Politique

Les conseillers généraux et le cumul de leurs indemnités

Jeudi se tenait une assemblée plénière "d'installation" au Palais de la Source. Noyé dans un ordre du jour très conséquent qui aura duré toute une journée, les élus du Département ont validé leur règlement intérieur mais aussi leurs indemnités de fonction, de frais de déplacement, de mission et de transport.


Les conseillers généraux et le cumul de leurs indemnités

Après une matinée studieuse qui a viré à l'indigestion dans l'après-midi avec la centaine de désignations des représentants départementaux dans les organismes extérieurs, la journée de travail s'est terminée par une lecture toute aussi expéditive qu'intéressante : l'indemnité des élus départementaux. Un dossier adopté, sans surprise, en quelques secondes.

La transparence des institutions : une obligation avant tout morale

5.512 euros pour un président d'assemblée départementale, c'est le double du simple conseiller qui plafonne à 2.280 euros. Mais avec le jeu des participations de ces "simples" conseillers, il faut y intégrer un pan tout aussi important mais beaucoup plus fractionné et donc plus difficile de visibilité pour le commun des mortels.

Ainsi, faire partie de la commission permanente n'est pas seulement la garantie d'user d'un levier politique fort mais permet aussi d'arrondir la note de frais. Être membre de la commission permanente permet donc d'ajouter quelques 230 euros à son mois. Au-delà de l'écart qui peut exister entre un simple conseiller général et un vice-président (soit près de 1.000 euros de différence), il n'est en aucune mesure aussi important qu'entre un vice-président et le président de la collectivité (soit environ 2.300 euros d'écart).

Point positif à mettre au crédit du règlement intérieur de l'institution (et qui découle lui-même en bonne partie du Code Général des Collectivités Territoriales), les indemnités des élus peuvent être réduites en fonction de la participation de ces derniers aux diverses séances. En clair, l'absentéisme doit, en principe, être pénalisé.

Les conseillers généraux et le cumul de leurs indemnités
Autre bon point dans le contrôle des indemnités des élus : le plafonnement des rémunérations. Ainsi, un élu titulaire de plusieurs mandats électoraux ne peut percevoir un montant supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire dite de base qui est de 8.272,02 euros tout de même (au 1er mars 2011). Ce que disent les textes lorsqu'un de tels cas se produisent : "un conseiller général qui se trouverait dans cette situation doit procéder à l'écrêtement sur son indemnité de fonction, de la somme supérieure au plafond. L'élu concerné doit désigner la collectivité qu'il choisit pour procéder à l'écrêtement et désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la somme écrêtée. Le reversement de cette part écrêtée doit être effectué sur délibération nominative de l'Assemblée".

Les à-côtés

Loin du cliché du téléphone portable de fonction et du véhicule du même ordre, toute collectivité territoriale prend en charge, fort logiquement, la vie de l'élu dans ses missions.

Ainsi, les membres de l'assemblée chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais de repas et de nuitées et au remboursement de frais de transport. Le montant du remboursement forfaitaire est fixé par le décret du 3 juillet 2006. Ce qui donne par exemple un remboursement à hauteur de 15,25 euros par repas et de 60 euros la nuitée pour un élu se déplaçant en métropole.

Les conseillers généraux et le cumul de leurs indemnités
Plus perfide, un remboursement dit "aux frais réels" peut être préféré à ce système de remboursement forfaitaire vu précédemment. Ainsi, pour les missions hors département, un remboursement des frais d'hébergement, de restauration et de transport, sur présentation de justificatifs peut être opéré, mais toujours dans la limite d'un plafond journalier fixé à 250 euros, ce qui est déjà bien plus conséquent que la formule des frais forfaitaires.

Les indemnités kilométriques


Les membres du conseil général peuvent recevoir une indemnité de déplacement dans le département pour prendre part aux réunions du conseil général et aux séances des commissions ou organismes dont ils font partie. Le taux des indemnités kilométriques varie selon la puissance fiscale du véhicule et le kilométrage parcouru (décret du 3 juillet 2006).

