Régionales 2015

Les 10 propositions des agriculteurs aux candidats des Régionales


Les 10 propositions des agriculteurs aux candidats des Régionales
Les élections régionales approchant à grands pas, la Chambre d'Agriculture a souhaité soumettre une liste de 10 propositions aux candidats, en matière de développement économique et d'aménagement du territoire. 

La chambre verte demande ainsi qu'une taxe de 10% soit appliquée sur les fruits et légumes non issus de l'Union Européenne. Une majoration au service du consommateur puisqu'elle servirait intégralement à baisser le prix de la production locale.
 
Faciliter la contribution des exploitations agricoles à l'autonomie énergétique,  permettre aux agriculteurs de bénéficier d'un logement à proximité de leur exploitation ou encore ouvrir les financements de la Région aux formations effectuées hors département... Autant d'orientations qui se révèlent indispensables à la réussite de la prochaine mandature selon les élus de la chambre d'agriculture.
 
La production agricole à La Réunion a dégagé plus de 378 millions d'euros en 2014. Pour Jean-Bernard Gonthier, président de la Chambre, l'agriculture doit plus que jamais être au centre des débats pour répondre aux nombreux enjeux que la société réunionnaise à relever.
 

 

Samedi 31 Octobre 2015 - 07:15
Lu 1145 fois




1.Posté par Kirikou aime les pommes pimkilady le 31/10/2015 08:11 (depuis mobile)
Une majoration au service du consommateur puisqu'elle servirait intégralement à baisser le prix de la production locale.

Ils sont sympa les agriculteurs.
Les logements seront construits par le CR?

2.Posté par benoscar le 31/10/2015 09:12
Pauvres agriculteurs, c'est vrai qu'avec 378 millions d'euros par an, difficile de se payer un logement décent!

3.Posté par fumeur 2.0 le 31/10/2015 10:22 (depuis mobile)
Legaliser la gandja?

4.Posté par EKOLO le 31/10/2015 21:21
qu'une taxe de 10% soit appliquée sur les fruits et légumes non issus de l'Union Européenne


Mesure protectionniste ; je ne pense pas que ça relève de la compétence d'un Conseil Régional.
Si on fait ça, il faut s'attendre qu'en retour les pays étrangers fassent pareil pour nos exportations chez eux.


Faciliter la contribution des exploitations agricoles à l'autonomie énergétique


Trop vague, il faut préciser davantage.


permettre aux agriculteurs de bénéficier d'un logement à proximité de leur exploitation


Si c'est pour financer le logement en question, je doute que les électeurs soient favorables à ça. Le candidat qui proposera ça aura une chance supplémentaire de ne pas être élu.
Si c'est pour permettre (financement à votre charge), là d'accord.


ouvrir les financements de la Région aux formations effectuées hordépartements


A l'époque d'internet, on pourrait aussi demander à ce que les formations soient faites par correspondance (en fonction du volume/durée de la formation). Ca ferait faire des économies à la Région.

5.Posté par GIRONDIN le 31/10/2015 21:46 (depuis mobile)
4. EKOLO
100% d''accord

Une région ne peut pas décider de taxer (droit de douane) un produit en fonction de son pays d''origine.C''est l''état ou l''Europe qui décident(TARIC)

Permettre de construire sur leur terrain,leur résidence principale,oui

6.Posté par EKOLO le 01/11/2015 06:49
Merci de confirmer, ami GIRONDIN.
Donc les agriculteurs seraient bien avisés de se renseigner sur les attributions du Conseil Régional.

Permettre de construire sur leur terrain,leur résidence principale,oui


Ou même une résidence secondaire, sans taxe d'habitation, du moment que le financement est à leur charge. En plus ça fait travailler un peu les artisans ou PME du bâtiment.

