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Liquidation judiciaire de l’ARAST : Les “attendus” du TGI “chargent” le Conseil général

De l’exposé des faits et de la procédure, aux “attendus” qui ont motivé la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de Grande instance, plusieurs éléments mettent en exergue “le non-respect des engagements pris par le Conseil général” lors des différentes audiences.


Liquidation judiciaire de l’ARAST : Les “attendus” du TGI “chargent” le Conseil général
La conversion de la procédure de redressement judiciaire de l’ARAST (Association régionale d’aides sociales territorialisées) en liquidation judiciaire a été prononcé le 27 novembre 2009, au tribunal de Grande instance de Saint-Denis.

Ce document, que nous avons pu nous procurer, met en avant la responsabilité (ou l’irresponsabilité du Conseil général) dans ce gâchis aboutissant au licenciement de 1.200 salariés. Et cela dès l’exposé des faits et de la procédure.

“…Ainsi conclut-il à la nécessité d’une conversion de la présente procédure en liquidation judiciaire, insistant sur le fait que le Département n’a toujours pas à ce jour respecté son engagement pris devant le tribunal lors des audiences précédentes, d’assurer la trésorerie suffisante pour ne point aggraver le passif, lequel engagement portait sur une somme de 2.500.000 euros, jusqu’en décembre 2009 en sus du versement habituel”.

Le Département met en cause "des charges excessives"

Les nouvelles dettes étaient d’environ 1.200.000 euros “en raison de l’inadéquation des paiements opérés par le Département aux besoins en trésorerie de la structure”. Dans cet exposé des faits et de la procédure, le Département a ces éléments, la collectivité locale a imputé “la situation actuelle a des charges excessives”.

L’attendu n°5 contredit cette défense de l’exécutif départemental, concernant les 2.500.000 euros à apporter jusqu’en décembre 2009 : “Attendu que cet engagement résulte d’une note écrite des représentants du Conseil général en date du 25 septembre 2009, en vue de l’audience du 28 suivant, et que le Département en conteste aujourd’hui la portée et entend limiter la portée de cet engagement au prix des prestations habituelles”.

Le TGI est même sarcastique dans cet attendu : “Le paragraphe 1 de la page 3 de cette note est un tantinet sibyllin à cet égard”. C’est ce même attendu qui précise que “la contradiction apparente qu’elle recèle est définitivement levée par la référence qui s’y trouve”. Le Département a choisi ainsi de retirer son appui financier.

Les dettes sont le "fruit des atermoiements du Département"

Toutefois, le TGI met un bémol à ce “réquisitoire” contre le Conseil général, dans l’attendu suivant : “Les dettes nouvelles ici constatées sont le fruit des atermoiements du Département relatifs à la pérennisation de l’ARAST, lesquels sont peut-être légitimes au regard des modes de gestion de la direction de l’association, que de la volonté et de la décision souveraine dudit Département, de contenir des dépenses en augmentation…”

Mais au final, cette position ambigüe du Conseil général s’est malheureusement retournée contre la collectivité locale et surtout contre les salariés de l’ARAST, en ce qui concerne le délai demandé par Me Baron, conseil du Département.

“… qu’en particulier, si le Département par la voix de son conseil, soutient subsidiairement la poursuite d’activité après la liquidation, il ne dit pas comment il envisage de respecter sa promesse originelle d’éviter toute impasse de trésorerie jusqu’en décembre prochain ; qu’à l’inverse aujourd’hui la réalité de cette promesse, arguant des ambigüités de ses écritures en ce sens, de sorte que le tribunal est particulièrement dubitatif quant à la viabilité d’une quelconque poursuite d’activité post – liquidation…”

Il est quand même surprenant que des cadres diplômés du Conseil général, et son avocat bien rémunéré par les contribuables réunionnais, ne sachent pas correctement rédiger l’engagement d’une collectivité locale. A moins que les “ambigüités de ses écritures” aient d’autres motivations.

“La solution associative est nuisible aux intérêts des finances publiques”

Pour en revenir au jugement, le paroxysme est atteint lorsque dans l’antépénultième attendu, il est écrit : “Il est manifeste que le financeur lui-même, qui affirme depuis le début de la procédure que la solution associative est nuisible aux intérêts des finances publiques, considère que l’unique solution envisageable est de faire table rase du passé et de réorganiser l’exécution de ses missions de service public, autour des structures moins voraces en deniers publics”.

“La solution associative est nuisible aux intérêts des finances publiques”. C’est le Conseil général qui le dit  ! Pourtant, combien d’élus ont fait embaucher des membres de leur clientèle électorale par l’ARAST ? Combien s’en sont servi en 2007 pour aller aux législatives, et en 2008 pour gagner leur cantonale ou leur municipale ? Maintenant que la “bête” est exsangue, il faut l’achever. Remarquez ce sera bientôt pareil pour l’ADI.

S’il y avait encore ne serait-ce qu’une once de doute sur le nom du fossoyeur de l’ARAST, les attendus du TGI l’ont définitivement levé. A sa façon, volontairement ou involontairement, le tribunal a joué un (bon ou sale) tour (c’est selon) au Conseil général. La collectivité locale voulait un délai pour mener la liquidation judiciaire à terme et procéder au transfert des salariés.

“Nous avions demandé un délai de deux mois pour reprendre les employés de l’ARAST, mais le tribunal ne nous a pas entendu”, a dit Ibrahim Dindar, vice-président du Conseil général, lors de l’assemblée plénière de la semaine dernière.

