Revenir à la rubrique : Economie

Les anti-RSI gagnent une bataille

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Saint-Denis a condamné le Régime Social des Indépendants à délivrer à 30 chefs d’entreprise leur attestation de régularité. Une étape nécessaire pour la suite du combat juridique que ces "libérés" ont entamé.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 17 février 2017 à 11H00
L’attestation de régularité fait partie des pièces que le collectif des syndicats et associations professionnelles de la Réunion (CSAPR) a demandé en assignant le RSI. Elle permettra à la trentaine de chefs d’entreprise de continuer leurs démarches, pour, à terme, contester la légitimité de l’organisme.
 
En condamnant le RSI, le TGI amorce une première en France. Cette attestation est une pièce indispensable pour que les entreprises puissent continuer en toute légalité leur activité, solliciter des emprunts ou encore répondre aux marchés publics.
 
Pourtant, ces affranchis du RSI sont à jour de leurs cotisations, mais au sein d’autres caisses comme le permet la directive européenne de janvier 2008. Ils entendent ainsi lutter contre le monopole du Régime Social des Indépendants.
 
Le TGI a également ordonné la prise en charge des frais de justice des 30 entrepreneurs à hauteur de 15.000 euros au total. Le combat continue pour le collectif, puisqu’une série d’autres pièces sont nécessaires à la poursuite de l’action contre le RSI.
 

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Développement international : La CCIR et les Douanes renforcent leur collaboration

La collaboration entre la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects (DRDDI) et la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCI) vise à renforcer le soutien aux entreprises locales dans leurs initiatives à l’international. Vendredi, une étape clé a été franchie avec la signature d’une convention de partenariat entre les deux entités.

Les chambres consulaires et les parlementaires réunionnais font front commun sur les enjeux économiques locaux

La Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion, par la voix de son président Pierrick Robert, a convié ce vendredi la quasi-totalité des sénateurs et des députés du département pour un point d’étape sur la situation des entreprises réunionnaises. Une table ronde qui a permis de discuter des enjeux économiques majeurs de La Réunion et de proposer des solutions concrètes pour soutenir le développement et la croissance des entreprises locales. « Une grande première et sûrement pas la dernière », assure Pierrick Robert.

Tourisme : Nouveau nom et nouvelle formule en vue pour l’IRT

Lors d’une conférence de presse à l’occasion de la semaine des métiers du tourisme, le président de l’IRT, Patrick Lebreton, a confirmé que fin mars, le Département et la Région vont délibérer sur la fusion de cette dernière avec la FRT (Fédération réunionnaise du tourisme). Devant les bons chiffres de l’année 2023, les acteurs du secteur veulent capitaliser sur cette dynamique pour renforcer la présence de l’île à l’international.

Dominique Vienne réélu à la tête des CESER de France

Suite au renouvellement des président/es de CESER et de Conseils de même nature de 2024, Dominique Vienne, a été élu à l’unanimité président de CESER de France le 14 mars 2024. Un nouveau Bureau de CESER de France a également été élu.

Saint-Leu : La réutilisation des bouteilles en verre s’accélère

Ce vendredi, Réutiliz a inauguré sa nouvelle laveuse à bouteilles en verre. Une fois propres, elles pourront être réutilisées par les artisans ou industriels de l’île. Avec une cadence de 500 bouteilles par heure, cette nouvelle machine va permettre à l’association de monter en puissance.