tous ces propriétaires sont légitimement en droit de se poser la question : à qui a profité cette opération et à qui profite-t-elle aujourd’hui?
Les lecteurs impliqués dans la situation de fait de ce lotissement, et qui voudraient avoir des compléments d’informations ou désireux de nous fournir des renseignements dont d’autres propriétaires pourraient bénéficier seront les bienvenus et pourront nous contacter sur notre boite mail, addihcc@gmail.com ou par courrier ADDIHCC au 72 bis rue de la Colline 97400 Saint-Denis.
Association de Défense des Droits et Intérêts des Habitants de la Colline des Camélias
Première remarque de ces propriétaires : à ce jour la plupart d’entre eux n’ont jamais pu obtenir l’autorisation de construire sur leur lot. Leur inquiétude est aujourd’hui aggravée par la rumeur qui court … Le BRGM aurait décidé d’en déclasser plus d’une vingtaine, au Sud-Est de ce pseudo « lotissement » partie qui deviendrait inconstructible. Leur espoir de pouvoir construire pourrait donc définitivement disparaître !
Et pourtant sur 140 lots vendus initialement, une vingtaine de parcelles ont pu être construites ; selon quels critères ?.. Et y a-t-il eu pour autant constitution d’un lotissement ? Y a-t-il une ASL ?
Rappelons que :
- Un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d’un terrain en vue d’y recevoir des constructions qui sont vendues ensemble ou, plus généralement, séparément après que le lotisseur ait réalisé des voies d’accès, des espaces collectifs et des travaux de viabilité et les raccordements aux réseaux de fourniture en eau, en électricité, aux réseaux d’égouts et aux réseaux de télécommunication_
Pour donner suite aux questions posées par ces propriétaires, comme le veut l’objet même de notre association, nous avons fait des démarches auprès de l’administration et avons obtenu des Hypothèques les formalités concernant la vente de ces parcelles en 1965, acte sur lequel le Préfet de l’époque :
• précisait bien que l’autorisation de détachement de terrain pour la vente des 140 parcelles ne valait pas permis de construire
• soulignait que la création éventuelle de lotissement devait être assortie de travaux de viabilisation et d’aménagements selon la règlementation en vigueur
Extrait de cet acte :
.
Actuellement, aucun des travaux d’aménagement de ce lotissement n’a été réalisé. Engagez-vous sur le chemin des Capucines pour en faire le constat, parcelles en friche, voies réduites à des sentiers impraticables,
Le cahier des charges de ce lotissement (fantôme ?) aurait vu le jour. Ce document décrirait l’aménagement « virtuel » de ce lotissement et son fonctionnement. A ce jour et malgré toutes nos recherches, personne n’a pu nous le présenter.
Par contre un propriétaire nous a fait lire une attestation notariale sur laquelle il est précisé « qu’il n’existe pas d’association syndicale du lotissement ».
Tous ces propriétaires sont légitimement en droit de se poser la question : à qui a profité cette opération et à qui profite-t-elle aujourd’hui?
Les lecteurs impliqués dans la situation de fait de ce lotissement, et qui voudraient avoir des compléments d’informations ou désireux de nous fournir des renseignements dont d’autres propriétaires pourraient bénéficier seront les bienvenus et pourront nous contacter sur notre boite mail, addihcc@gmail.com ou par courrier ADDIHCC au 72 bis rue de la Colline 97400 Saint-Denis.
Association de Défense des Droits et Intérêts des Habitants de la Colline des Camélias