7.Posté par Planteur le 01/11/2015 08:09
Ekolo vous avez deux fois tord. La région peut relever le taux de l'octroi de mer sur les légumes importés hors communauté (Chine, Inde, Madagascard, Australie...) et ensuite utiliser cette taxe pour relancer ces mêmes cultures. Cela est possible et pourrait être un moyen de redynamiser la culture des carottes, de l'ail, de l'oignon ou de la vanille... C'est une question de volonté politique.
En revanche, permettre aux agriculteurs de bâtir sur des terrains agricoles afin de s'y loger est une très mauvaise idée car cela ne va pas dans le sens de la préservation des terres agricoles.
Il fut un temps pas si éloigné où on voyait des gens se lancer dans de pseudos petits élevages ou de petites cultures , s'inscrire à l'AMEXA afin de bénéficier du statut d'agriculteur et ainsi construire leur maison....... Celle ci terminée, ils mettaient la clée sous la porte et recherchaient une autre profession plus noble à leurs yeux.
J'ai même vu un maire pousser un administré à s'installer comme éleveur dans les Hauts d'une région de l'île ou l'élevage n'a jamais été une tradition. L'acheminement de l'électricité a dû être nécessaire et une fois cela fait le pseudo éleveur est devenu employé communal et l'électricité à servi à autre chose...
EKOLO vous ne pensez pas comme un vrai écolo, vous êtes un usurpateur.

8.Posté par palaxsa le 01/11/2015 10:38
aller dormi dont nous achète sak nous veut ou peut oblige amoin acheter out produit chère vilain et petit

9.Posté par GIRONDIN le 01/11/2015 19:27
6.Posté par EKOLO
Oui vous avez raison mon ami et PLANTEUR est dans l'erreur total. L'octroi de mer (et l'octroi de mer régional) ne fait pas de différence dans l'origine des produits, pas de différence entre Europe et hors Europe. C'est le rôle des droits de douane (DD) qui sont déterminés par l'Etat voir même l'Europe. Sauf erreur de ma part.
Entre un faux ecolo et un faux douanier, j'ai choisi EKOLO.

10.Posté par GIRONDIN le 01/11/2015 20:48 (depuis mobile)
Planteur
J''ai un ami qui possède environ 5 hectares de terre agricole en diversification et qui est obligé d''habiter dans un loyer à 10km de son exploitation.Il demande 400 m3 sur des terres qui lui appartiennent,il ne demande pas la charité!

11.Posté par EKOLO le 01/11/2015 23:46
@ Planteur :

Salut

Pour ce qui est de la taxe sur les produits hors UE, GIRONDIN est visiblement plus au courant que moi. Il dit que c'est possible de modifier certaines choses, mais que dans tous les cas c'est l'Etat ou l'UE qui décide.
Vous dites que la Région le peut.
Le plus simple serait de fournir des liens internet, pour qu'on sache une bonne fois pour toutes qui a raison.
Notez au passage que dans mon 1er post, j'avais dit "je ne pense pas que ça relève de la compétence d'un Conseil Régional".

Pour ce qui est des cases sur terrain agricole, moi je voyais ça plutôt comme des habitations secondaires, des petites cases sans réel confort, que les planteurs utiliseraient uniquement dans les périodes où leur présence sur leur terrain est nécessaire quotidiennement, dès le lever du jour par exemple.
De toute façon, plus grande sera la case en question, moins ça leur fera de surface exploitable (donc manque à gagner).
Après, pour l'électricité, si je devais être 100% écolo, je dirais qu'on doit tous avoir des panneaux solaires, etc ... Mais il y a des réalités financières. Chacun a ses limites questions moyens de financement.
C'est pour ça que les vrais écolos, ceux qui ne sont pas des usurpateurs, passent pour des extrémistes intransigeants. C'est pas mon cas. La meilleure façon d'être écolo à 100%, ça serait qu'on retourne tous vivre dans des grottes, avec comme seule énergie celle du feu. Dieu merci j'en suis pas là.

