Politique

Les contribuables Possessionnais vont devoir passer à la caisse

C'est une nouvelle affaire de gestion foncière qui est sur le point d'éclater à la figure des contribuables Possessionnais. L'affaire, mise à jour par l'Association de défense des intérêts des Possessionnais présidée par Jean-Paul Fois, est sur le point de trouver son épilogue dans quelques semaines. A vrai dire, l'épilogue judiciaire est, lui, connu depuis décembre 2008. La justice a condamné la mairie de la Possession à indemniser une famille propriétaire de terrains préemptés pour utilité publique il y a une vingtaine d'années. Une affaire passée sous silence par le conseil municipal de la Possession depuis, et cela peut se comprendre tant la mairie a à perdre financièrement. Dans son jugement civil du 30 décembre 2008, le tribunal d'instance de Saint-Denis était allé dans le sens de la famille Souprayenmestry, propriétaire des terrains préemptés et lésée dans une transaction opérée il y a une vingtaine d'années. Une expertise judiciaire qui doit évaluer le montant des indemnités qui devront être versées à cette famille est en cours et devrait être connue en juin. En jeu, des millions d'euros que le budget communal devra éponger. Une affaire qui révèle un échange de terrains douteux entre la mairie et Jimmy Pongérard, un ancien proche de la municipalité.


Les contribuables Possessionnais vont devoir passer à la caisse
 

La mairie de la Possession, et à travers elle les contribuables de cette ville, devront passer à la caisse pour éponger la réparation financière à l'égard de la famille Souprayenmestry dont les terrains avaient été préemptés voilà plus de 20 ans. L'affaire, complexe, fait intervenir plusieurs protagonistes : le Conseil général (en tant qu'acquéreur des terrains de la famille Souprayenmestry mais dont la culpabilité n'est pas évoquée puisqu'il a rétrocédé ces terrains à la mairie), la mairie (qui devait utiliser ces terrains à des fins d'utilité publique) et Jimmy Pongérard (qui a bénéficié d'un échange plus que favorable de terrains mal placés voire inconstructibles par ceux constructibles de la famille Souprayenmestry par le biais de la mairie). La boucle est bouclée. Un procédé "douteux", pour ne pas dire plus, qui a valu à la mairie de la Possession une condamnation à réparer "financièrement" cette famille lésée dans l'affaire.

Une décision définitive

L'évaluation du préjudice doit être délivrée au mois de juin. La mairie pourrait être amenée à payer une bonne dizaine de millions d'euros. Le montant exact de cette réparation, bien que facilement évaluable si l'on considère le prix au mètre carré des terrains incriminés, ne pourra être divulgué ici pour ne pas interférer avec la procédure d'évaluation toujours en cours (voir la pièce plus bas).

Si le montant exact des indemnités que devra verser la mairie n'est donc pour le moment pas connu, la décision du 30 décembre 2008 du tribunal d'instance de Saint-Denis a bel et bien cristallisé les fautes de la municipalité (une décision qui a un caractère définitif puisque le recours intenté par la mairie à été rejeté).

Un peu plus dans le détail, de quoi s'agit-il ? D'un échange de terrains entre la mairie et Jimmy Pongérard, un ancien adjoint spécial de la Ravine à Malheur (voir plus bas son portrait) faisant donc partie de l'équipe municipale de Roland Robert à l'époque de la transaction.

Voici l'historique (dans les grandes lignes) de la procédure ayant amené la famille Souprayenmestry à se retourner contre la mairie :

Lors de la séance du 1/08/1979, la commission départementale du Conseil Général de la Réunion a autorisé le Préfet à signer au titre de réserve foncière destinée à la commune de la Possession, l’acte d’acquisition des terrains des époux Souprayenmestry pour le prix de 925.196 francs.

Le Département a ensuite revendu les terrains à la commune de la Possession par acte du 12/11/81.

Les contribuables Possessionnais vont devoir passer à la caisse
Or, par acte du 3/11/1989, la commune a échangé une partie de ce terrain avec les consorts Pongérard pour deux parcelles situées à Ravine à Malheur. Les terrains de la ZAC rétrocédés par la commune aux consorts Pongérard sont évidemment constructibles alors que ceux, récupérés de la famille Pongérard en échange, sont (au POS de 1988) soit en terre agricole occupée par de l’habitat (donc interdiction de lotir), soit en zone naturelle à protéger (donc toujours inconstructible), soit en zone UD (possibilité de lotir).

