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Les charges et la fiscalité des entreprises prévues suite à l'évolution de la LODEOM

Le président de la République a récemment annoncé une diminution des charges et de la fiscalité des entreprises par le biais d'une participation à hauteur de 150 millions d'euros de la part de l'Etat. Bien que soumise à discussion parlementaire, cette amélioration s'inscrit directement dans le cadre de la nouvelle loi pour le développement économique de l'Outre-mer (LODEOM). Reste à voir comment seront répartis ces 150 millions d'euros...


Les charges et la fiscalité des entreprises prévues suite à l'évolution de la LODEOM
Les 150 millions d'euros annoncés par le chef de l'Etat devraient favoriser une baisse de la fiscalité et des charges des entreprises ultramarines. Quelles sont les mesures qui devraient découler de cette participation de 150 millions d'euros et à qui s'adresseront-elles?

En première ligne face à la crise financière actuelle, les très petites entreprises ont beaucoup de mal à assurer correctement la survie de leurs activités. Afin de tenter de pallier à cette morosité sociale et économique, il a été décidé de leur dédier la moitié du montant annoncé par Nicolas Sarkozy, soit 75 millions d'euros. Cette somme devrait prendre la forme d'un plateau d'exonérations de charges pour les TPE (Très petites entreprises).

Complétant cette mesure, 17 millions d'euros serviront à harmoniser les différents secteurs des zones franches, tandis que 15 autres millions d'euros participeront à l'amélioration des taux d'exonérations de la taxe professionnelle des ZFA (Zone franche d'activité). Ceci étant, favoriser l'activité en zone rurale semble être une priorité pour l'Etat puisqu'une aide de 1 million d'euros devrait renforcer les mesures liées aux zones franches d'activités en "zone rurale".

Les exploitants agricoles devraient aussi "profiter" de cette participation de l'Etat puisque ce sont 10 millions d'euros qui contribueront à exonérer la taxe foncière "non bâtie" pour cette catégorie.

Faut-il y voir un lien avec l'annonce d'Yves Jégo concernant la participation de l'Etat à hauteur de 7.500 euros par chambre rénovée? Toujours est-il que ce sont 4 millions d'euros qui viendront favoriser la rénovation des hôtels en outre-mer. A cette somme, l'Etat ajoutera 2 millions d'euros en faveur des logements dont l'âge est supérieur à vingt années.

D'après le communiqué de presse du secrétariat à l'Outre-mer, dix millions d'euros seront dédiés à des mesures diverses concernant de près ou de loin une baisse des charges et de la fiscalité des entreprises ultramarines.
Lundi 9 Mars 2009 - 16:00
Ludovic Robert
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