Ce dernier est la reprise de l’amendement 118 présenté par Michel Fontaine, qui avait reçu un avis favorable de la commission des lois.
L’adoption de cet amendement marque la fin d’une « discrimination qui existait dans le CGCT (Code général des collectivités territoriales ndlr) : l’interdiction de créer des communautés urbaines dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion« , précise le Sénateur dans un communiqué.
Il ajoute : « L’amendement adopté aujourd’hui au Sénat va permettre de lever ce blocage en autorisant des communautés urbaines à se créer en outremer, comme elles peuvent déjà le faire dans l’hexagone. Les différentes communautés ultramarines pourront ainsi se regrouper en communautés urbaines dans les années à venir« .
