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Loi sur la transparence de la vie politique: Les élus du Département donnent leur avis

Mardi dernier, le projet de loi sur la transparence de la vie politique a été adopté par les députés à l’Assemblée nationale. Un projet de loi qui avait émergé après les affres de l’affaire Cahuzac. Adopté par 326 voix pour contre 193 voix, le projet ne va pas au fond du problème pour beaucoup d’élus. […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 28 juin 2013 à 11H42

Mardi dernier, le projet de loi sur la transparence de la vie politique a été adopté par les députés à l’Assemblée nationale. Un projet de loi qui avait émergé après les affres de l’affaire Cahuzac. Adopté par 326 voix pour contre 193 voix, le projet ne va pas au fond du problème pour beaucoup d’élus. Le projet de loi prévoit la déclaration du patrimoine des élus, mais celui-ci ne sera plus publiable, uniquement consultable en préfecture.

Ici à la Réunion, certains élus du Conseil général dénoncent une « transparence opaque » ou encore un « effet de manche« . « C’est une transparence opaque. Cette opacité concrétise le vrai projet socialiste, explique Stéphane Fouassin, conseiller général et maire de Salazie. On fait croire au peuple certaines choses et on fait voter tout autre chose. Chacun doit savoir ce que les élus ont dans leur patrimoine, ce n’est pas une honte tant que cela est acquis de façon honnête. Ensuite, ce qui est important, c’est l’enrichissement du patrimoine de l’élu pendant son mandat. Savoir si l’enrichissement est illicite ou pas et si son patrimoine augmente anormalement ou non. C’est cela que la population veut savoir. Le reste est futilité. Maintenant s’il faut passer par un juge et ne rien divulguer, ce n’est pas de la transparence, c’est une profonde opacité. J’aurais préféré une transparence complète« .

Même son de cloche pour Ibrahim Dindar, vice-président du Conseil général. Ce dernier rappelle que les élus du Conseil général étaient soumis à la « commission de transparence financière » et dans l’obligation de transmettre leur patrimoine. « Je trouve que le gouvernement, après beaucoup de fracas et de bruit, est arrivé à une mesure que je qualifie en « demi-teinte » ou de transparence translucide. Avant, existait une commission de transparence financière a laquelle nous adressions nous tous notre patrimoine très détaillé, on a fait beaucoup de bruit sur quelque chose qui n’est pas nouveau. Donc le seul élément novateur, c’était la publication et l’accès à ce patrimoine, le fait d’aller en préfecture complique les choses et c’est un peu du cinéma« , précise Ibrahim Dindar.

« Il faut tenir compte du fait que chaque élu à un passé professionnel »

Un point de vue rejoint en partie par le vice-président du Département, Daniel Alamélou. « En ce qui concerne la déclaration du patrimoine, c’est déjà le cas pour nous. Cette loi rappelle et consolide ce qui existe. Les élus qui ont une délégation de signature dans une collectivité ont déjà cette obligation de déclarer leur patrimoine en début de mandat et en fin de mandat pour voir quelles sont les variations. Il n’y a pas de grand changement« , souligne-t-il.

Quant à Eric Fruteau, conseiller général et maire de Saint-André, il n’a « aucun problème » sur la transparence du patrimoine. « Un élu n’a rien à cacher s’il privilégie l’honnêteté et l’intégrité (…). Maintenant il ne s’agit pas de montrer du doigt les uns et les autres. Il faut tenir compte du fait que chaque élu à un passé professionnel, il ne s’agit pas de cibler les plus pauvres ou les plus riches. Il s’agit d’assumer sa fonction d’élu en toute transparence et en toute intégrité. C’est ça qui compte« , explique Eric Fruteau.

Au final cette loi sur la transparence ne fait visiblement pas l’unanimité dans les rangs du Conseil général.

 

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