Politique

Les débats sur le budget Outre-mer reprennent aujourd'hui

Les discussions parlementaires autour du budget Outre-mer ont pris du retard la nuit dernière pour s'achever à 2h du matin. En conséquence, Marie-Luce Penchard présentera finalement uniquement ce matin (à partir de 9h30 métropole) les contours du projet de loi de finances 2012 et sa déclinaison Outre-mer.


Les débats sur le budget Outre-mer reprennent aujourd'hui
 
Sous l'intitulé "d'un budget équilibré", le document du budget Outre-mer se dit être "au service du développement des Outre-mer dans le respect des spécificités de chaque territoire". Tour d'horizon d'un document budgétaire qui continuera à être commenté par nos députés ultra-marins ce mercredi à l'Assemblée nationale.

Selon le document du Ministère de l'Outre-mer, les crédits ouverts à la mission Outre-mer progressent en autorisations d’engagement de 1,1 % et de 2,9 % en crédits de paiement par rapport à la loi de Finances initiale 2011.

Pour la mission Outre-Mer, le montant des crédits s’élèvent donc en 2012 à 2,18 milliards d'euros en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement. Seule nouveauté apportée dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée, le gouvernement a amendé le texte du budget Outre-mer en l'amputant de 56 millions d'euros supplémentaires (au titre des crédits de paiement). "Le texte n'est pas encore voté mais devrait l'être sans surprise dans la matinée", confirmait ce matin le député Patrick Lebreton.

L’effort budgétaire global de l’Etat pour l’Outre-mer prévu par les programmes des différents ministères s’élève en 2012 à 13,8 milliards d'euros en autorisations d’engagement et 13,4 milliards d'euros en crédits de paiement auxquels s’ajoutent 2,96 milliards d'euros de dépenses fiscales.

La défisc sur le logement social outre-mer devrait être préservée

Pas de confirmation non plus pour le moment du côté de l'augmentation du taux réduit de TVA (2,1%) dans les DOM (à l'exception de la Guyane où la TVA n'est pas appliquée). Contrairement à la métropole, nos territoires ultra-marins bénéficient en effet de spécificités sur des taux inférieurs à ceux pratiqués en métropole.

Critiqué pour ne pas permettre une visibilité sur le long terme aux chefs d'entreprise, le projet de loi de finances 2012 est défendu par le ministère de l'Outre-mer. "Le ministère contribuera en 2012 à sa juste part à l'effort national de maîtrise des dépenses publiques tout en veillant à préserver les grandes priorités de la LODEOM et du CIOM, notamment celles liées au développement endogène des territoires. Cette contribution de l'Outre-mer, comme pour les autres ministères concernés par les niches fiscales, prend notamment la forme d'une baisse de 10 % des avantages liés à la défiscalisation outre-mer". Lundi dernier, François Fillon avait évoqué un coup de rabot à hauteur de 15%. Plus de précisions sont attendues cet après-midi.

Il y a cependant une exception en faveur du logement social Outre-mer. "Ce secteur prioritaire ne sera pas concerné en 2012 par le coup de rabot", précise le Ministère de l'Outre-mer.
Mercredi 9 Novembre 2011 - 10:59
ludovic.grondin@zinfos974.com
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