Economie

Les anti-RSI gagnent une bataille

Vendredi 17 Février 2017 - 11:00

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Saint-Denis a condamné le Régime Social des Indépendants à délivrer à 30 chefs d’entreprise leur attestation de régularité. Une étape nécessaire pour la suite du combat juridique que ces "libérés" ont entamé.


Les anti-RSI gagnent une bataille
L’attestation de régularité fait partie des pièces que le collectif des syndicats et associations professionnelles de la Réunion (CSAPR) a demandé en assignant le RSI. Elle permettra à la trentaine de chefs d’entreprise de continuer leurs démarches, pour, à terme, contester la légitimité de l’organisme.
 
En condamnant le RSI, le TGI amorce une première en France. Cette attestation est une pièce indispensable pour que les entreprises puissent continuer en toute légalité leur activité, solliciter des emprunts ou encore répondre aux marchés publics.
 
Pourtant, ces affranchis du RSI sont à jour de leurs cotisations, mais au sein d’autres caisses comme le permet la directive européenne de janvier 2008. Ils entendent ainsi lutter contre le monopole du Régime Social des Indépendants.
 
Le TGI a également ordonné la prise en charge des frais de justice des 30 entrepreneurs à hauteur de 15.000 euros au total. Le combat continue pour le collectif, puisqu’une série d’autres pièces sont nécessaires à la poursuite de l’action contre le RSI.
 
Laurence Gilibert - laurence.gilibert@zinfos974.com
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1.Posté par Fabiho le 17/02/2017 11:14 (depuis mobile)

Excellente nouvelle qui remet la France dans le droit européen. Espérons qu'elle fera jurisprudence.

2.Posté par patrice-ham le 17/02/2017 11:20

Très très bonne nouvelle pour les entreprise locales. Il est temps de mettre fin au monopole du RSI et libérer les forces vives du territoire . L'histoire est en marche car quelque soit le prochain président de la république, les réformes vont venir et permettre de libéraliser le marché du travail et ses acteurs C'est l'un des enjeux majeurs de cette élection... Les jours du RSI actuel sont comptés...Vivement demain !!

3.Posté par antiflic le 17/02/2017 11:34

BRAVO les gars continuez
A bas la dictature administrative

4.Posté par RIPOSTE974 le 17/02/2017 11:58

Le RSI à La Réunion a joué à l'autruche en pensant être protégé par le système dont le peuple , les travailleurs indépendants rejettent .

La directive européenne de 1992 doit s'appliquer et non à des technocrates de pacotille qui imposent leur intérêt avec la complicité du système financier où l'argent est roi .

C'est un camouflet pour sorain dominique le représentant de l'état , droit dans ces bottes

5.Posté par bleu outre mer le 17/02/2017 12:10

Bonne nouvelle si il était à notre place il y à longtemps qu'il aurait fermé boutique .
Beaucoup de problème incompétence suivi de dossier....

6.Posté par Onyx le 17/02/2017 12:30

Les jours du RSI sont comptés et ils le savent, donc lâchent du lest. Malheureusement pour eux et heureusement pour les "indépendants", les contentieux sont trop anciens et trop profonds et le divorce est consommé. Tous les candidats à l'élection présidentielle prônent la disparition de ce régime d'exception et l'intégration au régime général. Messieurs dames, après des années de mépris des entrepreneurs et d'autisme, préparez vos valises et reconversions, personne ne vous pleurera.

7.Posté par titi974 le 17/02/2017 12:46

Le RSI est un tueur d 'entreprise il faut purement et simplement supprimer cet organisme nocif à l 'emploi , y aura t' il enfin un concurrent à la présidentielle qui aura le courage de proposer de rayer de la carte le RSI dans son programme...espérons le vivement.

8.Posté par Marx le 17/02/2017 14:50

Felicitation, vive la liberté et la concurence entre caisses d'assurance, c'est le seul moyen humain d'avoir un "service" et pas juste une administration de plus.

9.Posté par Réel le 17/02/2017 15:58

Ce n'est pas le RSI qui a été remis en cause ! loin de la, lisez le dernier avis de la cour de cassation du 19012017
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20170119-1518635

10.Posté par politic parnoumim... le 17/02/2017 18:23

c'est qui le president RSI ...ce nest pas ibrahim patel..??? ah h ah ah!!.

