Après trois mois de débats passionnés autour de la future carte des régions de la France, les députés ont adopté hier le projet de loi de réforme territoriale. Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s’abstenant.
La nouvelle carte des régions, qui ne comporte plus que 13 régions, rattache notamment la Picardie au Nord-Pas-de-Calais, l’Aquitaine au Poitou-Charente et au Limousin, ou encore la Champagne-Ardenne à l’Alsace à la Lorraine.
La région Centre reste seule, alors qu’elle devait être initialement rattachée au Poitou-Charentes. De même, les Pays de la Loire et la Bretagne restent deux régions distinctes.
Dans la réforme votée, les départements auront également un « droit d’option », c’est-à-dire qu’ils auront le droit de quitter une région pour une autre après les élections régionales et cantonales de 2016.
Concernant la désignation du chef-lieu (capitale) et du nom des nouvelles régions, ils seront connus en 2015, après une consultation des nouveaux conseils régionaux et des débats organisés avec la société civile et les représentants des collectivités territoriales.
Les effectifs de ces nouveaux conseils régionaux seront eux le résultat de l’addition du nombre des conseillers régionaux des régions fusionnées. Chaque département devrait se voir attribuer au minimum deux sièges dans la nouvelle assemblée régionale.
Ce projet de loi de réforme territoriale n’est cependant pas définitivement adopté : il repartira en seconde lecture à l’automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer.
