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Lebreton et Vergoz œuvrent pour une réforme de l’APSA

  Le député-maire de Saint-Joseph Patrick Lebreton et le sénateur Michel Vergoz sont parvenus à un premier résultat probant dans leur combat visant à réformer l’Apsa, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées. Ce dispositif permet à des personnes n’ayant jamais ou peu cotisé à un régime de vieillesse de percevoir une allocation supplémentaire. Toutefois, […]

Ecrit par zinfos974 – le lundi 19 décembre 2011 à 17H00

 

Le député-maire de Saint-Joseph Patrick Lebreton et le sénateur Michel Vergoz sont parvenus à un premier résultat probant dans leur combat visant à réformer l’Apsa, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées. Ce dispositif permet à des personnes n’ayant jamais ou peu cotisé à un régime de vieillesse de percevoir une allocation supplémentaire. Toutefois, pour l’heure, les sommes ainsi versées sont récupérables au décès de l’allocataire, sur sa succession, si celles-ci dépassent le montant de 39.000 euros.

C’est contre cette mesure que Patrick Lebreton avait une première fois déposé une proposition de loi visant à exclure le bien immobilier à usage d’habitation de l’actif successoral servant à déclencher la restitution. « Cette proposition de loi avait reçu le soutien des députés de gauche mais avait été enterrée par la majorité UMP à l’Assemblée Nationale » explique Patrick Lebreton.

Avec un seuil de récupération fixé à 39.000 €, la plupart des enfants des bénéficiaires de l’ASPA qui devaient hériter du bien immobilier, constitué bien souvent aux prix de sacrifices ou d’efforts de leurs parents, se retrouvent dans l’obligation de céder ce bien pour rembourser les caisses de retraite ou la caisse des dépôts et consignation qui versent l’ASPA.

Les personnes âgées se retrouvaient confrontées à un véritable dilemme

Face à cette situation, les personnes âgées se retrouvaient face à un véritable dilemme : celui de choisir de bénéficier de cette allocation de subsistance ou de la refuser pour permettre à leurs enfants de conserver le petit patrimoine familial.

Finalement, par le biais du basculement du Sénat à gauche, c’est Michel Vergoz qui a repris le flambeau au Sénat pour cette fois obtenir le vote d’un amendement prévoyant le même dispositif visant à protéger les petits patrimoine lors de la succession. Les deux parlementaires socialistes espèrent maintenant que l’UMP ne rejettera pas à nouveau cette « mesure de justice à destination des plus faibles d’entre nous. Si d’aventure la droite supprimait ce dispositif, j’ai bon espoir d’intégrer cette mesure dans le programme du candidat socialiste aux présidentielles et s’il venait à l’emporter, je veillerai à sa mise en œuvre effective » a notamment souligné Michel Vergoz.

 

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