Politique

Les étranges largesses de la Régie des Transports de l'Est

La Régie des Transports des six communes de l'Est (RTE), créée par la CIREST en juillet 2005, a été lourdement épinglée par la Chambre régionale des comptes. Ses observations, retraçant la période allant de 2005 à 2009, laissent entrevoir des curiosités financières que n'a pas manqué de relever la juridiction. La Régie, alors dirigée par Teddy Viraye, sous l'égide de la CIREST, présidée à l'époque par Jean-Marie Virapoullé, a en effet manqué d'autorité pour recouvrer ses sommes dues auprès de transporteurs n'ayant pas respecté le marché public. Au lieu de récupérer son dû en intégralité, d'étonnantes "transactions" ont effacé en partie les dettes de ces transporteurs.


Les étranges largesses de la Régie des Transports de l'Est
 
Le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) que nous évoquions dans les grandes lignes il y a peu ici même, met en lumière des pratiques étonnantes de non remboursement de dettes qu'aurait dû réclamer la Régie des Transports de l'Est (RTE). Pourtant, lorsque le manquement dans le respect du marché public est avéré, la régie, dépendante de la CIREST et donc des fonds publics, n'a pas fait le nécessaire pour récupérer les sommes qui lui étaient dues. Pire, de nouveaux avenants aux marchés publics ont effacé, en partie, la dette de ces transporteurs.

Sommes non recouvrées

Pour la période 2003-2005, c'est par exemple la société Martin Valère, qui par faute d'honorer le marché qu'elle a pourtant obtenu, se voit signifier un remboursement des sommes perçues au titre du marché. La somme due à la RTE est arrêtée à 163.990 euros. S'en suit une discussion financière selon une note portée à l'attention de la CRC. Un avenant signé le 25 juillet 2005 a pour effet de réduire à 131.612 euros la dette du transporteur (soit une baisse de 19%). Le rapport de la Chambre régionale des comptes est marqué du sceau de la perplexité.

"La chambre considère que si cet avenant ne s'intitule pas "transaction", il en contient néanmoins une", dit-elle ironiquement. L'instruction révélera que l'entreprise Transports Martin Valère, mise en redressement judiciaire par la suite, n'a pas respecté l'échéancier et reste toujours redevable de 47.000 euros à la régie. Son échéancier s'étalait pourtant d'août 2005 à juillet 2007.

Les volumes financiers prennent encore plus de poids dans l'affaire suivante. En avril 2006, c'est au tour de l'entreprise Carpaye de se voir signifier le remboursement de 1,2 millions d'euros. Cette ardoise s'effacera aux deux tiers pour passer à 400.000 euros au titre des anomalies constatées dans l'exécution du marché entre 2003 et 2006. La remise de dette à l'entreprise atteint donc des sommets : 821.957 euros, ce qui représente 67% de ce qu'elle aurait du payer.

Le scénario est quasiment le même pour l'entreprise STOI qui a ainsi bénéficié d'une remise de dette de 46.689 euros, soit environ 70% de l'estimation de sa dette envers la régie des transports. STOI devait initialement 71.000 euros à la RTE et donc forcément à la CIREST, son principal pourvoyeur en fonds publics.

Le "sacrifice financier" consenti par la régie

La situation trouvée en l'état par la CRC est d'autant plus cocasse que dans les cas précités, le manquement provient bien des entreprises contractantes et non d'un défaut de marché public de la part de la RTE. Il s'agissait donc bien pour ces entreprises "d'indemniser l'administration du préjudice subi par elle du fait des manquements de son contractant", signale la juridiction financière.

La CRC s'interroge sur ces "conventions de transaction" ainsi nommées par la RTE elle-même. La régie a, selon la CRC, consenti un "sacrifice financier" (en raison de l'importance des écarts entre l'estimation de départ et les sommes négociées) alors même que ses contractants "avaient négligé, en dehors de sujétions imprévues et justifiées, de respecter les clauses financières des marchés pourtant acceptés par eux". De quoi renforcer des soupçons "sur le bien fondé, la nature et la qualification à donner aux différentes concessions financières accordées par la RTE", poursuit le rapport.

Aucune réaction du contrôle de la légalité

Des soupçons non levés même si, note la CRC, "les délibérations et avenants transmis à la sous-préfecture n'ont pas entraîné d'observations de la part de cette dernière, ainsi que l'invoquent MM. Jean-Marie Virapoullé (ancien président de la CIREST) et Teddy Viraye (ancien directeur de la régie des transports de l'Est)".

"En tout état de cause, la chambre dénonce la pratique de la RTE qui a consisté à renoncer, sans qu'il en soit véritablement donné la raison (…), quelques mois après le début d'exécution de ces marchés initiaux, un avenant remettant en cause la consistance du bordereau des prix unitaires".

Dans leurs réponses respectives, Jean-Marie Virapoullé et Teddy Viraye ont fait état de ce que les difficultés rencontrées successivement par la CIREST, puis par la RTE, ont résulté du manque de moyens humains du service lors du transfert de la compétence transport, d'un manque de formation des agents mais aussi de l'absence d'un poste "référent transport".

Le mois dernier, la nouvelle équipe de la CIREST, aujourd'hui présidée par Eric Fruteau, formulait le souhait de porter l'affaire en justice pour recouvrer la totalité des sommes.
Jeudi 7 Juillet 2011 - 18:25
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par ndldlp le 07/07/2011 18:39
quels guignols..!

2.Posté par JORI le 07/07/2011 18:47
Je suppose que Fruteau attend de voir si Super Cumulard D.Robert porte plainte contre fiston Vergès avant de faire de même contre fiston Virapoullé.

3.Posté par noe974 le 07/07/2011 18:55
Tout doit être nickel dans la gestion des affaires publiques ...
Que la justice fasse son travail !

4.Posté par maurice etheve le 07/07/2011 18:59
voilà des pratiques de gestion à la hauteur de l'honnêteté de nos élus dont certains se veulent garant du respect du droit lorsque les élections approchent ou lorsqu'il s'agit des élus de l 'autre camp
(pour ceux qui ne le savent pas la CIREST est dirigé par des élus , qui dans le cas présent par leur incompétence ou leur ambitions électorales font des cadeaux à des sociétés diverses)

5.Posté par observateur le 07/07/2011 20:59
euh monsieur fruteau regardez chez vous également car le nouveau prestataire collecte de déchets sur votre commune n'est pas mieux non plus.....

6.Posté par minolta le 07/07/2011 21:32
c'est en vue des sénatoriales qu'on met ce genre d'article pour discréditer JPV par son fils ????????

ZINFOS fait du ROBERT et de l' UMP ?????
prolongement des Régionales ?????????

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