Notez quand-même que si on fait en sorte que les gens habitent tous à proximité de leur lieu de travail, on leur épargnerait des trajets en voiture qui polluent l'atmosphère. Donc moins de trajets sur la route, c'est écologique (sans parler des conséquences sur l'industrie pétrochimique).
On a donc tout intérêt à oeuvrer dans ce sens.
En plus, planteur est un métier où on ne compte pas ses heures de travail, alors si on peut faire en sorte que les gens n'aient pas à perdre encore du temps supplémentaire dans les trajets, c'est la moindre des choses qu'on puisse faire pour eux.

Il y a une chose qui me tient à coeur dans l'agriculture, et qui fait que je peux raisonnablement revendiquer d'avoir une conscience écologique : l'utilisation des prédateurs naturels à la place des insecticides et fongicides chimiques.
Pour lutter contre les nuisibles, il existe des produits de traitement chimiques qui font que nos fruits et légumes sont pollués (et ensuite nos boyaux), et que la terre soit polluée (et ensuite la mer, puisque tous les sols sont lessivés par les pluies qui ramènent tout ça dans les ravines puis la mer).
Il y aussi des produits "bio" (à base de plantes uniquement), mais ce sont en général plutôt des produits de prévention que de traitement.
Les prédateurs naturels, eux, sont des produits de traitement, et c'est souvent la seule alternative aux produits chimiques.
L'Etat subventionne les planteurs qui utilisent ces prédateurs, pour les encourager à continuer dans cette voie. C'est tout à l'honneur du gouvernement qui a pris cette décision.
Mais la question de la santé publique (et de la santé des sols) est tellement importante à mon avis, que l'Etat devrait carrément obliger les planteurs à le faire.
Comme les planteurs ont des impératifs de résultats (ne serait-ce que pour vivre), ils ne le font pas toujours (la lutte biologique coûte plus cher).

C'est pour ça que je suis pour une économie dans laquelle l'agriculture est gérée par l'Etat. Les planteurs continuent de posséder leurs terres, mais ils n'ont plus le pouvoir de décider de la production et des moyens de production. Ils ne sont plus entrepreneurs indépendants, mais gestionnaires salariés.
Je sais que je vais me faire des tas d'ennemis en étant pour ça, mais dans la vie on ne peut jamais plaire à tout le monde. L'important, c'est qu'on ait au moins de bonnes raisons (intérêt collectif supérieur aux intérêts individuels) de vouloir ça.

J'aurais pu prendre comme pseudo "Ami des animaux et des plantes", mais "EKOLO" c'est plus court, alors j'ai fait mon choix.
En politique, je marche plus avec les Gauchos qu'avec les Ecolos (sans "K").

Merci à GIRONDIN pour son soutien.

12.Posté par GIRONDIN le 02/11/2015 11:02 (depuis mobile)
11EKOLO
Peut-être que je n''ai pas compris
OM/OMR=
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11711-fiscalite-douaniere-dans-les-departements-d-outre-mer
DD=
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etrange

13.Posté par EKOLO le 04/11/2015 01:28
Salut GIRONDIN (et Planteur s'il est toujours là)

Je me suis renseigné sur la question, et voilà ce que j'ai compris :

L'octroi de mer (OM) a été instauré en 2004, au départ par une décision de l'UE du 10/02/2004, puis par la loi d'application française du 02/07/2004.
A cette époque il n'était pas encore question d'une différence de taxation entre l'OM externe (sur les importations de biens) et l'OM interne (sur les livraisons de biens faites par des producteurs locaux en fonction de leur CA annuel).
Aucune distinction, dans les importations, entre les biens de provenance de France, d'UE, et de pays tiers (hors UE).

Ensuite, il y a eu une décision de l'UE du 17/12/2014 :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.367.01.0001.01.FRA

suivie de la loi d'application française du 29/06/2015 qui modifie celle du 02/07/2004.
La nouveauté : possibilité de fixer un taux d'OM interne différent (plus faible) de celui d'OM externe.