Enfin, les élus du Département siègent également dans des organismes extérieurs où la collectivité a un droit de regard comme la SEMADER, la SIDR ou encore la CIREST pour les plus connus. Là aussi, la nébuleuse s'étend. Ainsi, le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux représentants du Département siégeant au sein des organismes extérieurs "de percevoir une rémunération et/ou des avantages particuliers à condition d'y être expressément autorisés". Une tentative de clarification qui finit plutôt par soulever des doutes.

----------------

Les indemnités maximales brutes mensuelles des élus du conseil général de la Réunion (dans le cas précis d’un département comprenant entre 500.000 et 999.999 habitants) :

- Président : 5.512,12 euros
- Vice-président : 3.193,23 euros (montant de l'indemnité du conseiller général majoré de 40%)
- Membre de la commission permanente : 2.508,96 euros (montant de l'indemnité du conseiller général majoré de 10%)
- Conseiller général : 2.280,88 euros

NB : Dans quelques années, lorsque la Réunion passera la barre du million d’habitants, cela aura pour effet d'augmenter automatiquement le traitement des conseillers généraux. Jusqu’à 1.249.000 habitants, l’élu départemental touchera 2.471 euros, les vice-présidents 3.459. Le traitement des présidents de départements, lui, ne bouge pas et reste à 5.512 euros.
Vendredi 22 Avril 2011 - 15:37
Ludovic Grondin
Lu 3331 fois




1.Posté par pour Jean-Claude le 22/04/2011 16:46
Jean-Claude est venu te feliciter pour ta prise de pouvoir et vloia comment tu le remercie.

2.Posté par noe le 22/04/2011 17:32
Les élus ne doivent pas être indemnisés pour le travail qu'ils font pour la population bien aimée qui les ont élus ...

Ils doivent exercer bénévolement ...

3.Posté par citoyen le 22/04/2011 17:32
"Mette encor la pas assez"! Voilà pourquoi ils se battent corps et âme. Voila pourquoi ils ont autant de talent pour berner une population demeurée qui béatement valide l'attribution de grasses indemnités à ces bézeurs, voyages 1ère classe et champagne à flots. La présidente qui a récupéré les millions de l'arast en licenciant 1500 salariés dans le social se délecte voracement du malheur de ces salariés sur le carreau et bouffe comme gargantua pour eux les gras de la volaille, même le boudin dans le ventre du cochon sans attendre que celà soit cuit.La justice passera quand ils seront repus, rassasiés à baver sur leur bavoir le jus de leur graisse faisandée

4.Posté par jolaracaille le 22/04/2011 18:02
Le gros roro va exploser avec tout ça..........!!

5.Posté par mamode le 22/04/2011 18:17
Le 2ème président virtuelle Paul VERGES combien touchera t il d'indemnité pour que la présidente du conseil générale applique sont programme . Pierre verges sont salaire du mois est 15000 Euro soit 12000 Euro celle de la commune du PORT Alors que les jeunes il faut allez demande a Pierre VERGES un petit monnaie ou un travail au conseil générale

6.Posté par manu le 22/04/2011 18:29
Pour moi c'est une forme d'escroquerie.. comment se fait-il qu'ils perçoivent des indemnités ? je suis pour le fait qu'il agisse bénévolement aussi !!! Déjà que la plupart du temps on est jamais satisfait de leurs actions.. là c'est l'hopital qui se fout la charité !

7.Posté par lazaré le 22/04/2011 18:59 (depuis mobile)
Voila les raison quil les pousse a s'arangé entre eu pour etre majoritair . Une foi elu ses a leur poche qu'il pense. Et l'ètiquette et sans valeur. La politic a la reunion et devenu une monopol, de pouvoir ou l'opposition na pas les arme pour rivaliser contre les magouil entre amie. Ses trist devoir ses gens se gavé au temp ,alors que les reunionnai passe des nuit devant des mairie. Nassimah a mis de nombreus famill au chomage noel 2010 ,avec arasst .alors quelle profitai de ses 5000 eur.

