Le collectif « Touche pas à mon panneau solaire » s’est constitué. Réunissant plusieurs associations et entreprises du secteur photovoltaïque, le collectif s’apprête à déposer un recours auprès du Conseil d’Etat. Principale cible du collectif : un décret publié le 9 décembre par le gouvernement qui instaure un moratoire de trois mois sur les projets industriels d’installations de panneaux solaires, paralysant, de ce fait, des projets en cours de lancement.
Précisément, ce décret, qui ne concerne pas les particuliers, gèle tous les projets en attente de raccordement au réseau EDF, qui rachète cette énergie propre à bon prix.
Pour le collectif, c’est ni plus ni moins qu’« un arrêt de mort », qui intervient après une série de mesures prises ces derniers mois.
Un travail de prospection mis en attente
Déjà, l’année 2010 a été marquée par des signaux de recentrage pour la filière. En janvier, une première baisse de 30% des prix de rachat de l’énergie fournie suivie d’une seconde de 12% en août dernier, avaient fait craindre le pire aux investisseurs. Une année 2010 clôturée par l’annonce de la baisse, de moitié, du crédit d’impôt accordé aux ménages pour l’achat de panneaux solaires. Une mesure validée par le vote du budget 2011 de l’État mercredi dernier. Une loi de finances pour 2011 qui prévoit de ramener le déficit public de 7,7% du produit intérieur brut fin 2010 à 6% fin 2011.
Le collectif déplore la suspension brutale de l’activité du secteur. « Des entreprises ont investi et prospecté pendant des mois pour se raccorder au réseau. Elles ont parfois embauché, contracté des prêts et se retrouvent dans une situation inextricable », fait valoir Alexandre Garo, avocat d’Ecologie sans frontière, faisant partie du collectif, cité par le JDD.
Favoriser la filière oui, mais pas à l’encontre de la balance commerciale française
Pour motiver les raisons d’un moratoire sur la question du photovoltaïque, Jean-Michel Charpin, à l’origine du rapport de l’inspection des Finances sur lequel s’appuie le moratoire, fait valoir que « constituer un parc trop tôt dans une situation où l’on importe énormément de panneaux photovoltaïques (ndlr : notamment de Chine), creuse le déficit commercial français ». Le gouvernement a donc décidé de ralentir le mouvement, quitte à froisser des investisseurs profitant de cette niche.
D’ailleurs, ce lundi, Nathalie Kosciusko Morizet, ministre de l’Ecologie, n’a pas caché l’intention du gouvernement aux acteurs de la filière. L’objectif est bel et bien de « purger le secteur » des effets d’aubaine qu’il a pu créer grâce à la mise en place de ces niches fiscales aujourd’hui remises en cause. « Un nouveau cadre de régulation » devrait, à ce titre, voir le jour d’ici la mi-février a rappelé la ministre. Pour sa part, le collectif estime qu’au total, près de 20.000 emplois seraient menacés.
En plus du recours en annulation devant la plus haute juridiction administrative française, le réseau a déposé en référé un recours en suspension. En cas de victoire, les acteurs concernés pourraient obtenir des indemnisations.
