« La DSN permettra de simplifier la vie de l’entreprise « , promet Christophe Madika, directeur général de la CGSS de la Réunion. Concrètement, la DSN mise en en place en janvier 2013 entend réduire le nombre de déclarations sociales : Finis, l’envoi de l’attestation de salaire, l’attestation d’employeur, la déclaration de mouvements de main-d’œuvre (DMMO) et le formulaire de radiation. Il suffira désormais de transmettre chaque mois une DSN produite par le logiciel de paie.
Autre objectif visé: accroître la compétitivité et la croissance de l’entreprise, pour qui le coût des formalités administratives est actuellement estimé à 1,6 milliard d’euros par an. « C’est une tâche qui prend beaucoup de temps, des jours voire des semaines« , précise Eric Hayat, président du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).
La DSN généralisée en janvier 2016
Christophe Madika ajoute que la Déclaration sociale nominative est également un outil contre la fraude, « l’assurance pour le salarié d’une sécurisation de ses droits. Toutes les données sur sa carrière sont conservées« . Et d’ajouter qu’il permettra de « lutter contre les liaisons défaillantes avec les entreprises qui tardent parfois à fournir les documents« .
A ce jour, seules 700 entreprises-pilotes, dont trois réunionnaises, y ont recours. Si elles se montrent encore timides face à la dématérialisation, Jean-Louis Bühl rappelle « l’urgence à s’inscrire« . En effet, la loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les entreprises d’ici le 1er janvier 2016.
Le cercle de la DSN travaille en étroite collaboration avec deux partenaires majeurs, les éditeurs de logiciel de paie et les expert-comptables qui se disent « prêts à passer à la dématérialisation » comme le confirme Marcelino Burel, président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de La Réunion. Un accompagnement personnalisé des entreprises est prévu, et un centre d’appel a été mis en place.
Plus d’informations sur le site DSN-INFO.fr