8.Posté par Guillaume le 22/04/2011 19:16
c'est imposable ?

9.Posté par Jean Le Phaéton le 22/04/2011 19:36
Mon préféré :

Principal de collège
Président de la CIREST
Vice-président du Conseil Général
Adjoint au Maire...
Le don d'ubiquité existe ! J'ai rencontré l'heureux élu dépositaire de ce cadeau inestimable !!!

Chapeau bas Monsieur !
Et comme disent les jeunes : "Total respect, Mec!"

Que pensent les socialistes du cumul des mandats ?

10.Posté par Brigitte HOAREAU le 22/04/2011 20:12
Et les conseillers régionaux, combien ils touchent ???

11.Posté par Billou le 22/04/2011 20:53
Quand il y aura le million d'habitants on risque fort d'avoir l'assemblée territoriale… donc ?

12.Posté par lazaré le 22/04/2011 21:07 (depuis mobile)
Poste 10 a la région il y pas d'alliance malscene. Il y a pas d'arangement d'étiquet ,ou entre a mis. Ses une majorité de convitions, au cg entre le zambrocal et le vieux paul qui donne ses diretive ses manupulé chaque reunionnais qui on voté au moi de mars. Et je dirait que le cg a une grand resemblance avec l'anciene majorité de paul a la region. Il reine entre amis pour se gavé. En se qui conserne la region on fera le bilant dans 3 ans en toute logique. En atendant on peux fair se lui du pcr en 13 ans.

13.Posté par LOLA le 22/04/2011 21:08
Regardez moi toutes ces rapaces !! voilà pourquoi ils se battent tous ... Ils n'ont pas une pointe de honte et ils pensent qu'à remplir leur poche,à vivre au détriment du petit qui lui se bat pour subvenir aux besoins quotidiens ou payer telle ou telle taxe...
La politique me dégoûte vraiment quand je regarde cela.
ET SI DEMAIN, IL FALLAIT SERVIR BÉNÉVOLEMENT ???

14.Posté par Association "contribuables974" le 22/04/2011 22:53
Quand nous pensons qu'il y a des familles avec un revenu de travail de 1100 euros du papa (maman, papa et deux filles), qui paient 800 euros de taxe d'habitation pour un LTS, en 2008 (ti boute par ti boute), contre 320 euros en 2007, taxe de 2009 pas encore réglée, celle de 2010 qui va arriver en septembre-octobre. MERCI QUI ? MERCI LES ELUS, éluent démocratiquement.
Puisque vous êtes tous pour le social à outrance, vous devriez reverser une partie aux malheureux contribuables qui n'en peuvent plus de la gabegie de nos contributions.

15.Posté par bibi97490 le 23/04/2011 07:26
Ah, du bénévole vous dites, mais vous oubliez que s'ils sont bénévoles il n'y aurait plus d'élus pour nous "représenter" je mets entre guillemets car ils ne font pas grand chose ces temps ci pour les réunionnais. alors ils se battent pour nourrir leur famille et afin de leur construire un patrimoine solide pour elle.

16.Posté par Un citoyen possessionnais fier le 23/04/2011 09:01
Le vieux sur la photo est un des ces cumulards multi-récidivistes:
1° Maire de la Possession
2° Vice-président du TCO
3° Vice-président du conseil général
4° Vice-président de l'ACC'DOM
5° Président de l'associarion des maires de la Réunion
plus d'autres présidences moins importantes.
un surhomme,vous dis-je. Les Possessionnais ont de la chance d'avoir un tel homme sur leur territoire.

17.Posté par rabi le 23/04/2011 13:48
les indemnités me semblent plutot raisonnables ,vu le boulot réellement éreintant d'élus par contre ce qui n'est pas normal c'est le cumul; tant qu'il n'y aura pas une loi l'interdisant le cumul;un homme ou femme ,un mandat et un seul.

