Société

Litige de succession: Le tribunal donne raison au généalogiste Erik Terquem

Trois décisions de justice favorables dans deux litiges commerciaux : le Cabinet Généalogique de l’Océan Indien géré par Erik Terquem est rétabli dans ses droits à percevoir des honoraires que lui contestaient des clients trop gourmands…


La famille Rakotovelo devra s’acquitter des sommes engagées par le généalogiste Erik Terquem. Spécialisé dans les recherches généalogiques dans le cadre de successions complexes, le Cabinet Généalogique de l’Océan Indien (CGOI) avait engagé le 26 novembre 2015, devant le tribunal d’instance de Saint-Benoit, une action en justice afin d’être tout simplement payé pour son travail.
 
Le professionnel de la généalogie successorale, le seul à avoir une antenne dédiée à La Réunion dans ce domaine, entendait ainsi obtenir l’exécution, par le juge, d’honoraires impayés par la famille Rakotovelo.
 
A la suite du décès de leur proche en avril 2013, l’épouse et les enfants sollicitent le professionnel. Ainsi, le 17 décembre 2013, les héritiers font valoir leurs droits à la succession en contractant les services du cabinet de généalogie.
 
Le défunt n’avait pas réglé sa succession de son vivant et le partage des biens s’avérait complexe puisqu’il s’était marié à trois reprises, à Madagascar, à Marseille, et à La Réunion. En plus des enfants connus, la succession ne pouvait se régler en l’état puisque deux autres enfants étaient issus du deuxième mariage et le doute subsistait sur l’existence d’enfants issus de son mariage à Madagascar. Bref, cette succession était, à tout point de vue, l’exemple même de l’affaire qui justifiait l’intervention d’un généalogiste successoral.
 
En plus de la certification des droits successoraux, Erik Terquem, gérant du Cabinet Généalogique Océan Indien, avait aussi proposé aux héritiers de les représenter dans le cadre de la succession, ce que les héritiers avaient accepté fin 2013.
 
Le généalogiste engage, à partir de cet accord signé, des frais pour rechercher et certifier la qualité héréditaire de chaque enfant. Entre recherches généalogiques, production d’actes de notoriété, évaluation d’un bien appartenant au défunt à Marseille, le tableau généalogique des héritiers commençait réllement à prendre forme. Mais c’est précisément à partir de cet instant où ils ont commencé à avoir cette visibilité - grâce au travail indéniable du cabinet de généalogie - que l’épouse et les enfants du défunt ont entrepris de dénoncer le contrat signé avec Erik Terquem, ainsi que la procuration qu’ils lui avaient pourtant accordée pour les représenter dans la gestion courante de la succession.
 
Si ce dernier mandat de procuration pouvait être rompu à tout moment, et par la seule volonté d’un héritier, les héritiers ne pouvaient mettre fin, de façon unilatérale, au contrat de justification des droits successoraux. Pour ne pas payer le généalogiste, l’épouse avait fait valoir que sa qualité d’héritière était connue de tous et non contestée jusqu’alors. Occultant par cette attitude le défrichage réalisé par le cabinet.

Extrait du jugement du Tribunal d'instance de Saint-Benoît :

Après une tentative de médiation, refusée par les héritiers, le gérant du cabinet généalogique a donc été contraint de faire valoir le paiement de ses honoraires en saisissant le tribunal d’instance de Saint-Benoît.
 
Son jugement est tombé en mars dernier et a donné droit à toutes les demandes du professionnel de généalogie successorale.
 

Depuis cette date, le dossier a connu une nouvelle étape puisque – après la condamnation de l’épouse devant le TI de Saint-Benoît, les 5 héritiers de la famille Rakotovelo ont également été condamnés devant le juge de proximité de Saint-Benoît pour le même motif de n’avoir pas payé le généalogiste en dénonçant le contrat signé avec le cabinet. L’épouse du défunt devra s’acquitter de 6800 euros, plus 1500 euros au titre du code de procédure civile. Les 5 autres héritiers devront eux aussi s’acquitter des honoraires dus au cabinet de généalogie qu’ils avaient, rappelons-le, sollicité. Les cinq enfants de la famille Rakotovelo devront verser chacun au généalogiste 3400 euros.

L'autre affaire :
L’héritage Dioudon : qui veut gagner des millions ?
Lundi 18 Juillet 2016 - 16:20
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par Ab le 18/07/2016 21:17
Toute peine mérite salaire!

Ça à l'air intéressant ce métier, ça doit demander un travail long et minutieu.

2.Posté par Créole le 19/07/2016 07:04
AHAHAHAHAH bien fait!

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