4 régimes existent alors pour les OM internes :
- aucune exonération : différence = 0% (aucun protectionnisme)
- liste A : différence jusqu'à 10% maxi (peu de protectionnisme)
- liste B : différence jusqu'à 20% maxi (protectionnisme moyen)
- liste C : différence jusqu'à 30% maxi (protectionnisme fort)

Cette politique est donc encadrée par l'UE et la France, et selon les listes le Conseil Régional a + ou - de marge de manoeuvre.

Les producteurs dont le CA annuel ne dépasse pas 300 000 €, ne sont pas assujettis à l'OM interne.

-----------

Dans notre cas (fruits et légumes) on a :

* taux OM externe :
http://www.reunion.pref.gouv.fr/IMG/pdf/Tarif_OME_neutre_MAJ_21-10-15_cle8b498f.pdf

- légumes frais : 0%
- oignons, ail, piments : 18%
- fruits frais : 6,5%


* taux OM interne et différentiel :
http://www.reunion.pref.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_3_-_Tarif_OMI_cle04b175.pdf

- légumes frais : 0% liste A
- oignons, ail : 18% ? non exonérés
- piments : 0% liste B
- fruits frais : 0% liste A

Donc :

- légumes frais : aucun protectionnisme alors que le différentiel autorisé est de 10% maxi
- oignons, ail : aucun protectionnisme, OM interne élevé sauf si le CA annuel est inférieur à 300 000 €
- piments : protectionnisme correct avec un différentiel de 18% sur 20% maxi autorisé
- fruits frais : aucun protectionnisme alors que le différentiel autorisé est de 10% maxi

=> On comprend pourquoi la "chambre verte" demande à ce que les taux d'OM extérieur soient relevés à 10% (maximum du différentiel autorisé), d'autant plus que ça ne constitue qu'un protectionnisme faible.


Néanmoins, il y a eu des études de faites avant que les taux d'OM extérieur soient fixés à l'unanimité des membres présents du Conseil Régional :
http://www.reunion.pref.gouv.fr/IMG/pdf/Deliberation_cle04a2e7-3.pdf

Ils ont d'ailleurs été fixés très récemment, le 15 octobre dernier.
Tout le monde (y compris l'opposition) savait qu'on allait rentrer en période électorale pour la Région, et pourtant ils ont délibérément et unanimement choisi de ne pas taxer les fruits et légumes frais importés.

C'est le rapport DAE/20150819 de Didier Robert (en tant que président du Conseil Régional) et l'avis de la Commission (CADDED, CAGEFRI, CDE) du 13 octobre dernier, qui ont mené à l'adoption de ces taux d'OM externe.
Mais j'ai pas trouvé les textes sur internet.

--------

Conclusion :

- GIRONDIN avait raison de dire que, UE ou hors UE, les taux d'OM sont les mêmes ;
- Planteur avait raison de dire que le Conseil Régional peut prendre des mesures protectionnistes ;
- j'avais à moitié raison/tort en disant que les mesures protectionnistes appartiennent à l'Etat/l'UE, car même si le Conseil Régional a une marge de manoeuvre, c'est quand même bien encadré par l'UE (les listes A, B, C et non exonérés sont définies par l'UE).

En plus, cette mesure est limitée dans le temps. Elle a été adoptée en décembre 2014 pour une période de 6 ans.
Dès décembre 2017 (donc à la moitié de la période), un rapport doit être rendu par le Conseil Régional sur les effets produits sur les entreprises locales et l'impact sur les prix de vente.

14.Posté par EKOLO le 04/11/2015 14:04
Je viens de voir que je me suis planté sur un point, et je rectifie :

Pour les fruits frais, on a un OM extérieur de 6,5%.
Donc contrairement à ce que j'ai dit quelques lignes plus bas, il y a une mesure protectionniste de 6,5% sur les 10% maximum autorisés.

J'imagine que c'est parce qu'il y davantage d'importations de fruits frais que de légumes frais.

Et j'ajoute pour finir que l'UE et la France ont bien précisé : "Ces mesures protectionnistes ne doivent être prises que lorsque c'est vraiment nécessaire."

