Economie

Les niches fiscales épargnées en outre-mer

François Baroin, ministre du Budget, a annoncé hier dans les Echos que le coup de rabot envisagé par le gouvernement sur les niches fiscales ne concernerait pas les investissements dans l'outre-mer.


Les niches fiscales épargnées en outre-mer







Le ministre du Budget, François Baroin, a déclaré dans les Echos que les niches fiscales dans l'outre-mer ne seraient pas concernées par le fameux coup de rabot du gouvernement.

"La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'outre-mer qui ne seront pas remis en cause" à déclaré François Baroin.

Ces déclarations ont rassuré les acteurs économiques locaux. Ils ne souhaitaient pas que la défiscalisation fasse l'objet d'un coup de rabot du gouvernement.

Lutter contre certains effets pervers

François Baroin a tenu à préciser que "nous voulons lutter contre certains effets pervers. Nous prévoyons de mettre en oeuvre des mesures anti-abus, par exemple pour réduire l'activité des intermédiaires financiers qui captent une partie des subventions de l'Etat".

Cette mesure permettra de contrôler plus efficacement les honoraires des monteurs d'opérations. Elles peuvent être excessives dans les dossiers ne nécessitant pas l'agrément des services fiscaux. Dans le cadre du mécanisme de rétrocession, l'argent des cabinets de défiscalisation pourrait retourner aux entreprises d'outre-mer qui exploitent les biens défiscalisés, selon le journal le Quotidien.

Cette annonce de François Baroin pourrait rassurer les acteurs du BTP, actuellement dans la rue, qui dénoncent la baisse d'activité dans leur secteur.
Vendredi 10 Septembre 2010 - 11:56
Julien Delarue
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1.Posté par Michel Gangaye le 10/09/2010 13:03
Selon les Echos aussi, la Cour des comptes attaque les niches sociales. Sauf que là il n'y a pas encore personne qui en parle. Alors que l'ile est dépendante aux aides sociales sous toutes les formes citées par la Cour des comptes.


[Lisez l'article des Echos ...]url:http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020772442035-niches-sociales-la-cour-des-comptes-prone-15-milliards-d-economies.htm

2.Posté par Cambronne le 10/09/2010 13:07
la mascarade Keynésienne continu ils vont finir par en être schizophrène

3.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 10/09/2010 13:39
"Alors que l'ile est dépendante aux aides sociales sous toutes les formes citées par la Cour des comptes" au que oui, les TGI, JAF, parquets et nous, le savons plus que quiconque...
Reste que c'est une bouffée d'air pour ceux qui ont déjà la tête sous l'eau...quand le bâtiment ne va pas.

4.Posté par chef d'entreprise le 10/09/2010 14:34
on a-ga-gné
on a-ga-gné
on a-ga-gné
on a-ga-gné
on a-ga-gné


ca tombe bien, je voulais amener ma petite cherie faire les soldes à Paris et à Londre. Il me reste plus qu'a trouver un colloque sur les omega 3 ou le photovoltaïque pour passer ca dans les comptes de la societé.

5.Posté par Michel Gangaye le 10/09/2010 14:38
Papapio: Ce qui m'a étonné que personne en parle les niches sociales, terme qui était inconnu jusqu'à présent. Le paradoxe est pendant que le gouvernement maintient les niches fiscales dans l'outre-mer, la Cour des comptes propose de faire des économies sur le social.

6.Posté par nicolas de launay de la perriere le 11/09/2010 03:23
bien vu n°4 !

Il est plus que temps que l'Etat se penche sur les contreparties aux exonérations fiscales et sociales, et institue l'obligation de la constitution de réserves dans les entreprises en bénéficiant, au titre des exonérations fiscales et sociales.

Il est temps que l'Etat prenne conscience de la destination réelle de ces sommes.
L'entrepreneur et l'entreprise savent parfaitement comment capter ces sommes, et en justifier le maintien.

Il est dommage que certains professionnels et encore moins les politiques, ne s'emparent pas de ce sujet... quoique du côté du CESR, cela a bougé l'an dernier ou l'année d'avant, bien timidement sur cette thématique...

7.Posté par nicolas de launay de la perriere le 11/09/2010 22:30
dès qu'on aborde des sujets techniques, c'est fou de voir que cela n'intéresse personne...

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