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Les conseillers prud’homaux ne seront plus élus au suffrage direct

Le projet de loi prévoyant la suppression des élections des conseillers prud’homaux au suffrage direct, au profit d’une désignation par les organisations syndicales et patronales, a été adopté définitivement adopté hier soir par le Parlement. Cette mesure avait déjà été votée par les sénateurs à la mi-octobre. Si les députés socialistes et UDI ont voté […]

Ecrit par SI – le vendredi 21 novembre 2014 à 12H34

Le projet de loi prévoyant la suppression des élections des conseillers prud’homaux au suffrage direct, au profit d’une désignation par les organisations syndicales et patronales, a été adopté définitivement adopté hier soir par le Parlement.

Cette mesure avait déjà été votée par les sénateurs à la mi-octobre.

Si les députés socialistes et UDI ont voté dans leur grande majorité pour « cette avancée du droit social », les députés UMP, mais également du Front de gauche et les écologistes se sont montrés réservés contre cette disposition.

Avec cette suppression, les quelques 14.500 juges non professionnels chargés de régler les litiges entre employés et employeurs seront maintenant choisis par les organisations syndicales et patronales au prorata de leurs audiences respectives.

 

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