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Les animaux sont « doués de sensibilité » estime l’Assemblée nationale

Petite avancée pour les droits des animaux en France. L’Assemblée a adopté hier soir une disposition, déjà votée en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité ». Les parlementaires ont voté l’article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui […]

Ecrit par SI – le vendredi 31 octobre 2014 à 16H33

Petite avancée pour les droits des animaux en France. L’Assemblée a adopté hier soir une disposition, déjà votée en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité ».

Les parlementaires ont voté l’article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ».

En revanche, ils ont rejeté les amendements écologistes pour aller plus loin ou ceux de l’UMP pour restreindre la portée de ce texte.

Le Sénat devrait procéder à une nouvelle lecture du texte vers la fin novembre et devrait de nouveau rejeter le projet de loi. Le texte reviendra à l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot et qui procèdera à une ultime lecture.

 

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