Politique

Les parlementaires d'Outre-mer signent une motion sur la réforme de l’ITR


Les parlementaires d'Outre-mer signent une motion sur la réforme de l’ITR
Les députés Huguette Bello, Jean-Claude Fruteau, Patrick Lebreton, Didier Robert, René-Paul Victoria et les sénateurs Anne-Marie Payet et Jean-Paul Virapoullé ont signé en compagnie de la plupart des autres parlementaires des DOM, une vingtaine au total, la motion suivante qu'ils ont envoyée au gouvernement.

"Suite à la réforme de l'ITR, proposée par le Gouvernement,

Conscients
•    que le système actuel des indemnités temporaires de retraite (ITR) est perfectible ;
•    que l’État français est confronté à une situation financière très délicate et se doit de faire des économies budgétaires.

Soucieux
•    de ne pas créer un fort mouvement de départs anticipés à la retraite qui désorganiserait les services de l’État en Outre-mer ;
•    de ne pas pénaliser injustement les personnes ayant exercé une bonne partie de leur vie outre-mer et étant confrontées à un coût de la vie plus élevé qu’en métropole ;
•    de ne pas porter atteinte brutalement à nos économies ultramarines déjà fragiles.

Considérant
•    que les parlementaires n’ont pas été associés à l’élaboration de la réforme de l’ITR ;
•    qu’aucune argumentation chiffrée n’a été présentée.

Les membres de l’intergroupe parlementaire de l’Outre-mer, signataires de la présente motion

Sont ouverts
•    à la mise en place notamment d’un nombre minimum d’années de service en Outre-mer pour pouvoir bénéficier de l’ITR ;
•    à une réflexion sur le plafonnement de l’ITR, sous réserve d’une prise en compte du coût de la vie dans chaque collectivité et d’une réévaluation en fonction de l’inflation ;
•    au renforcement des contrôles pour dissuader les tentatives d’abus.

Désapprouvent
•    la disparition de l’ITR par dégressivité telle que prévue dans la réforme sans aucune garantie sur le système de compensation proposé ;
•    la rétroactivité des plafonnements pour les fonctionnaires déjà retraités en vertu de l’article 2 du Code civil.

Demandent
•    la réalisation d’un rapport regroupant de manière complète et détaillée :
          -    la proportion des retraités actuels répondant aux critères retenus ;
          -    une étude du coût de la vie actuel dans chaque DOM-TOM ;
          -    une comparaison de tous les territoires regroupant toutes les indexations de salaires et les ITR dans toutes les fonctions publiques ;
          -    un rappel des règles de cotisation dans chaque fonction publique.
•    à être associés, ainsi que l’ensemble des partenaires sociaux, à toute réflexion visant à mettre en place un système de compensation des retraites pour toutes les fonctions publiques et tous les territoires d’Outre-mer.
•    à être reçus par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, afin d’attirer son attention sur la nécessité de revoir le dispositif prévu à l’article 63 du PLFSS 2009 pour éviter d’aggraver les déséquilibres économiques et sociaux dans les collectivités d’Outre-mer concernées".
Mercredi 15 Octobre 2008 - 18:41
Pierrot Dupuy
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1.Posté par bertel le 15/10/2008 19:16
" une étude du coût de la vie actuel dans chaque DOM-TOM ; "

Bravo ! Mesdames et Messieurs le élus !

ENFIN ! Vous existez !... Il était tan petit navire...

2.Posté par chabouc le 15/10/2008 19:52
Je salue ici la prise de position de certains de nos élus.
Il faut dire aussi qu'ils ont beaucoup à perdre aussi, notamment pour nos députés.

Les données du problème :

- Un député peut prendre sa retraite à 60 ans. Son espérance de vie étant de 80 ans, il pourra donc bénéficier de sa retraite de député pendant 20 ans.
- Sachant qu'un député cotise 1300 € / mois
- sachant qu'un député aura une retraite de 1500 € / mois pour un mandat de 5 ans

Le calcul

- Montant des cotisations versé durant le mandat : 1300 € x 12 mois x 5 ans = 78 000 €
- Montant de retraite perçu pendant 20 ans : 1500 x 12 mois x 20 ans = 360 000 €

soit un coefficient multiplicateur proche de 5.

Quels sont les corps de métier peuvent prétendre à un tel avantage ?

3.Posté par cimendef le 15/10/2008 20:13
Ce serait assez surprenant que les autres parlementaires des DOM soient signataires de cette motion puisque dans les trois autres DOM, l'ITR n'existe pas. L'ITR n'existe dans dans un seul DOM, celui de la Réunion et dans les TOM (polynésie et Nouvelle Calédonie). J'espère que le ministre sera ferme et maintiendra le suppression dans les conditions prévues dans l'actuel projet de loi. Les fonctionnaires en fin de carrière attirés par le seul ITR ne viendront plus faire une concurrence déloyale aux jeunes fonctionnaires Réunionnais qui veulent rentrer à la réunion et qui ne peuvent le faire car ils sont primés par des collègues plus anciens dans le grade et l'échelon.

4.Posté par nicolas de launay de la perrière le 15/10/2008 22:15
ainsi donc certains fonctionnaires seraient vénaux....Nonnnnnnnn je n'ose le croire...