11.Posté par MA le 17/02/2017 21:08

GOOB BRAVO !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

12.Posté par Titi or not Titi le 18/02/2017 00:25 (depuis mobile)

Après Faudra S''Attaquer À La Taxe CCIR ! 😄😄
Octroi De M€r ....😜
Taxe Foncière D''Entreprise .... 😜

ANouLa©®

13.Posté par Laurent le 18/02/2017 06:21

Félicitation ! Bravo , ptit pas ptit pas zot y avance et croyez moi , d'autres entreprises vont vous suivre maintenant, les jours de la RSI sont comptés !

14.Posté par cocodelo le 18/02/2017 06:06

après le RSI fossoyeur d'entreprise faudra règlerle pb de la CIPAV. arnaque vol etc.... MERCI à ces chefs d'entreprises de lutter pour l'entrepreneur et l'entreprise qui meurent sous le RSI et la CIPAV... en France on tue l'entreprise sachez le bien!

15.Posté par cocodelo le 18/02/2017 06:07

Ne pas oublier la CCIR ... et les politiques qui spéculent sur les poste de toutes ces institutions. ..

16.Posté par XxX le 18/02/2017 09:47 (depuis mobile)

Même si demain le RSI est supprimé par un présidentiable, les indépendants seront trattachés à la CGSS, et payeront leurs cotisations comme un salarié !
Vous croyez tout de même pas, qu''on ne payera plus d''impôts en tant qu''indépendant ?!!

17.Posté par GIRONDIN le 18/02/2017 10:53

Pas de commentaire du président du RSI Mr Patel? Il est un peu occupé avec L'Edito du jour?


Par exemple, Pour ceux qui iront vers des systèmes étrangers devront-ils se faire soigner à l'étranger aussi?

18.Posté par @post 16 le 18/02/2017 12:46

Qui a dit ou écrit que les indépendants réclamaient de NE PLUS PAYER de cotisations ??? Vous délirez là... faut arrêter les substances nuisibles ou simplement apprendre à lire.

C'est un système équitable et fiable qui est demandé, point barre...

19.Posté par polo974 le 21/02/2017 08:20

bof, on verra ce que dira la cours d'appel...

@18:

Le rsi est géré par qui au fait ? ? ? Ah, ce sont les assujettis qui en élisent les dirigeants...
Donc, ce que vous demandez, en gros, c'est un (autre) système dont vous n'avez plus aucune chance de pouvoir diriger...

(bon, ok, je dis pas que c'est bien géré actuellement...)

20.Posté par COCODELO le 21/02/2017 12:04

i[Rapport de la cour des comptes
La cour des comptes dans un rapport de septembre 2012 a vivement critiqué le fonctionnement du RSI alors que les contentieux judiciaires se multiplient. Il est en particulier noté :
un défaut des encaissements évalué à 1,4 milliard d'euros entre 2008 et 2010, du fait d'une gestion défectueuse, bien que dénoncée à plusieurs reprises, et notamment en janvier 2010, par la Confédération européenne des indépendants.
« [Que] les dysfonctionnements majeurs qui se sont fait jour [en 2008] ne sont toujours pas tous réglés, plus de quatre ans après, mettant ainsi en péril la vie de nombreuses entreprises françaises et indépendants ».
que le système d'information est défaillant, malgré un « projet de refonte intégral devant aboutir à un système véritablement fonctionnel au plus tôt en juin 2014 ».
le terme de « catastrophe industrielle » est par ailleurs utilisé par la Cour des Comptes.
que le RSI coute cher aux indépendants: "Des coûts par agent plus élevés que les autres régimes"
La pression du RSI sur les indépendants français a engendré plusieurs fermetures de petites sociétés, ainsi que des suicides d'indépendants. Cette pression peut s'exercer via du harcèlement, allant jusque saisir des outils de travail (saisie rendant impossible l'activité de l'entreprise) pour quelques dizaines d'euros d'impayé. Des sociétés ont également été en faillite à la suite d'erreurs d'appel à cotisation du RSI (appels à cotisation sur des sommes non dues)]i
C'est sur wikipedia et sur le site de la cour des comptes on inventes rien hein... Suffit de se renseigner avant de donner son avis d'expert...

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