Société

Les Moussajee condamnent la complaisance des banques en faveur de la Sogecore

Zinfos974 continue de suivre l'affaire qui oppose les frères Moussajee à la SOGECORE. Un nouvel élément vient se verser au litige qui est déjà bien conséquent. Cet élément, Salim Moussajee, l'un des deux frères lésé par la SOGECORE l'appelle tout simplement la pression qu'exercerait la SOGECORE sur ses banques. Les frères Moussajee attendent en effet toujours l'argent qui leur est dû.


Les Moussajee condamnent la complaisance des banques en faveur de la Sogecore
Yassine et Salim Moussajee, fondateurs de la société Propneus, se livrent à une âpre bataille face à la SOGECORE. En quelques lignes, il est reproché à la SOGECORE de les avoir floué lors d'une cession d'activité il y a quelques années*.

Après de nombreuses procédures, les frères Moussajee pensaient qu'une partie de leur dédommagement financier allait être rendu possible grâce à la "caducité" de la procédure d’appel intentée par la SOGECORE. Une caducité formulée  par la Présidente de chambre près la Cour d’Appel de Saint Denis chargée de la mise en état, en date du 09 mai 2012. Depuis, alors que les injonctions de paiement ont été ordonnées aux banquiers de la SOGECORE, les frères Moussajee ne voient toujours rien venir.

Une réflexion vient à l'un d'entre eux. "Le stratagème de la SOGECORE est clair" perçoit Salim Moussajee. "Elle veut nous ruiner en frais d'avocats et de procédures et nous tuer économiquement et de ce fait elle utilise depuis des années pour faire durer et surtout compliquer le litige au maximum ! Nous sommes victimes d'un terrible dysfonctionnement judiciaire qui permet à des voleurs puissants d'achever leurs victimes devant les tribunaux en toute impunité.

Le procès-verbal de signification et de sommation de payer en date du 15 mai 2012 reste pour l'instant sans effets de la part de la BR (pour une somme à hauteur de 82.805 euros), et de la BNPI (559.027 euros). Pour rappel, la Sogecore avait fait appel de la décision du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis en date du 19 décembre 2011 concernant l'exécution de la saisie conservatoire formulée en faveur de ses créanciers, les Moussajee.

"Qu'attendent les banques pour s'exécuter ?"

La bonne nouvelle est donc venue le 9 mai dernier. Cette procédure d'appel est "caduque". Le jugement doit donc être exécutoire. Ou plutôt "devrait être exécutoire" puisque les banques refusent de répondre à ces sommations.

Salim Moussajee et son avocat croient savoir le "stratagème" mis en place par la SOGECORE. Ils dénoncent, en s'adressant aux directions de la BNPI et de la BR : "la SOGECORE vous a, apparemment, fait savoir qu’elle s’opposait à ce que vous vous dessaisissiez des sommes au profit des consorts Moussajee."

Pour l'avocat des deux frères, Pierre-Olivier Lambert, la SOGECORE aurait indiqué à ses deux principales banques qu’elle a fait enregistrer une requête en déféré auprès du Greffe de la Cour d’appel de Saint-Denis pour de nouveau contester l’ordonnance de caducité. Or, pour l'avocat, l'effet "suspensif" du déféré est une "interprétation dilatoire et contraire aux dispositions prévues par le code de procédure civile".

Le conseil des Moussajee s'appuie sur des décisions de droit. "il est constant que la caducité prive l’appel de tout effet suspensif dès lors que l’affaire a été radiée, la décision de première instance devient exécutoire de plein droit et ne peut plus faire l’objet d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire" explique-t-il. "Qu'attendent les banques pour s'exécuter ?" demandent les protagonistes.

Les courriers de relance suffiront-t-ils à faire appliquer ces décisions de justice ? Les frères Moussajee ne se découragent pas. Preuve de leur détermination, et sur les conseils de leur avocat, ils ne tarderont pas, si rien ne bouge, à poser sur la table la "responsabilité" de ces banques dans la "non-libération des sommes dues". Affaire à suivre.

*Le premier article Zinfos sur ce dossier : A qui appartiennent les sociétés Propneus Plus?
Dimanche 27 Mai 2012 - 17:22
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par kada le 27/05/2012 17:52
Continue tu est sur la bonne voie, la complaisance ne dure jamais !

Citoyen Digne !

2.Posté par Moussajee Salim le 27/05/2012 18:04 (depuis mobile)
Plusieurs plaintes pénales pour escroquerie en bande organisée sont en cours d'instruction devant un juge d'instruction nommé par le parquet de Saint Denis et l'enquête démontrera sans aucun doute toutes les fraudes des dirigeants de Sogecore !