En gros, d'après moi, les chiffres doivent être analysés chaque année, et les taux réajustés si besoin.
Mais si une augmentation de taux d'OM extérieur ne révèle pas d'amélioration significative et qu'on estime que les effets positifs ont atteint leur plein potentiel, il faudra ramener le taux en question jusqu'à la limite en dessous de laquelle les effets positifs décroissent.
Bref les mesures protectionnistes doivent être limitées au strict nécessaire.

Il me semble que les fruits frais importés proviennent d'abord d'Afrique du Sud, ensuite d'Espagne, Israël, Egypte ...
Et les légumes frais importés proviennent essentiellement d'Australie (carottes).
L'Inde et Mada pour les oignons, et la Chine pour l'Ail.

15.Posté par GIRONDIN le 04/11/2015 15:50 (depuis mobile)
EKOLO
Compliqué tout ça!

Moi je suis resté sur la demande initiale,taxation de l''import hors Europe et dans ce cas il n''y a que les DD (droits douane)qui peuvent permettre de différencier les origines mais ce n''est pas de la commmmpetence du CR

16.Posté par EKOLO le 05/11/2015 22:19
Salut ami GIRONDIN

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Moi je suis resté sur la demande initiale,taxation de l''import hors Europe et dans ce cas il n''y a que les DD (droits douane)qui peuvent permettre de différencier les origines mais ce n''est pas de la commmmpetence du CR


Ah d'accord.
Tu as raison sur le fait qu'à la Douane, la seule taxe où on distingue l'origine des biens importés est celle qu'on appelle "Droits de douane".

Par contre dans notre cas des planteurs qui demandent des mesures aux candidats aux régionales, ces droits de douane ne s'appliquent pas.

Ils ne s'appliquent que dans le cas de particuliers voyageurs qui ramènent des objets personnels sur l'île.
Le lien que tu as posté (post 12) sur les DD :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger

, si tu regardes bien en haut à gauche sous "Menu", tu trouves la ligne "Vous êtes ici > Services > Particuliers > ....".
C'est donc dans la section "Particuliers".

Tandis que dans l'autre lien sur les OM :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11711-fiscalite-douaniere-dans-les-departements-d-outre-mer
, on est bien dans la section "Professionnels" qui nous concerne.


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Compliqué tout ça!


Non, en fin de compte c'est très facile. C'est simplement que mes explications étaient peut-être un peu fumantes.
Avec un exemple concret, ça sera sûrement plus facile :

Toi tu es un producteur d'oranges péyi, de carottes péyi, et d'ail péyi.
Moi je suis un importateur d'oranges d'Espagne, de carottes d'Australie, et d'ail de Chine.

J'ai bien sûr des frais d'achat, de transport et de conservation (conteneurs frigorifiés), mais avec les prix d'achat dans les pays où je me fournis, mes prix de vente sur les marchés de gros péyi sont quand-même moins élevés que les tiens.

Avant la dernière décision UE de décembre dernier, on avait tous les deux les mêmes taux d'OM.
Toi tu étais soumis, en tant que producteur agricole avec un chiffre d'affaires ne dépassant pas un certain montant, à l'OM intérieur.
Moi, en tant qu'importateur quel que soit mon CA, j'étais soumis à l'OM extérieur.
Les deux taux d'OM (intérieur et extérieur) étaient les mêmes pour chaque catégorie de bien (oranges, carottes et ail).

Mais depuis cette décision, ça a changé.
L'UE a fixé des listes de biens qui peuvent être exonérés d'OM intérieur, mais en limitant la différence entre OM extérieur et intérieur à :
- 10% maxi pour la liste A
- 20% maxi pour la liste B
- 30% maxi pour la liste C

Les oranges et les carottes font partie de la liste A. L'ail ne fait partie d'aucune liste (donc pas de changement par rapport aux anciennes dispositions : OM intérieur = OM extérieur).

