Economie

Les magistrats des Chambres régionales des comptes en grève

Les magistrats des Chambres régionales des comptes (CRC) sont en grève sur le plan national aujourd'hui. Le Conseil des ministres a adopté en première lecture le mois dernier un projet de loi qui vise a supprimer les 22 Chambres régionales des comptes. Elles seraient remplacées par, au plus, une dizaine de Chambres inter-régionales qui serait absorbées par la Cour des comptes à Paris. Même s'il semblerait que les deux CRC des DOM ne soient pas concernées pour le moment par le projet de loi de réforme des juridictions financières, les magistrats de l'île suivent le mouvement national.


Pour la première fois sur l'île, la Chambre régionale des comptes (CRC) est en grève aujourd'hui. Les quatre magistrats qui contrôlent de manière indépendante l'argent public local craignent de perdre leur autonomie. Le conseil des ministres du 28 octobre 2009 a adopté un projet de loi en première lecture, proposé par le Premier ministre, portant sur la réforme des juridictions financières.

Un projet de loi qui prévoit la suppression des 22 CRC métropolitaines et la réduction de 20% des effectifs des magistrats et des personnels de contrôle d'ici 2020. Les CRC seraient remplacées par quelques chambres inter-régionales, qui seraient intégrées au sein de la Cour des comptes. Une perte d'autonomie et d'indépendance pour ces chambres, dont les missions principales sont de juguler les comptes des comptables publics locaux, de participer au contrôle budgétaire des collectivités locales et d'examiner leur gestion.

"Une erreur historique contraire à la démocratie"

Les dépenses des collectivités territoriales s'évaluent à plus de 210 milliards d'euros. "Nous sommes là pour mettre en évidence les dérives" indique Marie-Christine Tizon, déléguée syndicale du SJF (Syndicat des juridictions financières) Réunion/Mayotte qui est à l'initiative du mouvement de grève aujourd'hui. Si les CRC, qui sont considérées par l'opinion publique comme "des gardes-fous" des dépenses de l'argent public dans les collectivités disparaissent, "ce serait une erreur historique contraire à la démocratie". Cette réforme "ne serait pas un bon point pour les administrations locales, en terme de gestion des collectivités territoriales".

"Processus de re-concentration du pouvoir"

Dans un premier temps, les deux CRC des DOM, à savoir celle de Saint-Denis dans notre île et l'autre située aux Antilles, ne seraient pas concernées. Une exception qui n'est pas précisée dans le texte de loi et les magistrats de l'île disent rester "vigilants". Pour eux, cette réforme a tout l'air d'être dans la même logique du "processus de re-concentration du pouvoir" entamé depuis un certain temps par le gouvernement. Pour les rapporteurs financiers, qui ont encore le pouvoir de délibérer tant que le projet n'est pas validé, c'est une remise en cause du contrôle de proximité.

Moins de moyen, plus de missions

Le projet de loi prévoit que désormais, une évaluation politique publique pourra être commandée par le gouvernement. "Nous deviendrions des auxiliaires du gouvernement" précise un membre du SJF (Syndicat des juridictions financières), ce qui poserait un problème en terme de séparation des pouvoirs... La mission des rapporteurs financiers serait aussi d'établir les certifications des comptes, "ce qui demanderait un effectif supplémentaire de 200 à 300 personnes" car les magistrats seraient assimilables à des commissaires aux comptes.

"La porte ouverte à tout"

Cet après-midi, un conflit de compétence entre la Commission des lois et la Commission des finances devrait être réglé à l'assemblée nationale afin que soit déterminé celle qui étudiera le texte de loi. Le rapport sera rendu lors d'une séance publique dans la deuxième quinzaine du mois de décembre, "une bonne date pour esquiver une éventuelle mobilisation" craint le SJF. Si la loi passe, elle supprimerait donc le contrôle organique local, ce qui pour le SJF serait "la porte ouverte à tout".
Mardi 17 Novembre 2009 - 13:51
Karine Maillot
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1.Posté par Basile le 17/11/2009 14:40
La suppression des Chambres régionales des comptes, c'est la porte ouverte à l'argent par la fenêtre !

2.Posté par Cambronne le 17/11/2009 15:23
Parfois l'on se demande jusqu'où le Jacobinisme mènera ce pays en faillite

3.Posté par FRANCO le 17/11/2009 15:56
Pour ce qu'elles ont empêché comme "argent par les fenêtres" jusqu'à ce jour ! Si ce n'était de la gravité des attaques à la démocratie républicaine que leur quasi disparition souhaitée par Sarkozy et son pouvoir impérial veut instaurer, on pourrait sourire de leur "inefficacité.

Les fichiers "edwige" de Hortefeux, le débat sur l'identité française de Besson, le "socialo-traître" de notre époque, la suppression des juges d'instruction qui osent mettre en cause les "turpitudes" des politiques, voilà une série de mesures qui nous éloignent de la République Française et de ses valeurs connues et appréciées du monde entier.

La politique néolibérale prédatrice que les Anglais avaient chassée de leur pays en virant la miss "Tatcher"", que les Américains ont chassée en virant "Bush" avec Obama, nous en avons hérité avec Sarkozy qui reprend les flambeau du néolibéralisme forcené, suivi de très très près par "Berlusconi" entre deux affaires fiscales ou de cul.

4.Posté par c est la kata le 17/11/2009 20:52
C' est la catastrophe, si la CRC est supprimée à la Réunion.

5.Posté par bouboul974 le 18/11/2009 08:39
Au secours le France républicaine foule camp ! ;-0

6.Posté par papy le 18/11/2009 12:01
Le ROI SARKOSY veut pouvoir gaspillé l'argent publique sans conté peut lui importe que
le peuple soufre ce n'est pas son problèmes, et il ne peut pas empêcher les élus de suivre son mauvais exemples. Ne vous tromper plus en votant

7.Posté par bouboul974 le 18/11/2009 12:20
on découvre le vrai visage de nicolas 1er

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