Le 5/04/97, les consorts Pongérard revendent les terrains en cause à Jimmy Pongérard (via la SARL lotissement Pongérard) qui met immédiatement en œuvre le lotissement "la Palmeraie" de 72 parcelles (*). Ce dernier en tire un très grand profit financier.

Constructibilité inexistante ou restreinte

Portons une attention particulière sur l’acte d’échange du 3/11/89. Les parties concernées, c’est-à-dire la Commune de la Possession et les consorts Pongérard, évaluent les terrains échangés à la même somme 1.200.000 francs, en s’appuyant sur l’évaluation du Domaine. La première "curiosité" vient du fait que les évaluations des terrains échangés soient strictement égales alors qu’ils n’ont pas la même valeur marchande comme le prouve leur classement au POS et au PLU. De toute évidence il y a là une grosse erreur d’appréciation qui rend l’estimation domaniale contestable. En effet, d’une part les terrains des consorts Pongérard étaient "envahis" de constructions précaires et illégales, d’autre part leur constructibilité était inexistante ou restreinte. Rien à voir donc avec les terrains de la ZAD Sainte-Thérèse (appartenant initialement à la famille Souprayenmestry) qui offraient l’opportunité de lotir. Ce qui donnera donc la création du Lotissement La Palmeraie en 72 lots.

C’est ainsi que le tribunal conclut dans son jugement du 30 décembre 2008 (voir pièces plus bas): "…La commune de la Possession, en dépit de sa parfaite connaissance de la déclaration d’utilité publique, de son choix de ne pas préempter la parcelle des demandeurs pour lui préférer la cession du terrain par le Département dans les 4 ans, a préféré échanger avec des personnes privées, la dite parcelle avec d’autres situées hors ZAC, plus de 10 ans après la vente initiale, dans le but ne tendant pas à la réalisation effective de la cause fondant l’utilité publique de l’expropriation. Cet échange n’est d’ailleurs justifié par aucun motif d’utilité publique, ce qui n’est même pas contesté par la commune, complètement taisante sur le sujet ". Un jugement qui en dit long sur les intérêts plus que trouble de la mairie dans cette transaction.

Une forme de spéculation foncière

Plus loin, les magistrats constatent : "Il en résulte un usage de la technique des réserves foncières ayant abouti à une forme de spéculation foncière au détriment des demandeurs (c'est-à-dire de la famille Souprayenmestry), contraire à l’article 1 du protocole n°1 de la CEDH, (Cour Européenne des Droits de l'Homme du 2/07/2002)".

Et ensuite : "Il convient par conséquent de recourir à une expertise judiciaire à l’effet de déterminer l’indemnité due aux demandeurs". Ce qui fait dire au tribunal que la mairie est "débitrice d'une indemnité réparatrice à déterminer par l'expertise".

Une expertise qui sera connue en juin prochain. La mairie de la Possession sera alors fixée sur le montant qu'elle devra verser, les contribuables Possessionnais aussi…

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(*) Remarque :
Au surplus des terrains restant, la SEDRE attribuera à la communauté des Témoins de Jéhovah dont le service du Domaine a évalué six fois plus cher le terrain acquis par ces derniers (soit 70 Frs /m2) comparé à celui acquis par les consorts Pongérard (12 Frs/m2) alors qu’il s’agit du même périmètre foncier et que les terrains ont les mêmes caractéristiques).

Qui est Serge Jimmy Pongérard ?

C’est d’abord un promoteur/lotisseur/constructeur qui a été adjoint spécial de Ravine à Malheur de mars 1989 à 1995. Il faisait donc partie de l’équipe du maire Roland Robert. C’est à Ravine à Malheur que sa famille et lui-même disposaient d’un domaine foncier important en zone rurale. Jimmy Pongérard fut aussi le mandataire financier auprès de Roland Robert pour la campagne municipale de 1995. C’était donc un proche du maire.

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Les contribuables Possessionnais vont devoir passer à la caisse
Mercredi 16 Février 2011 - 10:30
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par el pueblo le 16/02/2011 11:00
Dossier finement mener.

Bon travail d'investigation. Habitant la possession, je reste dubitatif devant les capacités de notre vieux maires à gérer correctement sa commune.

- Une rue pietonne qui n'en ait pas une,
- Un centre ville qui ressemble à rien, si à une place banquaire.
- Une animation inexistante,
- Un front de mer ou passe une 4 voies, voir une 6 voies !
- Des crèches surpeuplés,
- Un chemin boeuf mort que l'on va inscrire comme étape du paris Dakar
- Un viabilisation qui sent bon les fosses septiques !
- Un courrier du maire nous ventants ses capacités d'anticipation !!!

bref la liste est loin d'être exaustive !!