18.Posté par sitarane le 23/04/2011 16:13
post 16: oubli pas que le garçon du vieux, le futur maire virtuel, est déjà adjoint au maire et vice-président du TCO. Avec bagnole, GSM, bouffe dans les meilleurs restos, voyages, etc. Mais c'est vrai que ce garçon là est un vrai cador, super diplômé et surtout avec un Q.I. à faire palîr le DGS.

19.Posté par lili le 23/04/2011 22:00
entre 2000 et 5000 euros a ne rien foutre pendant ce temps la de honnetes travailleurs a la retraite n ont meme pas 600 euros pour vivre. tu m etonnes que certains peuvent se payer des audi et des porche. je suis degoutee de cette ile de merde.

20.Posté par un zoréole le 25/04/2011 15:25
Conseil ou Région, même démagogie politique, même finalité... ! à savoir que ça pète et chie dans la soie, ça s'enquiert des meilleurs strapontins possibles, sinon, comment assouvir cet égoïste et personnel désir de se remplir le feuillet, et surtout à bien se gaver sur le dos des pauvres contribuables qui triment à longueur de journée à essayer de se construire un semblant avenir. Et quel avenir ! en effet, il n' y en a pas, ce dernier est manifestement compromis, car asservi à payer des impôts qui n'ont de cesse d'augmenter à tout berzingue.

Et pour arriver là où ils sont aujourd'hui, ces canards boiteux locaux nous font, pendant toute la durée de leur campagne électorale, miroiter des promesses bidons qu'ils ne tiennent évidemment pas... allant même, par nécessité économique, nous proposer de serrer le tour de taille! En revanche, ils ne se soucient peu des augmentations vertigineuses des produits de première nécessité que sont le gaz, l'électricité, l'essence à la pompe, les produits alimentaires...etc !

Pourquoi faut-il que ça soit toujours nous qui devons payer? Eh oui, et c'est comme ça depuis des lustres, eux n'ont rien à craindre car malgré la crise, ils n'en finissent pas d'enfler de toute part ! Vous m'avez bien compris! Pourtant, ça ne date pas d'hier et l'histoire nous le martèle sans arrêt, mais bien malgré nous, on se laisse aller à «urner » pour ces individus peu recommandables...
En revanche, ils savent comment s'y prendre pour se payer notre tronche, et dés lors qu'ils sont au pouvoir, ces rapaces ne pensent qu'à satisfaire leurs instincts de prédateur, qu'à s'augmenter, qu'à voyager à nos frais, qu'à changer régulièrement de bagnole et d'ailleurs, puisque l'État paye, pourquoi s'en priveraient-ils ? n'est-ce pas?

Que dire de plus, sinon que le contribuable devra toujours s'écraser et payer pendant que ces fumiers d'alimentaires continueront à ne payer ni eau, ni gaz, ni électricité, ni carburant, pas même, dans certaines situations ubuesques, leurs repas (banquets devrai-je dire ! ), la plupart du temps, festives.

21.Posté par emilie le 25/04/2011 22:16 (depuis mobile)
moi aussi archi degoutee je dis non au cumul des mandats que des assoiffes et non c est pas la jalousie mais marre de ces malhonnetes pendant que certains crevent de faim et la ils osent dire vouloir faire du social pfff

22.Posté par républicain le 28/04/2011 19:25
REPONSE A BRIGITTE HOARAU

Si vous êtes l'avocate, et donc la juriste, je suis surpris que vous ne soyez pas au courant des indemnités des conseillers régionaux, si vous êtes un homonyme n'exerçant pas des fonctions juridiques, mes excuses lol

Les indemnités des conseillers régionaux dans les départements d'outremer sont les même que ceux des conseillers généraux. Il faut aussi prendre en compte la majoration de 10% pour les membres de la commission permanente.

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales