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Les frères Moussajee déboutés par le TGI face à la Sogecore

Nouvelle décision de justice dans l'affaire opposant Salim et Yassine Moussajee à la Sogecore et à la Caisse des dépôts. Un jugement a été rendu le 15 décembre dernier par le Tribunal de Grande instance de Paris déboutant les deux frères. Voici le communiqué de la Sogecore :

Ecrit par – le vendredi 06 janvier 2017 à 17H16
« En date du 27 juin 2014, les frères Moussajee ont assigné en responsabilité la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, lui reprochant d’avoir, en janvier 2013, restitué à la SOGECORE des fonds que cette dernière avait consignés en juillet 2011.

En date du 30 juillet 2015, la CDC a fait intervenir la SOGECORE à la procédure au moyen d’une assignation en garantie.

Le 15 décembre dernier, le TGI de Paris a rendu une décision déboutant les frères Moussajee de l’ensemble de leurs demandes et les a condamné à payer à la Caisse des dépôts et consignations la somme de 2 500 euros et à la société SOGECORE la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile .

Le TGI de Paris a donc jugé que la SOGECORE n’avait aucunement commis les fautes alléguées par Messieurs Moussajee. Ce jugement s’inscrit dans la droite ligne des dernières décisions rendues dans l’affaire qui confirment le caractère infondé des accusations proférées par Messieurs Moussajee.

Toutefois, et malgré cette nouvelle décision, Sogecore fait toujours l’objet d’attaques médiatiques infondées de la part de Messieurs Moussajee. Par conséquent, SOGECORE continuera à faire valoir ses droits en justice jusqu’à ce que cessent finalement les fausses allégations dirigées contre elle ».

 

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