Politique

Les crédits 2011 de la mission Outre-mer adoptés


Les crédits 2011 de la mission Outre-mer adoptés
Ce jeudi matin, l'Assemblée Nationale a adopté les crédits de la mission Outre-mer pour 2011. A hauteur de 1,98 milliards d'euros, ils sont en baisse de 2,3% par rapport à 2010. Tous les élus de l'opposition ont voté contre ainsi qu'un seul député de la majorité, la Guadeloupéenne Gabrielle Louis-Carabin.

Des crédits qui ne représentent qu'une petite part du budget global dédié à l'Outre-mer et qui sera en 2011 de 16,2 milliards d'euros. Selon Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, cette baisse "n'est que provisoire, puisque dans le cadre du plan triennal 2011-2013, les crédits vont de nouveau augmenter de 6,7% pour s'établir dès 2012 à un niveau supérieur au montant de la loi de finances 2010".

Marie-Luce Penchard s'est également expliquée sur les critiques consécutives à la baisse de 21 millions d'euros des crédits de paiement destinés au logement social. Pour la ministre, ce sont les autorisations d'engagement qui sont les vrais révélateurs de la politique menée or ceux-ci ont été "sanctuarisées à 274,5 millions d'euros" par an, de 2011 à 2013.

Par ailleurs, le ministre du Budget, François Baroin, a instauré une commission concernant le photovoltaïque qui ne bénéficie plus de la défiscalisation en Outre-mer. Une mesure prise par le gouvernement dans son budget 2011 et qui a provoqué d'importantes contestations des députés ultra-marins. Cette commission devra remettre ses conclusions au Parlement avant le 30 juin 2011.

Enfin, les députés ont repoussé un amendement de la commission des finances et demandent au gouvernement un rapport "étudiant la possibilité de transformer en dotations budgétaires les dépenses fiscales rattachées à titre principal à la mission Outre-mer", avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2012.
Jeudi 4 Novembre 2010 - 15:53
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1.Posté par noe974 le 04/11/2010 15:01
Super !
Des crédits en légère baisse mais , ce sera corrigé très vite .
Malgré la crise , l'Outre-mer n'a pas été oublié .

Merci Mme la Ministre !

2.Posté par Z'embroKaf le 05/11/2010 12:31
Tiens il était où le "député Robert"??? le superman des mandats !!!

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