A ce stade, votre position est louche, immorale et contraire à vos obligations en matière de police. Mais quand on sait que les personnalités en cause s’appellent Panechou, Vergès, etc., on comprend votre ardeur à trouver une porte de sortie.
Petit parallèle et petit rappel. Dans l’affaire N° 13 du conseil municipal du 30 juin 2007 "Vente d’une partie de la parcelle communale AR 791", vous régularisiez là encore des empiètements sur le domaine communal et prétendiez que c’étaient des propriétaires privés qui avaient pris cette liberté. C’était un gros mensonge ! En fait, il s’agissait de la SIOI et de la SCI INDEX. Vous voyez de qui je parle !
Il y a donc des similitudes troublantes d’un dossier à l’autre.
A ce jour, au conseil municipal du 14 décembre 2011, vous proposez ce que vous avez avancé dans les colonnes du Quotidien le 13 mars 2009, à savoir la régularisation des empiètements sur le terrain communal par la vente aux propriétaires sans scrupule. Délit (accaparation de bien d’autrui) et infraction (constructions illicites) sont donc évacués ! Je suppose que la commune, en la personne de son premier magistrat, a oublié de porter à la connaissance du Procureur de la République les faits évoqués… Il en avait pourtant l’obligation.
Il est dit dans l’ordre du jour, qu’un géomètre expert, dont le nom n’est pas mentionné, a fait son travail d’arpentage et l’agent du service du Domaine a fixé les valeurs vénales. Très bien pour le cadre légal !
Mais il faudra tout de même nous expliquer pourquoi certains vont payer 290 euros du m2 (ce que M. Carassou avait annoncé en 2009) et d’autres 90 euros du m2, comme par exemple M. Panechou ou sa société en liquidation, SICN ???? Il n’y a aucune justification d’autant que tous les empiètements se sont faits sur la même parcelle communale AR 791.
Nous allons donc alerter la direction générale des finances publiques sur ces incohérences manifestes.
Pour l’ADIP : Jean Paul FOIS
