Les parlementaires ultra-marins ont réussi, hier, à éloigner, pour quelques mois, les craintes des professionnels de la filière photovoltaïque. Pendant plus de cinq heures de débats vifs, les sénateurs se sont faits les relais des professionnels du secteur de l’énergie solaire.
La coupe sombre de la défiscalisation sur les installations à partir du 1er janvier 2011 bénéficient ainsi d’un vrai sursis.
Dans la pratique, cette victoire parlementaire permettra aux installations d’une puissance inférieure à 20 kilowatts de bénéficier de la défisc’ jusqu’au 30 juin prochain. Une première étape avant d’envisager, plus tard, au cours de l’année 2011, des faveurs plus importantes du gouvernement. Les professionnels se tiennent prêts.
La filière a profité d’un effet d’aubaine reconnu par tous
Cette nouvelle n’a pas réjouie le rapporteur général du texte à la commission des finances, Philippe Marini, qui comptait sur la mesure déjà approuvée par les députés pour engranger près de « 230 millions d’euros pour un secteur qui accapare plus de 20 % des investissements défiscalisés », a-t-il rappelé amèrement. Pour ce dernier, la filière a déjà largement profité de cet « effet d’aubaine ».
Un avis partagé et appuyé par le ministre du Budget, François Baroin : « vu la spéculation dans le secteur du photovoltaïque il faut suspendre la mesure”.
Deuxième petite avancée, la date butoir pour prouver du raccord au réseau de leur installation photovoltaïque par les investisseurs a été ramenée jusqu’au 31 mars et non plus au dernier jour de 2010.
La commission mixte paritaire conciliera les deux assemblées
Au-delà de ces victoires « temporaires », le débat de fond subsiste. Tous reconnaissent la nécessaire restructuration de la filière qui a vu apparaître des professionnels profitant de cette brèche de la défiscalisation. « Il y a eu des abus, mais les vautours ne doivent pas tuer une filière d’avenir » a rappelé Jean-Paul Virapoullé, sénateur UMP de la Réunion, appuyé par sa collègue Anne-Marie Payet du groupe Union centriste.
Cette dernière a voulu voir plus loin en imaginant un retrait par étape de la défiscalisation jusqu’en 2014. Pour elle, « les innocents ne doivent pas payer pour les coupables”, même si elle a admis que l’État avait son droit de regard sur les abus qui avaient pu avoir lieu.
La pression n’est pas prête de se relâcher autour des parlementaires réunionnais et ultra-marins. Le texte subira sans doute quelques réajustements au cours de sa navette vers la commission mixte paritaire prévue dans les prochains jours.
