Société

Les "victimes du dysfonctionnement de la justice" manifestent devant le tribunal


Les "victimes du dysfonctionnement de la justice" manifestent devant le tribunal
Ils se caractérisent par leur statut de "victimes du dysfonctionnement de la justice" ou se révoltent contre toutes formes d'injustice… Salim Moussajee, Jamel Kada, Ruffine Hoarau ou encore Antoine Franco et le syndicaliste, Paul Junot, se sont réunis ce mardi matin, devant le tribunal de Champ Fleuri, pour une "manifestation pacifique".

Chaque "victime indignée", son dossier sous le bras, a symboliquement déposé une "lettre d'alerte" au secrétariat du nouveau procureur général, pour le sensibiliser sur "les importants dysfonctionnements dans le traitement de nos affaires", explique Salim Moussajee en lutte judiciaire contre la Sogecore depuis plusieurs années.

Ce dernier rappelle, par exemple, être "piétiné" par son adversaire qui "s'asseoit sur les décisions de justice exécutoires dans une indifférence générale", peut-on lire dans sa lettre d'alerte. Si pour Salim Moussajee, la "mansuétude" de la justice a permis à la Sogecore de "tout gagner", le combat continue: "Nous espérons cependant que les pourvois en cassation en cours feront éclater toutes les bizarreries procédurales de notre affaire et nous envisageons de saisir le conseil supérieur de la magistrature concernant certains éléments de notre dossier", indique le jeune homme qui considère son affaire comme une "affaire Tapie péi".



Salim Moussajee est convaincu qu'une "infime minorité de personnes est corrompue". Et il n'est pas le seul. A ses côtés, Jamel Kada. Lui aussi a symboliquement déposé une "lettre d'alerte" pour rappeler l'absence de réaction de l'autorité judiciaire alors que les années passent et que la situation se détériore concernant l'illégalité d'un permis de construire et les répercussions liées "aux abus de propriétaires qui bénéficient du soutien inconditionnel" de municipalités.

Autre exemple, autre cas particulier. Ruffine Hoarau est agricultrice à la Plaine des Palmistes. Elle demande, elle aussi, à être entendue par la justice et porte beaucoup d'espoir en l'arrivée du nouveau procureur général. Sa "lettre d'alerte" rappelle ses critiques vis à vis de la justice, à savoir "un manquement de déontologie de l'avocat", "des connivences entre avocats, juges, premier président et bâtonnière..", "des conclusions erronées", "une dénaturation des faits", "des accusations mensongères dans les conclusions",…

Chacun espère désormais obtenir des réponses, apporter des explications et des preuves, être entendu et écouté,... pour être traités comme des justiciables normaux. Un souhait qu'ils formulent en leur nom, mais aussi pour leurs proches, victimes collatérales de ces situations difficiles.
Mardi 30 Juillet 2013 - 16:57
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1.Posté par kada le 30/07/2013 17:07
il serait temps que le calvaire des victimes s 'arrête et que la justice soit rendu

2.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 30/07/2013 18:17
* QUI a rédigé cet article ??

3.Posté par Nono le 30/07/2013 18:22
Tien il est encore vivant ce Franco Antoine?

4.Posté par KABALER le 30/07/2013 19:16
Oté kosa i fo fé dovan tribinal colonial?
Néna lontan la magouille lé présent..
Kopinage autour bonbon piment, dann banquet...
Si ou lé kréol ou noir, même dann out droit ou lé sanctionner..
La loi la république néna in autre interprétation dann lo tribinal la Réunyon...
Trop la mafia...

5.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 30/07/2013 21:14
A Post.4 - KABALER:

Je vous rassure, KABALER: même une blanche zoreille peut bénéficier des meilleurs "soins" de la magistrature-peï; surtout si elle résiste...si elle leur résiste ! Allez voir sur mon blog ce dont "ILS" sont capables à l'égard des "résistants-lanceurs d' alerte"...

6.Posté par la Dictature de la Mafio-Justice le 30/07/2013 21:22
En France , comme dans nombreux pays , une grande majorité de ces fonctionnaires corrompus monnaient leur pouvoir ... sans graissage de pattes , y compris de ceux des avocats , il est souvent impossible d'obtenir la justice contre ceux qui ont du pognon ou du pouvoir !

