Les CUI de Saint-Louis remportent une victoireAprès plusieurs mois de procédures et de reports, les 73 contrats uniques d'insertion de la commune de Saint-Louis ont obtenu gain de cause dans le conflit qui les opposait à la municipalité. Chaque ex-employé recevra 15.000 euros au titre des dommages et intérêts et une re-qualification de leur contrat en CDI, sans réintégration. La partie adverse, représentée par Maître Rémi Boniface, devrait faire appel de cette décision.
"Cette décision est extrêmement importante et historique". Jean-Pierre Lallemand ne cachait pas sa joie après de longs mois de procédure. Aux côtés de Wilson Adras et de Louis-Bertrand Grondin, le président du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale s'était attaché à défendre le dossier des emplois aidés de Saint-Louis devant la nouvelle équipe des Prudhommes.
Équipe qui a mis à jour les problèmes récurrents rencontrés à la Réunion par des employés communaux lors d'un changement de majorité politique et qui risque encore de voir ce type d'affaires se répéter vu le nombre de dossiers relatifs à des affaires similaires dans le département. Chez les 73 ex-employés, la satisfaction est on ne peut plus perceptible après les différents reports des 9 juillet, 24 septembre et 12 novembre derniers. Et pour cause, ils ont obtenu gain de cause et une indemnisation de 15.000 euros par plaignant, ce qui représente tout de même près de 1,1 millions d'euros à payer pour la commune de Saint-Louis. Les contrats aidés ont également obtenu une re-qualification de leur contrat en CDI. "Les maires pratiquent le clientélisme (...). Cela ne peut plus durer" Quant aux juges des prudhommes de Saint-Pierre, ils ont prononcé une exécution provisoire du délibéré. Ceci étant, l'avocat de la défense de la commune, Maître Rémi Boniface, ne devrait pas manquer de faire appel de cette décision. Jean-Pierre Lallemand, qui travaille sur ce dossier depuis bientôt un an, indiquait le 12 novembre dernier lors de la fixation du délibéré, qu'il demeurait important de poser le problème politiquement : "Au-delà de chaque plaignant, il faut poser le problème politiquement. Il y a à la Réunion un usage abusif de la loi législative. Les maires pratiquent le clientélisme et se servent de cette loi de manière scandaleuse et à des fins de propagande personnelle. Cela ne peut plus durer. J'ai en charge plus de 200 dossiers pour tout le département. C'est un débat de fond qu'il faut poser." C'est donc une grande victoire pour les CUI de Saint-Louis, défendus depuis peu par maître Anne-Sophie Adam de Villiers, et pour la SAFPTR qui ne devrait pas manquer de porter nombre de dossiers de ce type devant les Prudhommes du Sud vu le délibéré de ce matin. Les juges des Prudhommes de Saint-Pierre ont visiblement pris la dimension des pratiques clientélaires locales. Des pratiques qui avaient mené à l'embauche de ces contrats par l'ancien maire en place, Cyrille Hamilcaro avant le retour au pouvoir de Claude Hoarau en 2008. Jeudi 3 Décembre 2009 - 14:30
Ludovic Robert
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