5.Posté par boyer le 15/10/2008 22:49
Les 98 collaborateurs de l'Elysée augmentés de 50% en deux ans

le salaire de sarkozy a ete augmenté de 140% l'année derniere

En 2009, le budget élyséen augmentera de 11,5%,

il a fallu 9 avions pour le deplacement de Sarkozy en Guyanne

6.Posté par cris974 le 16/10/2008 10:29
A Cimendef
Je pense que vous ne devez pas manger, vous habiller, vous déplacer etc.....et surtout vous préférez combattre l' ITR afin que tous les habitants soient unis dans " LA MERDE" Pourquoi ne défendez vous pas ceux qui auraient besoin d'une augmentation afin de compenser la vie chère, afin que le travail soit rénuméré à sa juste valeur, pour que le travailleur soit mieux rénuméré que l'assisté etc.... Les 35% sont exactement ce que les réunionnais ont besoin pour compenser le différenciel entre La Réunion et la métropole.
Soit vous êtes RICHE soit vous vous complaisez dans la médiocrité, voir vous restez dans l'esclavage (votre spseudo signifie le contraire)

7.Posté par danton974 le 16/10/2008 14:19
Allons cris974 pas de langue de bois !

Voilà un discours parfaitement jésuite dans l'âme et jusqu'au fond, vous savez très bien que ce n'est pas possible, car déjà le droit de grève on peut l'avoir mais pour l'exercer il faut le pouvoir et seul les fonctionnaires l'ont ou certaines corporation (qui font des opération escargot ou autres). Mais tous les autres, l'énorme et écrasante majorité des autres ?

Je pense que personne ne souhaite du mal à qui que ce soit mais à cette heure ce sont les ITR et autres primes qui crééent une fausse inflation dans l'île et met tout le monde dans la "M..DE" pour reprendre votre expression.

Alors solidarité, oui ? mais dans quel sens ? Celui qui ne profite qu'aux mêmes en concervant des avantages à une poignée de privilégiers ou celui qui remettra toutes pendules à l'heure ?
Un prof à La Réunion doit avoir le même salaire qu'un prof à Lille ainsi on saura pourquoi viennent les prof sur l'île.

8.Posté par JPC le 16/10/2008 15:18
Cette plateforme me paraît relever du simple bon sens. Je suis tout à fait pour en tant que fonctionnaire retraité et je salue le travail de nos élus et cette belle unanimité que je souhaite plus fréquente sur les grands sujets.

9.Posté par Jean NEURION le 16/10/2008 17:03
Bravo Cimendef, bravo Danton. Je suis d'accord avec vous. Ainsi les places seront réservées aux réunionnais. de plus, de quelle fonction publique parle-t-on? C'est la seule fonction publique d'Etat qui en profite et pas les autres. Et que dire du privé qui ne bénéficie même pas de l'indexation des salaires? Quant à dire qu'il faut aligner tout le monde par le haut c'est un leurre. La seule réforme c'est de supprimer tous ces privilèges qui justifie l'indexation du coût de la vie en commençant pour tous les nouveaux entrants dans les fonctions publiques. Ainsi les droits acquis seraient sauvegardés et cela pourrait mettre tout le monde d'accord.

10.Posté par Patrick FLOC'H le 16/10/2008 17:22
1. Posté par bertel le 15/10/2008 19:16
" une étude du coût de la vie actuel dans chaque DOM-TOM ; "

Bravo ! Mesdames et Messieurs le élus !

ENFIN ! Vous existez !... Il était tan petit navire...

Baron Bertel mille millions de mille milliards de mille sabords de tonnerre de Brest, vous êtes toujours dans l'erreur mon vieux pachyderme des balkans, "Tonnerre de Brest"! les faces de papous Grecs sans plumes utilisent des chars à voiles comme moyen de transport

On ne dit pas Il était tan petit navire... mais Il laid comme "pas beau du tout" tait comme “Confidences sur l’oreiller” temps comme "Grève Météo Réunion" petit comme "NabolaiéonSarkozy" Navire " comme "le Clemenceau qui fait des ronds dans l'eau"

11.Posté par bertel le 16/10/2008 18:19
10. Posté par Patrick FLOC'H le 16/10/2008 17:22

lol

Je ne vais pas bouder mon plaisir parce que, enfin, certains de nos élus sont capables de s'engager !

Ils peuvent avoir tort ou avoir raison mais au moins ils s'engagent !... et ENSEMBLE ! Tous ensemble...! Tous ensemble ! lol

Nous n'avions pas l'habitude certains d'entre-eux étaient tellement "transparents" qu'ils ont perdu veau, vache, poule et couvée en un rien de temps... - sans rien comprendre - et ce n'est peut-être pas fini... peut-être même leur faudra-t-il rembourser le lait et le xxx de la fermière... lol

Ils semblent avoir senti le vent du bon côté... il était tan petit navire... lol

12.Posté par marfee le 16/10/2008 19:06
Des parlementaires enfins solidaires et responsables. Bravo.
Confirmez- nous qu'il s'agit bien de l'article 62 et non 63 comme dit dans le communiqué.
Une coquille sans doute.
Plus important :
le projet évoque 15 années de service, non point en outre mer, mais dans les seules collectivites bénéficiant de l'I.T.R. (Article 62 . II. 1°a. )
Ce qui veut dire que le fonctionnaire ayant par exemple passé 25 ans en Guyane et 12 ans à la Réunion serait exclu du régime.

Est-ce bien équitable?
Le projet gouvernemental est à l'évidence très perfectible et n'a d'ailleurs pas sa place à mon sens dans un texte sur le financement de la Sécurité Sociale...
C'est de la désinvolture législative.
Il est vrai que son exécution renvoie à un décret selon la collectivité de résidence.
Et comme les textes ont eux aussi une histoire, il faut préciser que si les autre départements d'outre mer ne bénéficient pas du régime réunionnais, c'est quà l'époque(en 1952) , ils avaient tout simplement oublié d'en faire la demande.
Le combat d'alors était 'rester francais 'ou pas.

La disparition du C.F.A. est une mesure strictement technique qui n'a rien à voir avec la situation des fonctionnaires.
Je considère ,M. Dupuy , que vous faites un excellent travail sur ce sujet capital que la presse écrite dédaigne..

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