7.Posté par Manu le 30/07/2013 21:23
Le PACDDOM (Plan d’Actions Collectives de Défense des Droits Outre-Mer)

pour tous les intervenants, il ne fait aucun doute, au vu de certains dossiers, « qu’une mafia » empêche la justice de passer. Pour ces précieux observateurs, La Réunion souffre de ces liens étroits tissés entre les milieux d’affaires, les politiques, les administrations et les médias.

8.Posté par Les lanceurs d''''alerte ! le 30/07/2013 23:32
Les "victimes du dysfonctionnement de la justice" manifestent devant le tribunal de Champ Fleuri, pour une "manifestation pacifique" on tente en vain de comprendre cette justice qui poursuit ceux qui alertent, plutôt que de traquer ceux qui sont montrés du doigt.

La vraie Réunion sort de son sommeil, les résistants vont sortir du bois !

9.Posté par Bravo aux Moussajee le 31/07/2013 02:36 (depuis mobile)
Les médias métropolitains ont parlé de justice a deux vitesses et de République bananière ici en référence à l''affaire Moussajee et je l''ai entendu a la radio et on peut comprendre le sentiment d''injustice de ces gens et ils ont raison de se battre

10.Posté par Nono le 31/07/2013 06:34
"Nous espérons cependant que les pourvois en cassation en cours feront éclater toutes les bizarreries procédurales de notre affaire".

Vous n'êtes pas seuls messieurs, il faut voir certains jugements, aux prud'hommes, en appel... qui méprisent allègrement les pièces du dossier. La loi de la république est bafouée à la Réunion, il faudrait que certaines affaires soient délocalisées afin d’empêcher les connivences et permettre à la justice d'être ENFIN rendue.

11.Posté par citoyenne déçue le 31/07/2013 08:41
Très déçue de la justice réunionnaise où les décisions sont régies par les politique alors que je croyais à mes soi disant droit.

"D'après l'art 1 de la déclaration des droits des hommes: Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits".

A ce jour ,j'attends toujours une décision de justice instaurée depuis 2010 et qui j’espère se terminera au mois de Janvier 2014

12.Posté par marie le 31/07/2013 12:46
Il y a un grave problème d'éthique aussi au niveau de la justice et les justiciables qui estiment qu'un jugement n'est pas correct ou qu'un magistrat a outrepassé les limites tant au niveau des délais que des menaces ou autres... le Conseil Supérieur de la Magistrature est un bon moyen de pression sur les magistrats. Jusqu'à présent, je n'ai jamais entendu parlé de ça. Renseignement pris sur internet, ne serait-ce que pour obliger les magistrats à faire correctement leur travail. D'ailleurs, comment se fait-il que le parquet de Saint-Pierre arrive à mener des actions à l'encontre des élus comment se fait-il que Saint-Denis non?

13.Posté par Alérte à la Réunion le 31/07/2013 14:06
La vraie Réunion sort de son sommeil, les résistants vont sortir du bois ! les Magouilles pourrissent le quotidien des Réunionnais

Des sanctions immédiate contre les pourri sans scrupule

Une justice vraie pour les Réunionnais ici est maintenant !

14.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 31/07/2013 16:19
À Post.6 – « La dictature… » :

Pourquoi délayer, dire « En France, comme dans de nombreux pays » ? Ça déconcentre le sujet, qui est:
La magistrature, ICI, à la Réunion; oui?

15.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 31/07/2013 16:47

*Le très honorable Conseil supérieur de la magistrature ( C.S.M.) a élaboré et rendu public, en 2010, un « Recueil des Obligations Déontologiques des Magistrats » (Ed. Dalloz.)

*Rien que des gros mots : « Indépendance, Impartialité, Intégrité, Légalité, Attention à autrui, Discrétion et Réserve » (Sic !)…

*Lorsqu’on a l’avantage de « fréquenter » (professionnellement…) la magistrature-peï, on ne peut pas faire l’économie de la lecture de cet édifiant ouvrage ; ne serai-ce que pour faire une étude comparative entre la théorie, et la pratique judiciaire-peï ; et …oublier toute illusion…afin de devenir, comme moi une « justiciable » avertie.

*Et, à ce propos, qui a lu mon courrier des lecteurs d’« accueil » du « nouveau » Procureur général, Claude LAPLAUD, sur Zinfos ???


