Economie

Les professionnels du photovoltaïque iront devant le Conseil d'Etat

Les acteurs de la filière photovoltaïque vont déposer un recours auprès du Conseil d'État. Un recours qui intervient pour dénoncer le décret du 9 décembre dernier qui suspend pour trois mois les projets de centrales solaires. Le collectif créé tente d'alarmer le gouvernement sur le fait que des milliers d’emplois seraient menacés.


Les professionnels du photovoltaïque iront devant le Conseil d'Etat

Le collectif "Touche pas à mon panneau solaire" s'est constitué. Réunissant plusieurs associations et entreprises du secteur photovoltaïque, le collectif s'apprête à déposer un recours auprès du Conseil d’Etat. Principale cible du collectif : un décret publié le 9 décembre par le gouvernement qui instaure un moratoire de trois mois sur les projets industriels d’installations de panneaux solaires, paralysant, de ce fait, des projets en cours de lancement.

Précisément, ce décret, qui ne concerne pas les particuliers, gèle tous les projets en attente de raccordement au réseau EDF, qui rachète cette énergie propre à bon prix.

Pour le collectif, c'est ni plus ni moins qu'"un arrêt de mort", qui intervient après une série de mesures prises ces derniers mois.

Un travail de prospection mis en attente

Déjà, l'année 2010 a été marquée par des signaux de recentrage pour la filière. En janvier, une première baisse de 30% des prix de rachat de l’énergie fournie suivie d'une seconde de 12% en août dernier, avaient fait craindre le pire aux investisseurs. Une année 2010 clôturée par l'annonce de la baisse, de moitié, du crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires. Une mesure validée par le vote du budget 2011 de l'État mercredi dernier. Une loi de finances pour 2011 qui prévoit de ramener le déficit public de 7,7% du produit intérieur brut fin 2010 à 6% fin 2011.

Le collectif déplore la suspension brutale de l’activité du secteur. "Des entreprises ont investi et prospecté pendant des mois pour se raccorder au réseau. Elles ont parfois embauché, contracté des prêts et se retrouvent dans une situation inextricable", fait valoir Alexandre Garo, avocat d'Ecologie sans frontière, faisant partie du collectif, cité par le JDD.

Favoriser la filière oui, mais pas à l'encontre de la balance commerciale française


Pour motiver les raisons d'un moratoire sur la question du photovoltaïque, Jean-Michel Charpin, à l'origine du rapport de l’inspection des Finances sur lequel s’appuie le moratoire, fait valoir que "constituer un parc trop tôt dans une situation où l’on importe énormément de panneaux photovoltaïques (ndlr : notamment de Chine), creuse le déficit commercial français". Le gouvernement a donc décidé de ralentir le mouvement, quitte à froisser des investisseurs profitant de cette niche.

D'ailleurs, ce lundi, Nathalie Kosciusko Morizet, ministre de l’Ecologie, n'a pas caché l'intention du gouvernement aux acteurs de la filière. L’objectif est bel et bien de "purger le secteur" des effets d'aubaine qu'il a pu créer grâce à la mise en place de ces niches fiscales aujourd'hui remises en cause. "Un nouveau cadre de régulation" devrait, à ce titre, voir le jour d’ici la mi-février a rappelé la ministre. Pour sa part, le collectif estime qu'au total, près de 20.000 emplois seraient menacés.

En plus du recours en annulation devant la plus haute juridiction administrative française, le réseau a déposé en référé un recours en suspension. En cas de victoire, les acteurs concernés pourraient obtenir des indemnisations.
Mardi 21 Décembre 2010 - 17:02
Ludovic Grondin
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1.Posté par Véra Worm le 21/12/2010 19:50
Les pauvres petits, pour une fois qu'ils avaient trouvé un client, l'EDF, qui achetait leur marchandise beaucoup plus chère qu'il ne la revendait. Encore l'argent des contribuables détourné par les grandes entreprises. Et toujours cette menace faite sur les salariés, dès qu'il s'agit de toucher aux dividendes des actionnaires.

2.Posté par morel rito le 21/12/2010 21:37
quand EDF construit sa centrale thermique avec le concours financier de l'Europe ,de l'Etat Français et très peu de ses fonds propres:n'est ce pas la aussi de l'argent des contribuables?
quand à payer mieux vaut payer de l'énergie propre et renouvelable.maintenant qu'on demande à ce que ce soient des panneaux européens ,je dis OK.Les règles du jeu ,on les définit avant mais pas en cours de partie.

3.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 21/12/2010 22:50
On peut savoir quels arguments juridiques sont invoqués pour appuyer ce que j'imagine être un recours en excès de pouvoir?

4.Posté par pas que cà le 22/12/2010 06:11
Il n'y a pas que cà. Tous ces particuliers ou entreprises qui ont sauter sur l'occasion mais qui vont se rendre compte que l'entretien est tres important, surtout au moins 2 nettoyages de panneaux par an. Les solaristes ont vendus et n'ont pas proposer cette prestation alors qu'en métropole, en allemagne ou aux Etats unis ont nettoye les PV. Il faut penser à la rentabilité de votre centrale sur 20 ans.

5.Posté par Ticka le 22/12/2010 10:55
Le manque de pudeur de ceux qui ont beneficie de tous les ava tages fiscaux lies au photovoltaique (allant meme jusqu'a profiter du systeme en faisant une double defiscalisaton) trouve son apogee dans la creation d un patfum appele "NICHE FISCALE" dont le lancement vient de se faireil y a quelques jours ((il suffit de chercher sur un moteur de re herche et vous trouverez lz dite). Elle ewt pas belle et sournoise la vie?

6.Posté par Solaire photovoltaique le 22/12/2010 14:19
Les panneaux solaires chinois semblent produire plus de CO² que ceux des entreprises françaises. Quelles en sont les raisons ?

7.Posté par etheve maurice le 22/12/2010 18:33
il est plus facile de créer des emplois verts type ravine que de véritables emplois portés par le développement durable, ainsi au plus haut sommet de l'état on reconnait l'incapacité de la france à se prémunir de l'invasion de la chine à qui on ne se gène pas pour vendre des centrales nucléaires et des armes diverses , la france ne serait pas en mesure de fabriquer des panneaux solaires respectueux de l'environnement, arrêt prend créole po couyon
je me répète , l'emploi durable est une chance pour l'homme à condition que la problématique de l'environnement soit abordée dans sa globalité et non en fonction des intérêts des grands groupes (EDF, ELF...
quelqu'un la dit grenelle de l'environnement , ça grenel la couyonisse

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