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Les Etats généraux : comment ça marche ?

Vous l’avez certainement remarqué, les informations concernant les Etats généraux nous arrivent au compte-goutte. On commence seulement à y voir un peu plus clair sur la manière dont tout cela va se dérouler. Explications.

Ecrit par Benjamin Postaire – le jeudi 23 avril 2009 à 16H58

Depuis hier, on connait la date du commencement des Etats généraux à la Réunion et la liste des présidents et rapporteurs pour chacun des huit ateliers. Il ne reste plus qu’à connaître le plus important : comment ça marche ? Comment sont censées remonter les idées des Réunionnais ? Quelles sont les différentes phases ? Tentative d’explication en s’appuyant sur le document du ministère de l’Outre-mer :

Tout commence avec la phase dite : phase de diagnostic. Le « groupe restreint », à savoir le président et ses rapporteurs, se réunissent et établissent « un état des lieux de la situation ». Afin de définir les enjeux et les pistes de réflexion, le groupe bénéficie de l’appuie du correspondant local du Préfet pour les Etats généraux, à savoir Paul Girot de Langlade, et des chefs de service de l’Etat.

La deuxième phase est appelée : phase de préparation des contributions. Le groupe restreint reçoit entre cinq et dix personnalités afin d’approfondir un peu plus la réflexion et « d’évoquer avec eux le cadre général de l’Atelier ».

La troisième phase constitue le cœur même de ces Etats généraux : la phase participative. Toute personne qui en a émis le souhait peut donc y participer activement. Le groupe restreint, ainsi que les cinq à dix personnalités invitées dans la phase précédente, exposent leur état des lieux à la plénière. Les participants peuvent ensuite faire part de leurs propositions et débattre des différents points.

La quatrième phase s’intitule : phase de formalisation. Suite à l’échange de la phase précédente, le groupe restreint « formalise un projet » en s’appuyant sur ses réflexions, celles des personnalités, celles des participants à la phase participative et celles postées sur Internet. Des auditions complémentaires peuvent également être mises en place.

La cinquième phase est : la phase de conclusion. Elle risque d’être la plus compliquée à gérer pour le groupe restreint qui doit présenter à l’ensemble de la plénière le « projet de résolution ». Un « aller/retour » en « groupe restreint » est même encore envisagé afin « d’arriver à un texte reflétant autant que possible les aspirations de la plénière, voire même ses contradictions ou ses oppositions ». C’est seulement ensuite, que la résolution est remise au correspondant local.         

Enfin, dernière phase : le rapport de proposition de la synthèse nationale. L’ensemble des présidents et des rapporteurs se réunissent dans le but d’établir un rapport général hiérarchisant les différentes propositions. Paul Girot de Langlade intervient alors et donne la position de l’Etat sur « la faisabilité technique et la légalité de l’une ou l’autre des propositions ».

Voilà les six phases qui se dérouleront à la Réunion, dans l’ensemble des DOM-TOM et en métropole. Ensuite, un Conseil interministériel se réunira fin-octobre, en présence du chef de l’Etat, afin de prendre des décisions concrètes.

 

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