16.Posté par ALEXANDRA le 31/07/2013 18:26
Je confirme la magouille aux Prud'hommes, à la Cour d'Appel qui viole les articles des lois qui doivent être appliqués.
J'espère que toutes les victimes vont se rassembler pour faire éclater la vérité, que tous ces corrompus soient mutés le plus rapidement possible et que les décisions de justice soient enfin rendues équitablement.

17.Posté par la Dictature de la Mafio-Justice le 31/07/2013 20:26
@post 14 - tout simplement parce qu'à la Réunion , on est aussi en France ( pays ) .Sinon , il est vrai que le phénomène est plus ancré à la Réunion !

18.Posté par kada le 01/08/2013 00:05
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute."

Celui qui ne tombe pas est celui qui ne vie pas . Il vaut mieux foncé dans la vie quitte à se prendre les obstacles en pleine figure mais à les passer tout de même et donc grandir que de contourner les obstacles qui nous retomberons tous dessus un jour ou l'autre."


La justice, fonction d'Etat, gardienne et garante des libertés individuelles et collectives des citoyens, a pour but de faire régner la paix entre les individus, entre l'individu et l'administration et entre l'administration elle-même par le règlement des conflits, ainsi que par la répression des actes illicites. Elle reflète l'état d'une société et la vitalité d'une démocratie.

19.Posté par Eveil citoyen974 le 01/08/2013 00:35
Protéger aussi les lanceurs d’alerte qui signalent des conflits d’intérêts !

Les associations de la société civile appellent les sénateurs à rétablir la protection des lanceurs d’alerte dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique

20.Posté par ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERES PAIRE COEURS le 01/08/2013 06:56
Bonjour,

Un proverbe à méditer " Lorsque la vérité est en marche, rien ne peut l’arrêter ".

L'actualité est en plein dans ce thème et ce mouvement grandissant des citoyens.

Les limites humaines tolérables ont été largement dépassées.

Les pères eux aussi veulent faire arrêter ce massacre et ces dérives.

Recevez toute notre soutien !!!!


BARSAMIAN Bernard Président

21.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 01/08/2013 08:06

* Une vraie opportunité!: vient de sortir: "Quand la Justice crée l'insécurité." de Xavier Bébin. ...



22.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 01/08/2013 08:18
*J’ai oublié ! : pour trouver ma lettre à Claude LAPLAUD, le nouveau Procureur général, aller sur « recherche » en haut à droite de l’écran ; taper : Juliette CARANTA-PAVARD.

*Remarquable ! : le nouveau N° spécial du « Canard Enchaîné », « CORSA NOSTRA », entièrement transposable à la Réunion, en moins « viril »…

23.Posté par franck le 01/08/2013 15:53
L'objectif est de soutenir les victimes , pour faire valoir ces droit de tous ! sinon nous rentrons en guerre les petits contres soit-disant les gros ZORO

24.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 01/08/2013 16:47


À Post.23 – « franck » :

*«Soutenir les victimes » juste pour qu’elles ne s’écroulent pas ??

*J’aurais cru, franck, qu’il s’agissait, là, de la mise en cause du « Dysfonctionnement de la Justice » locale…

*« STOP MAGOUILLES » affiché en grand, publiquement, devant le tribunal de Champ Fleuri, ça n’a rien d’un appel au secours ; ce qui nous change agréablement de la tiédeur ambiante ; non ?

25.Posté par pascalou le 01/08/2013 21:43
La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, plus communément appelée Ligue des droits de l'homme ou LDH, est une association (loi 1901) visant à l'observation, la défense et la promulgation des droits de l'homme au sein de la République française, dans tous les domaines de la vie publique.

Debout la Réunion ensemble arrête écrase créole

26.Posté par PROJURIS / En cas de mauvais fonctionnement de l’institution judiciaire le 01/08/2013 21:47
En cas de mauvais fonctionnement de l’institution judiciaire, le justiciable possède plusieurs recours lui permettant, d’une part, de contester la décision dont il a fait l’objet et, d’autre part, de mettre en jeu la responsabilité du service public de la justice.

Lorsqu’une décision judiciaire paraît erronée, le justiciable possède tout d’abord la faculté d’user des diverses voies de recours qui lui sont ouvertes, tant au niveau national (appel, cassation, révision) qu’au niveau européen (saisine de la Cour européenne des droits de l’homme).