3.Posté par David Asmodee le 27/05/2012 18:05
Ils ont cherché "huissier " sur www.pagesjaunes.fr ?

4.Posté par STOP INJUSTICE BIEBER le 27/05/2012 18:14
Il se murmure à la Sogecore que les gros sont déterminés à t'anéantir Salim ,malgré cette complicité de tous les instants avec notamment les banques,ne laches pas ,beaucoup de monde maintenant connait ton affaire,on est avec toi,aprés la pluie vient le beau temps,tu as su monopoliser les médias,j'espére qu'enfin on va te donner raison,? et que cette corruption va cesser sur cette ile,j'en sais quelque chose .....Notre Assoc t'as préparé un courrier pour le nouveau Ministre de la Justice,avant de l'envoyer tu vas le signer et le publier à zinfos;;;;;;;;;;;;;;on va alerter MEDIAPART en Métropole car à part zinfos974,n'attends pas d'articles avec le jir ou le quotidien ils sont complices voir achetés.........et on sait de quoi on parle !!!!!!!!!!!!!courage

5.Posté par Les banques krapules ... le 27/05/2012 19:01
La BR (qui a déjà une sale réputation), et maintenant la BNPI, (ainsi que le CA), c'est pas pour moi.
Envoyez les huissiers vers ces banques ... et demandez les intérêts de retard.

6.Posté par Moussajee le 27/05/2012 20:28 (depuis mobile)
Les dirigeants de la Sogecore sont originaires de Madagascar et viennent dépouiller les réunionnais que nous sommes dans notre Île natale.
Ils siègent dans les plus hautes institutions locales et notamment le Medef et se sentent surprotégés !

7.Posté par Moussajee Salim le 28/05/2012 01:37 (depuis mobile)
La Sogecore nous a traité comme des chiens : nous étions devenus 2ème plus gros importateur de pneus sur l'île et avions créé 45 emplois à 31 ans et nous avons été ruinés, conduits au RMI, virés à la veille des inventaires, taxés d'office par le fisc

8.Posté par moussajee Salim le 28/05/2012 01:42 (depuis mobile)
Avec une clause de non-concurrence de 4 ans sur toute la zone du sud de l''océan indien !
Une véritable mise à mort économique.
Voilà le traitement réservé aux jeunes réunionnais qui font de l''ombre à certains lobbies ! Pourquoi le Chomage explose?

9.Posté par cmoikidi le 28/05/2012 06:45
enfin une réalité qui voit le grand jour,merci de pouvoir laisser s'exprimer les opprimés,il reste cependant les coupables impunies et ceux a travers encore une fois les maillons faibles du Medef!!!
l'heure a sonnée il faut rendre des comptes,et redonner a César ce qui lui appartient!!
Il y a trop d'injustices dans ce pays et le gros y veut toujours marche su la tête du ptit mi di

10.Posté par David Asmodee le 28/05/2012 09:27
Avec un jugement exécutoire, on va voir un huissier. Les banques ne vont pas s'exécuter comme des enfants de coeur.

Saisie-attributions auprès des SOREFI, CREDIT MODERNE et compagnie. Y'a pas de raison. Ils continuent à vendre des bagnoles.

Si l'huissier fait pas son boulot, courrier à la chambre départementale, à la chambre nationale et au Garde des Sceaux (maintenant, c'est une rouge, voire extrême rouge, donc pas grand chose à attendre de ce côté là, mais il faut quand même faire la démarche).


Je n'arrive pas à comprendre cette histoire de lettre de relance...

11.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 28/05/2012 09:40
Il va bien falloir, un jour, que la « JUSTICE-PEÏ » se moralise ; et pas seulement les AUTRES, tous les AUTRES….

12.Posté par STOP INJUSTICE le 28/05/2012 11:51
Il est temps que les dirigeants de ces banques crapules soient virés,et qu'on prennent à bras le corps cette corruption malsaine................

13.Posté par hervet le 29/05/2012 19:02
Lors des combats pour la reconnaissance des préjudices dont étaient victimes les ex salariés de l'ARAST , l'UFAL avait apporté son soutien à ces ex salariés et avait même publié un commentaire ds les colonnes de zinfos 974 en associant l'affaire Moussajee-SOGECORE à cette affaire ARAST comme un appel citoyen à la justice.
Nous continuerons à apporter ce soutien et la justice sera rendue aux freres MOUSSAJEE comme elle l'a été aux ex salariés de l'ARAST grâce aux soutiens divers auxquels nous étions associés, l'union faisant la force.
Nous ferons mentir LA FONTAINE dans sa conclusion de la Fable "LES ANIMAUX MALADES DE LA PESTE"
"Selon que vous soyez puissant ou misérable,
Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir."
H.HERVET, président UFAL-974
www.ufal.org

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