Les taux ont été fixés par le Conseil Régional le 15 octobre dernier, et ça donne pour nous :
- oranges : OM extérieur = 6,5% OM intérieur = 0% (exonéré)
- carottes : OM extérieur = 0% OM intérieur = 0% (exonéré)
- ail : OM extérieur = 18% OM intérieur = 18% (sauf si ton CA est inférieur à 300 000 €/an)

Ca veut dire :
- oranges : je suis un peu désavantagé par rapport à toi
- carottes : aucun de nous deux ne paye d'OM, égalité entre nous
- ail : on paye tous les deux le même OM, sauf si tu t'arranges pour avoir un CA inférieur à 300 000 €/an ; dans ce cas tu n'es pas soumis à l'OM et je suis bien désavantagé par rapport à toi.

Ce que demandent les planteurs péyi (dont tu fais partie), c'est :
- oranges : OM extérieur = 10% et OM intérieur = 0% (on est au maximum d'écart autorisé en ma défaveur)
- carottes : pareil
- ail : ils ne demandent rien pour l'ail, tout changement d'OM les affecte autant que moi (sauf CA ...)

Le but, c'est :
- d'une part, avec des taux d'OM extérieur comme ça, je suis obligé de monter mes prix au kilo pour garder le même bénéfice qu'avant
- d'autre part, toi tu peux te permettre de baisser tes propres prix.
Ce qui fait que la différence de prix sera bien réduite, et donc les distributeurs seront encouragés à acheter avec toi plus qu'avant (donc toi tu produiras plus et améliorera tes résultats annuels), s'ils sont patriotes.
Sachant qu'en plus d'être taxé 10% de plus que toi, une partie de mes taxes fera office de subvention régionale en ta faveur, pour que tu n'aie aucune excuse pour ne pas baisser tes prix.

Le problème, c'est que l'UE a bien insisté pour que ces mesures protectionnistes ne soient pas exagérées. Si on constate un même degré d'amélioration de tes affaires avec une différence OM extérieur/intérieur de 6% par exemple et de 8%, on retournera vite à une différence de 6%.

Dans le cas présent, les planteurs péyi demandent directement la différence d'OM maximale, c'est à dire 10%.
Il n'y a pratiquement aucune chance qu'un candidat puisse s'engager à le faire.
Tout ce qu'on peut faire, c'est des différences progressives, évaluer l'amélioration chez les planteurs et ajuster jusqu'à trouver la différence de taux optimale.

La mesure de différenciation OM extérieur/intérieur a été prise pour une durée de 6 ans, avec un premier bilan provisoire au bout de 3 ans (décembre 2017).
On va plutôt compter 5 ans d'expérimentation (pour simplifier les calculs), et on pourrait raisonnablement commencer par une différence de 2% la première année, 4% la deuxième, 6% la troisième, etc ...
Et s'arrêter quand on aura trouvé les taux suffisants.

Au lieu de ça, comme tu l'as vu, on a :
- oranges : différence directement fixée à 6,5%
- carottes : pas de différence.

Et ces différences ont été adoptées à l'unanimité des votes de la délibération Conseil Régional du 15 octobre dernier (donc opposition comprise).
C'est le rapport DAE/20150819 du président du Conseil Régional et l'avis de la Commission (CADDED, CAGEFRI, CDE) du 13 octobre dernier, qui ont mené à l'adoption de ces différences.

Voilà pourquoi, à mon avis, personne ne pourra raisonnablement promettre d'exaucer les voeux des planteurs.

17.Posté par EKOLO le 05/11/2015 22:27
Tiens, tout ça m'a donné une idée pour le scénario d'une prochaine série télévisée, style "Dallas" :
Une célèbre famille de planteurs péyi d'oranges/carottes/ail, dont un des fils continuera l'activité familiale, tandis que le second préfèrera importer les mêmes biens de l'étranger, avec aucun scrupule pour faire de la concurrence à l'autre.

