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Logement social: Les Verts ravis du durcissement des pénalités contre les communes

Europe Ecologie les Verts Réunion se félicite du durcissement législatif apporté par la ministre du logement Cécile Duflot. Ce texte prévoit de pénaliser plus sévèrement les collectivités récalcitrantes en terme de construction de logements sociaux sur leur territoire.

Ecrit par – le lundi 24 décembre 2012 à 07H26

« La situation de la Réunion en matière de logement est préoccupante. En effet, en 2007-2008, 23 000 ménages ont déposé une demande de logement locatif social et pour 78% d’entre eux, cette demande n’a pas été satisfaite. Depuis la situation s’est à peine améliorée, en 2010, l’INSEE soulignait que la moitié des ménages réunionnais subissait des « inconforts » de logement.

Trois communes soumises à l’obligation des 20% de logements locatifs sociaux, Sainte-Marie (15.85%), Le Tampon (11.92%) et Saint-Paul (9.82%) n’atteignent pas ce seuil. Elles ont dû s’acquitter d’une pénalité financière.

La loi Duflot qui vient d’être adoptée au parlement ce mardi 18 décembre prévoit de céder les terrains appartenant à l’État à bas prix pour inciter à faire plus d’efforts. Sur un territoire exigu comme notre île, le foncier est trop cher pour les municipalités. Cette possibilité incitera des communes à faire mieux, comme St Leu ou Trois-Bassins, qui ne construisent quasiment aucun logement locatif social.

Cette loi élaborée par Cécile Duflot fera passer de 20 à 25% la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants. Davantage de communes vont être sous le seuil des 25% et vont devoir s’acquitter de la pénalité (Sainte Marie par exemple, paie une somme dérisoire : quelques milliers d’euros).

Cette loi écologiste a des échos localement : La majorité actuelle de Saint Paul a fait du rattrapage en terme de logement social l’un des objectifs majeurs de la mandature, alors que l’ancien maire, Alain Bénard, avait fait le choix de payer l’amende et de ne pas construire les logements sociaux requis.

En réévaluant les pénalités pour les communes récalcitrantes, la nouvelle loi rendra difficile ce genre de comportements; Dans la nouvelle loi, les sommes à payer pour les communes récalcitrantes ont été multipliées par cinq.

Europe Ecologie Les Verts Réunion se félicite de cette loi: elle apporte des réponses aux victimes toujours trop nombreuses du mal-logement sur notre île ».

Charles Moyac,
Porte-Parole Régional EELVR

 

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