La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a modifié le régime des soldes annuels. C’est désormais par décret ministériel que les deux périodes de soldes, hiver et été, sont fixées pour l’ensemble du territoire national, pour une durée de 5 semaines chacune. La durée de 5 semaines de chaque période est fixée par l’article L 310-3-1 du code de commerce.
Toutefois, la Réunion, compte tenu de la forte saisonnalité des ventes, bénéficie d’une dérogation pour fixer des dates différentes de démarrage des soldes. Le décret n° 2010-435 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 a donc retenu pour La Réunion les périodes suivantes :
– premier samedi du mois de février, c’est à dire du samedi 05 février au vendredi 11 mars 2011
– premier samedi du mois de septembre, c’est-à-dire du samedi 03 septembre au 07 octobre 2011
Les soldes présentent deux avantages : permettre aux commerçants un écoulement accéléré de leurs stocks et faire bénéficier les consommateurs de produits à un prix intéressant.
Il convient de rappeler les règles en vigueur en matière de soldes :
· Les réductions doivent être clairement affichées : à l’intérieur du magasin ou en vitrine, le produit soldé doit être muni d’une étiquette avec l’ancien prix « barré » et le nouveau prix « soldé » ou indication d’un ou plusieurs taux de remise sur l’ensemble d’un rayon ou du magasin ou sur des produits clairement identifiés (étiquette de couleur différentes selon le taux de remise) .
· Le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début des soldes.
· Les produits « soldés » doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Aucun réapprovisionnement n’est possible.
Les agents de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) réaliseront des contrôles pendant toute la période des soldes.