Pour faire "péyi", on changera le nom de famille "Ewing" en "Payet".
Je verrais bien Nowé dans le rôle de Djoke Payet, le patriarche qu'on a mis en retraite forcée parce qu'il avait une fâcheuse tendance à inclure du chanvre péyi dans ses cultures ;
Thierry dans le rôle de Bobby Payet, le gentil planteur qui travaille dur pour payer des voyages incessants en Ardèche à l'élue de ses pensées ;
KLD dans le rôle de JR Payet, le méchant importateur qui ricane sans desserrer les dents ;
Dans le rôle de Saoûle Hélène, Naty974 si on la retrouve, sinon Citronelle.
GIRONDIN dans le rôle du beau-frère douanier-économiste-espion à la solde de l'UE.

Le tout financé par la région, bien entendu. Je l'intitulerai certainement "La plinn dé kaf 974", après référendum national.
Je pense gagner beaucoup d'argent, même si je serai obligé de payer KLD plus cher que d'habitude parce qu'il aura un rôle de salopard.
Le plus dur sera de terminer le scénario avant que Kim Jong le Hun ne fasse péter la planète avec ses jouets nucléaires.

18.Posté par GIRONDIN le 06/11/2015 08:26
@16. EKOLO

Salut l'ami, je confirme c'est compliqué tout ça!!! lol
Entièrement d'accord avec toi SAUF que les DD taxent l'origine du produit et non le type d'acheteur (particulier ou professionnel = même taux) pour des achats HORS EUROPE contrairement à l'OM qui ne fait pas de différence.

Définition :Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière.
Les droits de douane désignent les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités. Les droits de douanes ne sont payés qu'à l'importation. Ainsi, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne, des droits de douane vont être calculés.

@17.EKOLO

chiche pour ton scenario, apres l'exorciste du journaliste,douanier-économiste-espion à la solde de l'UE! (j'suis pas con j'suis douanier, comme dirait l'autre!)

Trouve un rôle pour notre Titi or not titi, je propose fabricant d'emballage avec émoticône reconnu internachionalement dans le monde entier!

Si KLD ne souhaite pas jouer ce rôle de salopard, un rôle de composition pour lui, j'ai deux trois certains pseudo sur ce site à te proposer. L'avantage c'est qu'ils tiennent déjà bien le rôle sur Zinfo!!!

Fais gaffe, tu sais que la Citronelle tue raid tous les insectes. lol

J'ai une idée pour le générique ou le début de la plaie liste : https://www.youtube.com/watch?v=m4OV8__VA-c

19.Posté par EKOLO le 07/11/2015 11:46
Salut GIRONDIN

Je crois que les DD dont tu parles, et qui ne sont dus que lorsque les biens importés viennent de pays hors UE, font partie des dispositions applicables à la France hors DOM-TOM.
Ils portent le nom de DD, mais sont en réalité calqués sur les taux de TVA applicables en France métropolitaine.
Avant l'instauration de l'OM dans les DOM-TOM, on marchait nous aussi avec ces DD/TVA. Les recettes allaient dans les caisses de l'Etat. Et l'OM est venu remplacer ça, avec des recettes versées non plus à l'Etat mais aux Conseil Régionaux des DOM/TOM concernés.
Je parle bien entendu de la législation applicable aux professionnels ; pour les particuliers, rien n'a changé par rapport à la situation avant 2004.
Je pense que ce que tu as lu sur les DD fait partie d'une page internet dédiée à la législation en Métropole, mais si tu vas sur la page dédiée à la législation applicable dans les DOM, tu ne retrouves plus de DD pour les professionnels.

Allons téléphoner chacun de notre côté direct chez les douanes de Gillot, pour leur poser cette question : "Les DD sont-ils applicables pour les professionnels importateurs à la Réunion, ou bien seulement les OM ?".
On fait ça la semaine prochaine, et quand on a la réponse, on poste le résultat ici-même.
C'est OK pour toi ?

Comme ça tu seras rodé pour ton futur rôle de douanier-économiste dans la série en projet.

Pas de problème pour un rôle pour Titi or not titi, je retiens ta proposition.
OK également pour la chanson de générique, mais il faudra faire une reprise en Créole péyi, par un groupe péyi, sinon la Région me regardera en grène quand je leur soumettrai le projet pour financement.

