Economie

Les bailleurs sociaux vigilants sur l'avenir de la défiscalisation


Les bailleurs sociaux vigilants sur l'avenir de la défiscalisation
Si un accord sur la garantie des emprunts pour les bailleurs sociaux a pu être trouvé au cours du Haut conseil de la commande publique (HCCP), mardi dernier (voir ici ), un autre enjeu de taille entre dans le financement des programmes sociaux. Il s'agit de la défiscalisation, levier incontournable depuis 2009 en matière de logement social. En juillet prochain, le gouvernement doit se pencher sur ce dispositif dans le cadre de sa prochaine loi de finance.

"On est passé de 166 millions à 230 millions d'euros en terme de défiscalisation sur le financement des programmes de logements sociaux. Si demain on enlève la défiscalisation on retombera sur une programmation de 1.000 logements par an (contre plus de 4.500 en moyenne ndlr)", explique Jean-François Moser, directeur général de la SHLMR.

Sans tirer la sonnette d'alarme pour le moment, les bailleurs sociaux se montrent vigilants quant aux discussions qui se tiendront à Paris entourant la prochaine loi de finance. "On a rapporté devant la présidente du HCCP (Margie Sudre ndlr) la performance de la défiscalisation qui a généré cinq fois plus en terme de production de logements", ajoute-t-il. De son côté, Joël Personné, directeur général de la Semader, rappelle la "mobilisation" de l'Armos (Association des maîtres d'ouvrage sociaux) sur cette question. "L'Armos travaille avec le ministère de l'Outre-mer pour construire un argumentaire solide et démontrer l'efficacité de la défiscalisation", précise-t-il.

A Paris, plusieurs pistes sont actuellement étudiées. Celles intégrants la continuité du dispositif de défiscalisation et une autre qui consiste à revoir le montant de l'aide versée par le gouvernement dans le cadre des programmes sociaux.

"Si une suppression de la défiscalisation est actée, c'est un retour en arrière. A moins de la remplacer par un quelque chose de tout aussi efficace, il faudra demander au gouvernement de financer les programmes sociaux à la même hauteur que la défiscalisation. On part sur une solution extrêmement difficile, surtout dans le contexte économique actuel", souligne Joël Personné. Même lecture du côté de Jean-François Moser qui rappelle que cette niche fiscale est avant tout "vertueuse" et à ne pas confondre avec les "autres" dont les effets sur l'économie ne sont pas prouvés.
Vendredi 19 Avril 2013 - 17:55
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1.Posté par David Asmodee le 19/04/2013 18:16
"Si une suppression de la défiscalisation est actée, c'est un retour en arrière."


Même si la défiscalisation n'est pas supprimée, l'effet sera à peu près le même pour une simple raison : les investisseurs n'ont plus confiance. C'est le grand bordel : aujourd'hui on supprime, demain on ne supprime plus, après demain on supprime à nouveau avec rétroactivité...

Hollande et sa clique ont tué la confiance. C'est grave, très grave.

2.Posté par Et alors le 19/04/2013 20:54
Il faut en finir avec la defiscalisation. Merci a l'etat Francais de la supprimer purement et simplement
Trop d'arnaque et de magouille autour de la defisc

3.Posté par Nicolas le 02/05/2013 23:59
@ Et alors : comment peut-on faire un amalgame pareil ?!

La défiscalisation permet la construction de logements neufs aux normes Bâtiment Basse Consommation d'énergie pour info, ce n'est pas rien.

La loi Duflot a instauré une location de ce genre de logement pour un loyer étant inférieur de 20% au prix actuel du marché, n'est-ce pas intéressant pour des ménages non-aisés ?

Enfin, les seuls abus qui existent ou ont existé sont totalement marginaux et ne concernent bien évidemment qu'une infime partie de la population française.

Alors, pourquoi supprimer cet outil qui est bénéfique pour tous ?

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