L’exercice d’une voie de recours ne permet cependant que la remise en cause du contenu d’une décision judiciaire. Lorsque les dysfonctionnements de l’ensemble de l’institution judiciaire ont causé un préjudice à un justiciable, il est possible de se retourner contre l’État pour engager sa responsabilité : une loi de 1972 prévoit ainsi qu’en cas de faute lourde commise dans le fonctionnement du service public de la justice, l’État est tenu de réparer les dommages en résultant. La Cour de cassation est venue préciser en 2001 que toute déficience traduisant l’inaptitude de la justice à remplir sa mission est constitutive d’une telle faute lourde.

De plus, depuis la révision constitutionnelle de 2008, mise en œuvre en 2011, tout justiciable qui estime que le comportement d’un magistrat au cours d’une procédure le concernant est constitutif d’une faute disciplinaire peut saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature.

D’autres procédures tendant à l’indemnisation des victimes du mauvais fonctionnement de l’appareil judiciaire sont prévues :

27.Posté par PROJURIS / La justice est-elle trop lente ? le 01/08/2013 21:54
Parmi les exigences du procès équitable protégées par la Convention européenne des droits de l’homme, figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un « délai raisonnable ». Si le concept paraît flou, le caractère déraisonnable de la durée de la plupart des procès en France ne laisse aucun doute.

À titre d’exemple, en 2011, le délai moyen pour obtenir une décision de justice était de 12 mois devant le juge administratif, de 7 mois devant le tribunal de grande instance et de 11 mois devant la cour d’appel. Si ces délais sont depuis quelques années en voie d’amélioration, il reste que les procédures s’étalant sur près d’une décennie entre la première instance et la cassation ne sont pas rares. Dans ces conditions, on comprend que la France soit régulièrement condamnée pour non-respect du « délai raisonnable » par la Cour européenne des droits de l’homme, devant la laquelle les procédures durent en moyenne près de… deux ans !

Les causes de la lenteur excessive de l’institution judiciaire sont connues : accroissement du contentieux, complexification de la procédure, comportement dilatoire des parties, etc. Certains remèdes peuvent se montrer efficaces à court terme : augmentation des capacités de traitement des juridictions par le recours au juge unique, généralisation des modes alternatifs de règlements des litiges, sanction des parties ne concourant pas à la célérité de la procédure, limitation de la durée des délibérés.

Cependant, la lenteur de la justice révèle surtout un manque chronique de moyens matériels et humains que ne comblent pas ces quelques remèdes partiels. Cette lenteur est d’autant plus inquiétante qu’elle porte généralement préjudice aux justiciables les plus fragiles, et qu’elle n’est en rien le gage d’une décision de qualité.

28.Posté par Eveil citoyen974 le 02/08/2013 13:55
Mais les soupçons s'installent dans l'opinion publique, et le malaise des Réunionnais, dont la corruption figure comme leur deuxième souci après le chômage, ...

29.Posté par Le livre témoignage le 02/08/2013 16:39
Le livre témoignage de Sophie et Djamel KADA : « Pot de… banane à l’hôtel de ville de Saint-Denis ». ANTICOR retrouve dans le fond de ce récit tous les ingrédients des mauvaises pratiques d’une république bananière, les mêmes qui ont été repérés dans d’autres affaires signalées dans les Outre-Mer.

30.Posté par Collectif Eveil citoyen974 le 06/08/2013 21:08
On demande à la justice de St Denis sur plusieurs affaires! Qui se cache derrière ?

SOIT IL LE SAVENT ? OU BIEN ON DEMANDE DE LE SAVOIR POUR QUE JUSTICE SOIT RENDUE ET LES PRÉJUDICES STOPPER IMMÉDIATEMENT

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance,
l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ;

Rassemblement la semaine prochaine devant notre palais de la paix ensemble

31.Posté par justice le 07/08/2013 21:18
arét à zot d'écrasé les créoles marre du système bananière , On vole les créoles,

Une Réalité grave ! très souvent les coupables ne son pas créole, les victimes 90% SON CREOLE

Que la justice rende justice au créoles !

32.Posté par Trop de victimes le 09/08/2013 17:54 (depuis mobile)
Cette justice péï semble être aux ordres de la classe dominante...il y a des énormes dysfonctionnements dans cette justice qui ne condamne presque jamais les gros et par contre EXPLOSE les droits des PETITS ! République bananière ???!!!

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