Politique

Les CCAS inquiets de la baisse des recettes de l'octroi de mer pour les communes

A l'occasion du conseil d'administration de l'Union départementale des CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), le président et maire de Saint-André, Eric Fruteau, et les autres membres, ont notamment évoqué les conséquences de la baisse des recettes de l'octroi de mer sur les communes. Voici un communiqué d'Eric Fruteau intitulé "Crise et urgence sociale : La position des Centre Communaux d’Action Sociale de la Réunion".


Les CCAS inquiets de la baisse des recettes de l'octroi de mer pour les communes
"Dans le contexte social mouvementé du département de la Réunion, il a semblé essentiel aux CCAS fédérés au travers de l’Union Départementale des CCAS de se positionner sur le problème et sur son traitement.

Il importe de rappeler en premier lieu que la crise sociale que nous traversons, qui s’est traduite par les récentes manifestations de colère contre la vie chère est l’expression d’un malaise profond d’une société où la précarité pèse toujours plus lourdement sur les familles les plus démunies et les populations les plus fragiles. Il convient de ne pas le négliger et de travailler les réponses sur le long terme, le manque d’emploi demeure le problème principal.

La crise économique génère une situation d’urgence permanente à laquelle les CCAS de la Réunion sont confrontés. Tous les jours nos établissements, structures de proximité de l’action sociale par excellence, reçoivent les familles qui vivent des situations toujours plus complexes. C’est pourquoi depuis 2008 et de manière continue, les CCAS de la Réunion font face et répondent à une hausse globale des demandes d’aides. Nos aides financières, alimentaires, énergétiques, pour les loyers et autres, apportent des solutions certes temporaires, mais non négligeables dans la situation actuelle et freinent les processus d’exclusion.

Nos CCAS/CIAS ont été obligés de s’adapter et de faire évoluer les modalités d’attribution de leurs aides face à l’apparition de nouveaux publics et à l’accroissement des demandes. Les CCAS permettent de pallier la rigidité, et les carences des dispositifs légaux. Ceux-ci, en effet, ne répondent pas toujours à des logiques microsociales, à des besoins particuliers et difficilement à l’urgence sociale.

Les dispositifs, conçus le plus souvent au niveau national ou départemental ont le souci d’apporter une réponse de masse et sont parfois peu adaptables à des situations individuelles. Nos établissements peuvent, grâce à la souplesse dont ils sont dotés par les textes, intervenir là où il n’existe aucune possibilité définie par la loi. Ils sont aussi capables d’anticiper sur les mesures légales lorsqu’existent des situations d’urgence. Ils sont en ce sens une véritable soupape de sécurité et permettent une complémentarité essentielle, notamment avec les dispositifs gérés par les partenaires de l’État et du Conseil général.

Pour toutes ces raisons les budgets, consacrés par les villes à l’action sociale, subissent eux aussi une nette évolution. Si ce constat montre bien la volonté des CCAS/CIAS de répondre à la progression de la demande, il oblige néanmoins à se poser la question des limites de l’intervention du service public de proximité.

L’UDCCAS, réunie en conseil d’administration à la mairie du Tampon ce vendredi 10 mars 2012, fort des différentes sensibilités et hors de toute polémique :

• S’interroge sur les conséquences de la baisse des recettes de l’octroi de mer pour l’ensemble des communes. Celle-ci va immanquablement pénaliser le budget des villes et donc forcément celui des CCAS. Les problèmes budgétaires résultant de ces décisions, au-delà des impacts sur les actions communales, toucheront de plein fouet les familles les plus fragiles. Par ailleurs, supprimer une partie de l’octroie de mer c’est mettre un pied dans l’engrenage de la suppression totale de cette ressource indispensable aux communes. Il importe donc de bien prendre le temps de mesurer les conséquences de cette disparition sur l’équilibre du système. L’UDCCAS se pose la question du risque de voir la TVA locale augmenter du fait de la disparition partielle ou totale de l'octroi de mer. Ce qui ne manquerait pas de grever plus encore le budget des ménages. Nous posons donc la question de la compensation pérenne de la disparition de l’octroie de mer.

• Prend acte et se félicite de la décision du conseil général de créer le "chèque énergie", et restera attentive aux conditions d’attribution de cette aide. Les CCAS qui font aujourd’hui face, seuls, à ces dépenses ne manqueront pas d’orienter les usagers vers les services du département.

• Insiste au regard des complexités qui découragent parfois les demandeurs, sur la nécessité de simplifier les démarches et de revoir les modalités des critères d’attribution des aides dans certaines collectivités ou institutions. Ceci devrait éviter que des millions d’Euros, devant être consacrés à l’aide et l’action sociale, ne soient pas utilisés et retournent dans certains cas en métropole. Au-delà des effets d’annonce, l’aide doit réellement arriver aux familles.

• Considère que favoriser la consommation pour relancer l’économie locale paraît être une bonne démarche. Cependant, il n'en reste pas moins indispensable de renforcer les capacités d’intervention des CCAS ou d’autres services sociaux, de manière à mieux cibler les demandeurs en grande précarité.

• Affirme qu’une plus grande collaboration entre les services sociaux s’impose plus que jamais, et propose que se développent et s’instituent à l’échelle des communes des instances de coordination autour des maires – Président des CCAS pour définir, adapter et évaluer les politiques sociales à l'œuvre.

