Faits-divers

Les prud'hommes français compétents pour juger le consul de l'Inde

Licencié après 17 ans au service du consulat de l'Inde, un interprète décide de mettre l'affaire devant la justice française. Le consulat, lui, estime que c'est du ressort de la justice indienne. La cour d'appel a tranché : la justice française est bien compétente dans cette affaire.


Les prud'hommes français compétents pour juger le consul de l'Inde
Protégé par la convention de Vienne qui prévoit l'immunité diplomatique, le Consulat de l'Inde pensait obtenir gain de cause auprès de la cour d'appel. Le consul avait été poussé devant les prud'hommes par son interprète qui estimait injuste ce licenciement après 17 ans de bons et loyaux services.

Le consulat de l'Inde a saisit la chambre social de la cour d'appel afin de contester la décision des Prud'hommes qui considérait être compétente en la matière nous explique le Journal de l'île. La cour d'appel, elle, a confirmé que le dionysien avait fait la démarche qu'il fallait, à savoir : faire appel à la justice française.

Le litige sera donc bien jugé par les prud'hommes de Sait-Denis.
Mercredi 23 Septembre 2009 - 10:07
Audrey Caldone
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1.Posté par GRENADE974 le 23/09/2009 11:02
Quoi de plus normal ? Le consulat est en FRANCE, l'interprète aussi.
Ce qui les intéressait c'était de manger à tous les râteliers et de pouvoir choisir une justice acquise d'avance à leur cause.

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