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Les allocataires du RSA « chapeau » paieront des impôts, pas les anciens Rmistes !

Un dispositif récent à la Réunion entraine toujours de bonnes comme de mauvaises surprises. Le RSA ne fait pas exception. Mis en place le 1er janvier dernier, les bénéficiaires du RSA "chapeau" à la Réunion vont recevoir vers la fin de l'année taxe d'habitation et redevance audiovisuelle. Un montant qui s'échelonnera entre une centaine d'euros pour atteindre au maximum plus de 200 euros.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 16 juin 2011 à 14H49

 

Déjà appliqué en France, le paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle arrivera vers la fin de l’année à la Réunion pour les bénéficiaires du RSA "chapeau". Une mauvaise nouvelle qui coïncide avec l’arrivée tardive du nouveau système remplaçant le RMI. Jusque-là, les bénéficiaires du RMI étaient totalement exonérés de payer la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle, les montants perçus au titre du RMI étant déductibles d’impôts. Mais nouvelle réforme oblige, de nouvelles dispositions entrent en ligne de compte pour les bénéficiaires.

La réforme est récente à la Réunion, mise en place le 1er janvier dernier, et ne sera pleinement appliquée qu’après les élections présidentielles de 2012, mais les bénéficiaires du RSA "chapeau" devraient tout de même recevoir leurs avis de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle.

Par exemple pour une personne célibataire et sans enfants avec des revenus d’activité de 5.000 euros par an, ce qui correspond à 400 euros par mois, cette personne touchera environ 240 euros de RSA. Mais en contrepartie, elle devra verser environ 170 euros de taxe d’habitation, soit 14 euros par mois, "compte tenu des mécanismes de plafonnement", comme expliqué sur le site rsa.gouv.fr. Cette personne devra également s’acquitter de la redevance audiovisuelle pour un montant de 79 euros pour une année. Au total, avec 7.880 euros de revenus cumulant activités professionnelles et RSA, l’allocataire devra débourser environ 250 euros par an.

Faire la demande d’exonération auprès des impôts

Toutefois, les personnes ne vivant que du RSA socle et ne touchant aucun revenu lié à une activité professionnelle bénéficieront au même titre que le RMI d’une exonération d’impôt. "Avant la réforme, les bénéficiaires du RMI étaient, en raison de leur statut, exonérés de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle. Après la réforme, les bénéficiaires du RSA sans autres revenus restent directement exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle", explique le site du RSA. "Avant la réforme, les bénéficiaires de l’API (Allocation de Parents isolés) n’étaient pas exonérés de la taxe d’habitation. Cette exonération leur est désormais appliquée".

Pas de changement pour les bénéficiaires du RSA "Socle" (sans complément de revenus), au même titre que le défunt RMI, qui ne paieront pas de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle. Mais attention, il faudra faire le demande auprès des impôts en justifiant de son appartenance au RSA pour en être ainsi exonéré.

En revanche, l’entrée en vigueur de ce nouveau système risque de créer la confusion ces prochains mois dans les différents centres des impôts de la Réunion. Oui, il faudra que les bénéficiaires du RSA "Chapeau" (RSA + Complément d’activité) payent la taxe d’habitation et leur redevance audiovisuelle, car il ne s’agira plus de revenus sociaux (RMI) mais de revenus d’activité.

A la Réunion, au 31 mai, 74.774 personnes touchaient le RSA "Socle" et 9.341 le RSA "Chapeau".

 

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