2.Posté par journaux le 16/02/2011 11:32
Il faut que ces infos paraissent dans les journaux.
Il faut montrer aux contribuables de La Possession comment on les berne.
Les impôts vont monter en fléche.

3.Posté par citoyen vigilant le 16/02/2011 12:17
Le lotissement à Sainte Thèrèse: "les vergers du soleil-Novamonde" 119 rue André Letoullec

...Promet un autre épilogue douloureux pour la commune:
1-infractions multiple au code de l'urbanisme (non respect du P.L.U: accès insuffisant pour une voie à double sens de circulation. Le PC initial est affiché: une largeur de 6M10, mais la largeur réelle après implantation du bâtiment: 3M40 !!!))
2- Les implantations en limites séparatives ne respectent pas le recul imposé par les prescriptions de son permis initial
Que fait le parquet, qu'attend la Mairie
(peut-être que dans ce dossier les sou(s)-table ont germé!!!

...à suivre donc. Mais là encore, qui va payer ces incuries.

4.Posté par julio974 le 16/02/2011 13:49
un travail serieux et concret ; ça a le mérite de dévoiler une info avec preuve ecrite a l'appui.
je vous souhaite de continuer ainsi tant pour nous que pour vous.

5.Posté par ben alors le 16/02/2011 16:02
il faut savoir que tous ces gens sont des bandits.Jimmy pongerard devrait avoir des comptes a rendre aussi car il est le principal bénéficiaire de l'arnaque et en plus a ce jour il réclame aux contribuables un dédommagement car il se sent zélé par rapport a la construction de l'école jules joron c'est un comble!
a l'époque il était mandataire et soutient financier de roland robert, il parait pour les cantonales il est celui de vanessa miranville. Cette demoiselle devrait etre prudente si elle ne veut pas se retrouver plutard dans des histoires louches et perdre sa credibilite politique

6.Posté par P L le 17/02/2011 06:15
D'après les infos de son conseiller financier,il a prévu de financer tous les candidats ainsi que Roland!
Les sommes annoncées......30 000€ par candidat!!!!!!!!!
Il semblerait que c'est un montage financier qui le ferait économiser des impots et qu'à la sortie il dépensera.......ZERO centimes et récupérera un avoir fiscal!!!!!!

7.Posté par Jean Paul FOIS le 17/02/2011 12:00
Ne venez pas raconter des conneries PL !
Restons sur la ligne des faits et des preuves pour éclairer les administrés au lieu de venir polluer l'information.
Jean Paul FOIS

8.Posté par a jp fois le 17/02/2011 12:59
Mr FOIS qu'est ce qui vous arrive , restez objectif et ouvert, c'est pas parce que vanessa est devenu votre chouchou a vous et a Lew qu'il faut vouloir dire aux autres ce qu 'il doivent mettre en ligne ou pas. Vous passez votre temps à parloter souvent avec à l'appui des soi disants preuves qui n'aboutissent pas à grand chose jusqu'a maintenant. Pongerard est son soutient financier point barre de tout facon il y a rien d'illégal !, n'est ce pas?

9.Posté par Jean Paul FOIS le 17/02/2011 17:00
Je confirme et je signe : vous dites des conneries PL !
Plus, vous êtes un être mal-sain, dangereux, probablement dans les chaussettes de ROBERT pour brouiller les pistes. Et restez-y, c'est bien votre place !
Jean Paul FOIS



10.Posté par Philippe Lew le 17/02/2011 21:02
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt l'excellent papier signé Ludovic Grondin, étayé par des preuves qui me semblent solides. Je ne connais pas bien ce dossier; toujours est-il que, in fine, les contribuables possessionnais devront, quoi qu'en disent les experts de la caverne d'Ali Roro
et ses 40 zéros, passer à la caisse et douloureusement.
J'aurai le temps, d'ici peu, de chiffrer l'étendue de l'incurie de qui vous savez et ses dittérentes équipes. Je vous dirai alors à combien se monte cette épée de Damoclès qui pend au dessus de nos têtes et celles de nos enfants! Vous aurez, certainement après, subitement, envie de vous lever tôt le 20 Mars prochain......

11.Posté par mandataire financier de Roro le 21/02/2011 09:34
Jimmy Pongérard, mandataire financier de Roland Robert en 1995. Philippe Lew, mandataire financier de Roland Robert en 2001. Et les deux veulent aujourd'hui sa peau! Quelqu'un peut-il m'éclairer?

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