Les salariés de l’ARAST avaient demandé plusieurs rendez-vous à Nassimah Dindar et au Conseil général, pour espérer sauver leur outil de travail et leur emploi. Eux non plus, n’ont jamais été entendus…

Liquidation judiciaire de l’ARAST : Les “attendus” du TGI “chargent” le Conseil général

Liquidation judiciaire de l’ARAST : Les “attendus” du TGI “chargent” le Conseil général

Liquidation judiciaire de l’ARAST : Les “attendus” du TGI “chargent” le Conseil général
Mardi 8 Décembre 2009 - 15:15
Jismy Ramoudou
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1.Posté par valerie Ganache le 08/12/2009 15:32
Comme c'est écrit par Ramoudou il n'y a pas à se questionner sur le parti-rpis ...pris

2.Posté par nicolas de launay de la perriere le 08/12/2009 16:05
voilà ce qu'il en coûte de laisser des fonds publics gérés par (pêle-mêle)
- des prof
- des médecins
- des ex banquiers
- des agents de la post
- des futurs hotesses sur air austral

et autres incapables qui pullulent dans les services...

sans oublier cet expert ès comptes d'entreprises, qu'il n'est point besoin de nommer..

3.Posté par des nouvelles propositions pour le dernier DGS de l'arast le 08/12/2009 17:21
Quelque soit les réflections intellectuelles du tribunal et autres on ne pourra pas nier,oublier toutes les largesses , les dépenses exagérées conduites par les cadres de l'arast ; comme avoir fait venir de Paris un soit disant spécialiste de l'aide à domicile ce monsieur (...), pour lequel il a tété déversé 40000 euros,petit cadeau pour le faire venir en poste, ce qu'il a perçu pour s'installer ,prime d'éloignement comme au bon vieux temps , plus maison de fonction ,pas très loin de l'ancien DGS de l'arats,monsieur P.. qui coule de beaux jours près du bon dieu de la mairie de st Denis. Ce Momarlo qui avait bien entendu voiture de fonction et une bonne paye. Encore des expressions ,des complexes de la période coloniale. Il y a eu également tous ces cadres qui ne sont que des simples éducateurs et qui ont vu la bonne occasion pour se remplir les poches. Comment un éducateur peut 'il avec sa formation d'educ comme on dit , devenir PDG d'une entreprise, d'une boite de 1200 salariés,sans aucune connaissance de la gestion. je vous laisse deviner la gestion de tout cela pendant plusieurs années avec en fin de cette année une telle tragédie humaine. Comment n'ont ils pas vu venir cette catastrophe, normale ils étaient tous dans un sentiment de toute puissance alors que d'habitude on amener les enfants en colonies de vacances. Comment également le conseil général a t'il accepté de tels gestionnaires,au point de fermer les yeux ,les différentes élections étant là;il fallait bien avoir des moyens pour les faire et les gagner ,tout cela avec des en moyens humains; pour les jeter comme des moins que rien, par la suite .Tous condamnables ,tous à radier de quelconques pouvoir décisifs ,de toutes actions résponsables, ils ne sont vraiment pas à la hauteur.
attention et je vous demande à tous de bien surveiller ,de bien ouvrir les yeux, car ce dernier dgs de l'arats en date monsieur J..,serait proposé par la mairie de st Denis pour s'occuper de coopération .il y a encore à prendre sur ce créneau ,il pourra faire des voyages ,faire des projets bidons au frais de la princesse.Barrez lui la route ,il faut que ce monsieur et son équipe retourne sur les bans de l'école ;c'est certainement encore leur copinage qui font qu'ils se croient intouchables.BARREZ LEUR LA ROUTE. un vrai manger cochon!!!!!!!

4.Posté par thienbot le 08/12/2009 18:17
Association régionale d’accompagnement social territorial
maintenant je sais la signification d'arast, c'est tjrs ça de pris.
y a même les noms des responsables dessus, le président et le directeur!

5.Posté par Couac ! le 08/12/2009 19:48
En terme de coopération régionale, Annette il s'y connaît ! Ainsi on créerait un nouveau poste pour la coopération régionale ? Cela va beaucoup intéresser l'opposition municipale. Mais qui est ce Monsieur J ? Conseil général et municipalité dionysienne sont dirigés par une paire de rigolos à la réputation sulfureuse.

6.Posté par maya974 le 08/12/2009 19:56
étant ancien de l'ARAST (j'ai quitté le bateau avant qu'il ne coule en juillet) je ne peux m'empecher malgré tout de suivre son actualité. et ce qui est arrivé je l'avais prédit depuis le debut de l'année( la pas bouche cabri , non!! moin la juste ouvre les yeux et les oreilles) je suis tout a fait d'accord avec le 3eme commentaire.
l'ARAST fonctionnait avec je ne sais combien de directeurs, coordonnateurs, directeurs de pole, chef de service, chargé de secteur....
a un moment le mot d'ordre a été: on n'embauche plus!!! mais quelle ne fut pas ma surprise a chaque regroupement de decouvrir de nouveaux collegues fraichement embauché!!!
j'ai terminé a l'ARAST avec un salaire de 800€ ,un statut de travailleur social et 7 ans d'ancienneté.
alors que certains étaient grassement payer!!!!!!

7.Posté par frabatto le 08/12/2009 22:26
une petite information de plus si zinfo laissera passer
http://www.iziportail.re/5/la-reunion/les-salaries-dans-le-flou/news/13312/

8.Posté par nicolas de launay de la perriere le 09/12/2009 23:34
bigre..point de réaction du sieur dindar...?!!

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