• Prône le développement des conventions partenariales avec les acteurs sociaux des communes, du département et de l’Etat afin de mettre en œuvre une véritable synergie en vue d’apporter des réponses mutualisées et adaptées aux territoires.

L’union des CCAS de la Réunion réalisera prochainement une étude pour évaluer l’importance de l’action sociale des CCAS au regard des problématiques du département."

Eric Fruteau
Lundi 12 Mars 2012 - 10:34
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1.Posté par Boudinblanc le 12/03/2012 11:01
Trop mignon ce maire ! Jle kiffe il m'a manqué sliiiip

2.Posté par st-andréen le 12/03/2012 11:07
ce sont des organismes sous traitant au rabais des sous-salariés à la disposition des communes où on emploie des gens sans application de règlementation. On peut aisément supprimer ces structures qui ne servent qu'aux politiciens et qui sont des gouffres pour les citoyens qui paient des impôts qui sont réinjectés là pour servir la propagande et dépenses des partis au pouvoir sans respect de règlement au grand dam des citoyens de la cité

3.Posté par Pèer noël le 12/03/2012 11:49
Il n'a toujours pas compris qu'il faut rechercher des économies et non des dépenses supplémentaires.
Aucun bon sens
Il voudrait encore augmenter les prélèvements obligatoires pour continuer à jouer au père noël

4.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 12/03/2012 12:03
TRADUCTION:
Les Maires pourraient ne plus pouvoir distribuer les aides sociales facultative et l'action sociale,
en fonction de l'électorat a solliciter.... qu'il soit strictement Féministe, Ménagère de moins de 50ans tant courtisée, ou copinage électorale... ....
Les citoyens ne sont pas censés s'y retrouver ?

5.Posté par Caton2 le 12/03/2012 12:32
Le financement des baisses sur les 60 produits, par une infime partie de l’octroi de mer, a eu au moins le mérite de faire sortir du bois un des principaux bénéficiaire de la « profitation » sociale!
C’est chiant, hein monsieur Fruteau, de perdre un peu de votre pouvoir!
Ces soit-disant « bienfaisants » CCAS sont des « malfaisants » institutionnels. C’est à cause d’eux que rien ne bouge à La Réunion. La Réunion survit sous perfusion à haute dose d’octroi « social ». Mais l’effet secondaire c’est que le malade plonge petit à petit dans un coma profond. Il n’a plus la force de réagir, de prendre sa vie en main. Il est moribond.
Supprimons l’octroi et tous ces parasites, serviteurs zélés du clientélisme des politiques corrompus, devront bouger leur cul, pour le plus grand bien de La Réunion qui travaille.

6.Posté par noe 2012 le 12/03/2012 13:28
Ces baisses , c'est du cinéma pour calmer les ardeurs de certains manipulés qui se sont laissés avoir par des meneurs qui sont bien sur tj laissés en liberté !!!

Les communes auront un gros manque à gagner ...d'où augmentation des impots locaux sous peu ...

« La joie est dans tout; il faut savoir l’extraire. » [Georges Bernanos]

7.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 12/03/2012 14:17
AUX MAIRES de la Réunion:

Pas besoin d'"études"; j'ai une idée pour renflouer vos caisses: Faites en sorte que, désormais, plus aucune
construction se fasse SANS PERMIS DE CONSTRUIRE sur votre territoire. J'ai dit PLUS AUCUNE !! Même pas
chez vos amis et parents les plus chers...

Alors, les Taxes Locales d'Equipement, les taxes de Foncier bâti et d'Habitation vont se déverser au FISC
et viendront abonder votre budget. Vous n'aurez plus d'"inquiétude"...

8.Posté par noe 2012 le 12/03/2012 14:31
Eric Fruteau a entièrement raison ...
Son analyse est pertinente : "gouverner c'est prévoir !"
Il tire la sonnette d'alarme ....on a décidé trop vite les baisses et sous l'émotion ou pour avoir la "paix sociale" ....
Copie à revoir pour le Département et la Région !!!

« Cours à droite et cours à gauche; marche droit, sans faire de fautes; fais de ton mieux et fais le bien… Ferme les yeux, reprends ton souffle; tout est bien. » [Hervé Desbois]

9.Posté par LIAM le 12/03/2012 17:45
Comme les emplois verts et aidés, le ccas est outil de pression sur les électeurs qui fonctionnent à plein régime lors des élections locale. Quand ERIC FRUTEAU pleure pour le manque de crédit pour le CCAS il crain de ne plus avoir les moyens de pression pour acheter des voix.

10.Posté par touriste le 12/03/2012 17:54
Les pauvres CCAS..... vivement que l'on supprime l'octroi de mer , plus de 80% de la population y est favorable .... alors !

11.Posté par blacko le 12/03/2012 21:19
L'octroi de mer doit être transférer dans les entreprises pour pereniser des emplois,
plutot que de financer des contrats précaires dans les collectivités.

12.Posté par JD974 le 13/03/2012 20:28
Je fais une suppostion : et que les assistants sociaux ont tout intérêt à ce que les assistés sociaux restent dans cette situation stable, tout aussi stable pour les uns que pour les autres !

13.Posté par Boudou le 14/03/2012 07:20
Voilà un autre qui ne se fait pas trop entendre mais savoure le pouvoir et l'argent ! Enfin le peu qui doit rester une fois une bonne partie remise à Paul !
Pour un mathématicien, être dans ce parti c'est de la confiture donné aux cochons !
À moins qu'il soit opportuniste !?
À bon entendeur ...

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