Economie

Les sénateurs valident la reconduction de l'octroi de mer


Les sénateurs valident la reconduction de l'octroi de mer
La ministre des Outre-mer, George Pau Langevin, se félicite de l’adoption au Sénat, sans opposition, du projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.

Ce projet transpose en droit interne la décision du Conseil de l’Union Européenne qui avait, en décembre 2014, autorisé la reconduction de ce régime fiscal propre aux départements et régions d’outre-mer. Le projet de loi comporte plusieurs dispositions visant à simplifier et moderniser le régime de l’octroi de mer comme par exemple : l’exclusion des plus petites entreprises du champ de la taxe, l’extension des possibilités d’exonérations d’octroi de mer au profit des établissements de santé, de recherche, d’enseignement ou d’organismes caritatifs ou philanthropiques…

Les sénateurs valident la reconduction de l'octroi de mer
La ministre des outre-mer tient à « saluer le travail de concertation mené depuis 2012 avec les collectivités, les élus et les acteurs économiques des outre-mer. Celui-ci a permis d’enrichir substantiellement la liste des productions locales susceptibles de bénéficier d’un différentiel de taxation. »

Source essentielle de financement des collectivités territoriales, ce régime fiscal spécifique aux Outre-mer est aussi l'objet de critiques.

L’examen à l’Assemblée Nationale est prévu début juin 2015. L’entrée en vigueur de la loi est fixée au 1er juillet 2015.
 
Vendredi 8 Mai 2015 - 12:32
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1.Posté par histoire le 08/05/2015 14:38
une honte !!!

2.Posté par GIRONDIN le 08/05/2015 14:53 (depuis mobile)
.Source essentielle de financement des collectivités territoriales,...

Source essentielle de RAQUETTES ORGANISÉS.....par l'état soutenu par les politiques locaux et à LEUR PROFIT. Après on crée des SEM, des SPLA des EPCI à 6500€ / mois!!!!!

3.Posté par noe le 08/05/2015 15:28
Grâce aux sénateurs , nous paieront nos produits encore plus cher qu'en Métropole ...
Cela pour permettre aux collectivités de faire des fêtes et des voyages gratuits , pour se la couler douce sur notre misérable dos !

4.Posté par Jacob le 08/05/2015 16:31 (depuis mobile)
A quand la titutirualisasion de tout les employés communaux pour q uil ni est plus de pression

5.Posté par Pierre Balcon le 08/05/2015 16:41
Il s'agit d'un impôt injuste , déresponsabilisant ,inflationniste et inefficace pour l'économie.
Trois inconvénients majeurs :
- ses recettes étant assises sur la valeur des importations il constitue paradoxalement une incitation aux importations et corollairement une dés-incitation à la production locale ;
- ses ressources sont dirigées vers les communes qui n'assument pourtant aucunement la responsabilité politique de leur perception ; c'est une solution paresseuse qui leur permet de ne pas assumer leurs choix fiscaux devant leurs électeurs /contribuables , ce qui devrait pourtant être l'élément régulateur de notre démocratie , suivant le principe sain qui veut que le décideur soit aussi être le payeur ;
- la TVA , qui vient boucler la chaîne fiscale , intègre dans sa base de calcul l'octroi de mer ( il y a donc de la TVA sur cette taxe amont ! ) . L'OM devient une simple charge d'exploitation , intégrée comme telle par les commerçants , alibi aux surcoûts et sur marges , et non identifiée comme taxe dans les factures payées par les consommateurs qui restent dans l 'ignorance de la destination de ce qu'il paie

Alors pourquoi ce bel unanimisme ? Parce que tout le monde s'en fout et que c'est trop fatigant de réfléchir à d'autres mécanismes plus vertueux .
Ce vote par le Sénat est à vrai dire une triste victoire et sûrement une grande défaite pour notre démocratie..

6.Posté par MMCRLP le 08/05/2015 19:52
Bande de traitres.

7.Posté par Titi or not Titi le 08/05/2015 20:20

Chuttttt !!

Il Faut Bien Payer Nos Fonctionnaires !!

Mhouhahahahaha !!!


8.Posté par Fouet-peche le 08/05/2015 20:37
Ce n'est pas la meilleure des nouvelles. Il faut mettre ces élus locaux au pain sec et à l'eau ! Et rendre du pouvoir d'achat aux Con-tribuables...

9.Posté par polo974 le 08/05/2015 20:39
c'est vrai que l'ndication du taux d'octroi sur les tickets de caisse et factures serait un plus pour le consommateur...
car finalement, on lui met beaucoup de choses sur le dos...

allez, les députés, un petit amendement...

10.Posté par Stan le 08/05/2015 21:03
Il faut savoir que tous les sénateurs PS et UMP ont vote pour; seuls les sénateurs communistes, dont Paul Verges, ont refusé d approuver et se sont abstenus

11.Posté par Titi or not Titi le 08/05/2015 22:25
@10

Normal ! il arrive plus a tenir un stylo !! 😜

Et pourtant Tant de Fonctionnaires au PCR 😄😄
A l'époque, ils s'inscrivaient Avant pour Rentrer dans la Ponction !

Devise Coco :
Ce qui est a toi, est a moi !
Ce qui est a moi, est a moi !

12.Posté par GIRONDIN le 08/05/2015 23:38 (depuis mobile)
Si vous achetez un véhicule en métropole (neuf par ex) et le faitesimmatriculer sur place, vous paierez l''OM sur le prix de la carte grise et de l''éventuel malus écologique au même taux que celui du véhicule. PAS MAL NON?

13.Posté par GIRONDIN le 08/05/2015 23:56 (depuis mobile)
Et pour rappel:
Le calcul de OM/OMR est fait sur l''assiette achat (prix de la marchandise+transport jusqu'' au Port ou aéroport)+ fret (frais à quai +frais d''embarquement+assurance+transport avion ou bateau).
Il n''y a pas de petite économie.

14.Posté par William le 09/05/2015 10:52
Quand le seul courage des politiques consiste à ne surtout rien changer, il faut alors les changer eux...

Les "non-décisions" prises par nos politiques montrent à quel point ils ne sont vraiment pas à la hauteur.

15.Posté par Stan le 09/05/2015 12:30 (depuis mobile)
Post 10 n a plus d argument! Pauvre type, incapable de débattre du fond. Alors on insulte! La réalité c est que le groupe communiste a argumenté sur son refus d approuver le texte et que les sénateurs UMP et PS ont approuvé. Point barre.

16.Posté par darloute le 10/05/2015 11:48
Nos politiques sont complices de beaucoup d'injustices envers la population. Ils décident des lois et ils ne vont pas s'enlever le gâteau de la bouche.

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