L’Assemblée nationale a voté : 103 voix pour et 26 contre avec 7 abstentions le premier article du projet de loi de révision constitutionnelle hier soir. Un article qui inscrit dans la Constitution les modalités de recours à l’état d’urgence. Le texte initial n’a été que légèrement modifié.
Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle prévoit que l’état d’urgence sera « décrété en Conseil des ministres », soit « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », soit en cas de « calamité publique » (événements naturels). Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l’état d’urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée.