Je vois que tu n'étais pas au courant d'une autre proposition de rôle pour toi, dans une autre série de mon invention.
Alors je te file le lien suivant pour que tu me donnes ton approbation :
http://www.zinfos974.com/Danemark-Une-agence-de-voyages-met-avant-une-campagne-publicitaire-sexy-pour-lutter-contre-le-vieillissement-de-la_a91775.html

20.Posté par GIRONDIN le 07/11/2015 13:12 (depuis mobile)
EKOLO
Salut l''ami
Je te confirme qu''on paye aussi les DD en plus de l''OM/OMR & TVA pour import hors UE. Après t''as des formulaires qui permettent de diminuer cette taxe (EUR1-FORMA)

Chiche pour la démarche auprès des douanes, on se tient informé

21.Posté par GIRONDIN le 07/11/2015 13:19 (depuis mobile)
EKOLO
Merci
"copilote de paquebot-barman-psychiatre/pédopsychiatre"
EXCELLENT, j''avais lu l''info mais avant que tu postes,j''avoue que tes posts sont excellents et dire que j''ai raté ça!
Je réfléchis et te reviens pour le post production.

22.Posté par GIRONDIN le 08/11/2015 17:11
Bonsoir EKOLO
Voila, le BEST LIEN : http://www.reunion.pref.gouv.fr/spip.php?article265

""""""Les taxes à l’importation de marchandises à La Réunion sont fonction de trois notions essentielles :

- l’origine des marchandises
- la nature des marchandises
- la valeur des marchandises

Attention : le fait générateur de ces taxes est l’importation à La Réunion. Autrement dit, même les opérations réalisées à titre gratuit (cadeaux, dons,...) ou sans transfert de propriété (location, leasing,...) donnent lieu à taxation.

L’origine des marchandises :

Toutes les marchandises importées à La Réunion (en provenance de métropole, de l’Union Européenne ou d’un pays tiers à l’Union Européenne) sont soumises lors de leur entrée à la TVA (article 291 du CGI) et à la taxe d’octroi de mer (article 1 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer).

Seules les marchandises en provenance de pays tiers à l’Union Européenne sont soumises à droits de douane.

23.Posté par EKOLO le 08/11/2015 21:56
Salut GIRONDIN

Eh ben ça en fait des taxes !
TVA + OM + DD pour un bien venant de pays tiers ?

En tout cas, ça empêche pas que la plupart des fruits et légumes importés, à ma connaissance, viennent d'Australie, d'Afrique du Sud, d'Inde, de Mada, plutôt que de l'UE.
En fin de compte, on aurait tout intérêt à importer depuis Mada, puisque c'est le moins loin pour nous (donc normalement coûts de transport plus bas).

Dans mon scénario, les fruits/légumes seront importés de Mada.
Je suis sûr que KLD sera d'accord.

Parksa, je suis rentré dans la loi de 2004, pour voir s'ils parlaient des DD, mais tout ce que j'ai vu, c'est que ça ressemble pratiquement en tout à celle de 2014. La différenciation entre OM interne et externe, les listes A,B,C existaient donc avant 2014.
Il faut dire que les couillons qui ont rédigé les pages internet des sites que j'ai consultés, ont vraiment fait le maximum pour ne pas être clair. Ils auraient présenté les choses comme tu viens de le faire, on aurait réglé le problème depuis longtemps.
Je penserai à un rôle de webmaster-enquêteur pour toi dans un futur projet de scénario ...

Salut GIRONDIN, à bientôt dans un autre article (si Bon Dieu a pitié)

24.Posté par GIRONDIN le 09/11/2015 09:15
Salut EKOLO
effectivement, compliqué tout ca!

1- Je valide l'import de Mada, KLD dira oui sans problème à condition que se soit équitable!
2- ok pour le webmasteur-enqueteur, à definir!

Salut à toi et au plaisir de te lire dans d'autre article!

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